Quel type de contrat ?
Bonjour,
Je vais accepter un petit contrat avec une petite de un an.
C'est pour novembre et décembre. Peut être renouvelable pour janvier et février mais sans certitude, la maman est en cdd.
Cela concerne donc un période courte avec des jours d'accueil irréguliers, environ 70h par mois.
Du coup je sais pas quoi faire comme contrat.
* CDI mais dans ce cas là comment mensualiser alors qu'on a aucune idée de ce qu'il va se passer d'ici à 2 mois.
* CDI en accueil occasionnel, on m'a parlé de ca au ram, payé au réel + les 10% de cp mais je croyais que c'était pas légal le réel
Bref je suis un peu perdue.
Help !
Re: Quel type de contrat ?
vous ne pouvez pas utiliser le contrat occasionel réservé aux accueils de moins d'un mois
vous faites un cdi année complète (ne calculez jamais sur une amplitude horaire mensuelle mais sur une amplitude horaire a la semaine comme l'oblige la loi)
elle vous licenciera quand elle n'aura plus besoin de vos services
Re: Quel type de contrat ?
Comme Kikine, un CDI elle fera un retrait d'enfant quand elle n'aura plus besoin de garde.
Il y aura 15 jours de préavis.
En année complète puisqu'il n'y aura pas ou peu de congés.
On ne compte pas le nombre d'heur au mois mais à la semaine.
Vous partez sur par exemple 20h semaine, si la maman ne met l'enfant que 15h tant pis tu es payée quand même les 20h, si la semaine d'après elle l'a met 25h c'est 5 heures complémentaires on n'échange pas les heures.
Si c'est un planning variable tu notes :
"l'accueil hebdomadaire sera de 20h, avec une amplitude horaire de 7h30 (exemple) à 18h30 (exemple) du lundi au vendredi.
Le planning hebdomadaire devra être fourni 1 (ou 2) semaines à l'avance, à défaut de planning fourni dans les temps, sera pris en compte celui de la semaine précédente."
Et note une clause pour les jours fériés pour éviter que les parents te les fassent sauter !
Re: Quel type de contrat ?
Ok merci pour vos réponses, ca m'aide.
J'ai déjà mon planning pour les 2 mois et je sais que je n'aurai pas la petite la dernière semaine de novembre par ex.
Alors ca compte sur les 5 semaines de cp du contrat en année complète ? Donc comme j'ai pas acquis de cp, on déduit avec le ccc ?
C'est ca ou je suis à côté de la plaque ?
C'est d'un compliqué la paperasse des assmat.
Que veux tu dire au sujet des jours fériés je comprends pas ce qu'il faut que je note ?
Re: Quel type de contrat ?
Il n'y a que cette semaine d'absence pour les deux mois ?
Tu peux faire une année complète de 46 semaines, ça fait cette semaine d'absence pour la maman puis tes 5 semaines à toi.
Qui doivent être en commun avec tout tes employeurs.
Si tu fais une année incomplète le salaire sera le même chaque mois, à la fin du contrat ou au 31 mai les CP seront à payer.
Par contre si en janvier la maman à de nouveau une semaine ou elle ne bosse pas, tant pis c'est en convenance perso, tu ne vas pas faire un avenant à chaque fois.
######pour les jours fériés ######
( x ) Clause supérieur à la CCN : Les semaines où sera inclus un jour férié, le nombre d'heures de travail ainsi que le nombre de jour de travail seront diminués au prorata du nombre d'heure hebdomadaire signé au contrat.
Exemple : Le contrat est de 27h/semaines sur 3 jours variables du lundi au vendredi.
Lors d'une semaine comprenant un jour férié l'assistante maternelle ne devra travailler que 18h
(27h/3jours = 9h x 2 jours =18h) sur 2 jours.
==>> en continuant sur mon exemple:
sans clause, si tu as un férié le mardi:
les parents peuvent te faire faire les 27h le lundi, mercredi et jeudi... au final tu l'as dans l'os, ton mari est chômé mais pas payé vu que tu as fais tes 27h.
Avec une clause les parents ne pourront te faire bosser que 2 jours et 18h, là tu auras bien ton férié de chômé ET payé.
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22/10/19 
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