Quels papiers à fournir pour une fin de contrat ?
Le contrat s'est étalé du 1 Octobre à fin Juin. Un cdi ( environ 400 euros par mois en comptant les indemnités et les congés payés rajoutés chaque mois sur conseil d'une dame de la RAM. Quels papiers ou autre doit me fournir le parent lors de la rupture du contrat ? Solde de tout compte, certificat de travail, papier Assedic et plus tôt la remise d'une lettre de licenciement. Je précise que je n'ai pas pris de congés durant les 9mois mais la maman a pris ses cinq semaines . Bonne semaine à toutes !
Re: Quels papiers à fournir pour une fin de contrat ?
Bonjour,
Avez vous lu la CCN (case verte article 18) la réponse est dans la convention en tant que professionnelle vous devez de la connaître .
De plus une réponse vient d'être faite un peu plus bas .
Re: Quels papiers à fournir pour une fin de contrat ?
Bonjour
Mais quel type de contrat avez vous bien pu signer ???
Que l'on soit en année complète ou incomplète nous avons droit à nos 5 semaines de congés/an... Donc vous auriez dû avoir des congés !
Vous allez faire une régularisation : consultez les différents posts de ce site pour plus d'info, et voir ce qui vous est dû...
Et comme le dit Pioupiou, téléchargez et lisez notre CCN, et faites la lire aux p.e.
Et dernière chose bien souvent ce qui est "conseillé" au RAM est en général aberration, comme les 10% de CP chaque mois par exemple !
Nounic
Re: Quels papiers à fournir pour une fin de contrat ?
Automatiquement, j'ai eu les mêmes congés que la maman sinon normalement je prends les congés fin juillet Août et une semaine plus tard mais là mon contrat se termine avant, je voulais juste savoir les papiers que doivent me fournir les parents pour clore le contrat.
Re: Quels papiers à fournir pour une fin de contrat ?
De ce fait la régularisation s'impose encore plus.
Avec l'article 18 de la CCN = Rupture de contrat vous aurez tous les renseignements...
Si souci revenez vers nous.
Nounic
Re: Quels papiers à fournir pour une fin de contrat ?
J'ai lu et j'avais déjà lu la convention. Je n'ai pas droit à l'indemnité de rupture car le contrat a moins d'un an. Et l'employeur doit me faire parvenir une lettre de licenciement avec accusé de réception, un certificat de travail, l'attestation ASSEDIC et le Solde de tout compte. Est ce bien ça ?
Re: Quels papiers à fournir pour une fin de contrat ?
Oui tout à fait
Et la dernière fiche de paie
Bonne journée
Re: Quels papiers à fournir pour une fin de contrat ?
je suis en plein dedans
A REMETTRE :
LETTRE DE LICENCIEMENT
SALAIRE NET + IE =
CONGES PAYER
FIN DE PREAVIS A REMETTRE :
REGULARISATION DE SALAIRE =
SOLDE DE TT COMPTE
PAPIER ASSEDIC
CERTIFICAT DE TRAVAIL --
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
22/05/17 
10:27