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anjana * 
le 15/05/20 à16:38

Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

Bonjour à toutes et tous.

Je suis ass.mat.agréée et suit le forum depuis un moment mais aujourd'hui c'est moi qui est besoin d'aide.

En accord à l'amiable avec toutes mes familles de PE, il n'y a pas eût de reprise d'accueil dès le 11 Mai et le chômage partiel est en place jusqu'à la fin du mois.

Seulement à ce-jour, je ne penses pas reprendre (idée amorcée en amont aux familles) car la charge de travail que demande les devoirs de mes enfants (pas de retour à l'école ou partiellement peut-être), la nouvelle organisation de travail et toutes les conditions à mettre en place " m'horrifie " !

Je ne veux pas faire de la garderie et empocher mes salaires car ce n'est pas du tout ma visions des choses.

J'ai donc une question :

- si je démissionne comment cela se passe au niveau de Pôle Emploi (ça ne m'est jamais arriver) ; il y ' a un délais de carence ?

- si accord à l'amiable pour un licenciement, puis-je refuser les indemnités de licenciements ainsi que la régularisation de CP ? (Je travaille en année incomplète et pour certains qui seraient près à m'arranger en acceptant, les sommes sont importantes et les refroidissent ; ce que je comprends tout-à-fait).

Jusque là, je n'ai rien demander et mes familles de PE ont toujours été au top donc j'estime que si ils m'arrangent, il serait normal de le faire aussi.

Merci pour vos réponses.

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zezette28 ***** 
le 15/05/20 à16:43

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

Démission = 4 mois de carence ... donc le mieux serait le licenciement par vos PE en renonçant à vos indemnités de licenciement pour les contrats de plus de 1 an ! pour les CP je pense que ce n'est pas possible de passer dessus à voir les collègues calées sur ce point ...

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kikine747 ***** 
le 15/05/20 à17:03

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

non impossible de ne pas faire payer les cp..
la prime de licenciement franchement 1/120 ème elle est dérisoire

de plus si vous êtes en année incomplète les parents vont devoir vous payer les cp acquis de 2019 -2020 donc cela ne change rien.. a moins que vous ayez fait payer les cp par 1/12ème auquel cas vous comprendrez maintenant pourquoi cette méthode est à proscrire

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kikine747 ***** 
le 15/05/20 à17:03

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

et ils devront payer aussi la régularisation de salaire et ça non plus vous ne pouvez pas ne pas la faire payer

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chantou1 ***** 
le 15/05/20 à17:06

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

Leur suggérer

Licenciement pour retrait d’enfant (les PE ne paieront pas l’indemnité de rupture si + d’1 an)

Les CP sont un droit

et doivent être indiqués sur l’attestation ASSEDIC qu’ils vous remettront.

Et vous bénéficiez du chômage sans carence

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lilo74 ***** 
le 15/05/20 à17:17

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

Oui, il y a quand même une carence de 7 jrs il me semble.

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chantou1 ***** 
le 15/05/20 à17:25

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

Carence oui mais je voulais parler des 4 mois SI DÉMISSION car ce serait 4 mois sans être rémunérée (je me suis mal exprimée)

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cathy4 ** 
le 18/05/20 à13:43

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

Bonjour
Je reprends le message de Kikine
"de plus si vous êtes en année incomplète les parents vont devoir vous payer les cp acquis de 2019 -2020 donc cela ne change rien.. a moins que vous ayez fait payer les cp par 1/12ème auquel cas vous comprendrez maintenant pourquoi cette méthode est à proscrire"

Vous pouvez m'expliquer pourquoi les 10% de CP mensuels sont à proscrire pour un contrat en année incomplète ?
Merci !

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kikine747 ***** 
le 18/05/20 à15:55

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

les 10% et les 1/12 ne sont pas du tout la même chose..
10% de cp chaque mois c'est illégal

pour les 1/12 en fait après acquisition on calcule la somme due au titre des cp chaque 31/05. on divise le résultat par 12 ainsi cela étale le paiement sur 12 mois (vous accordez un crédit gratuit aux pe en quelque sorte)
MAIS quand vient la fin de contrat souvent en aout par ex, le pe devra payer les 10/12 de cp acquis de l'année précedente + les cp en cours d'acquisition sur juin/juillet/ aout.. + la régularisation de salaire + le salaire + la prime de rupture... je vous laisse imaginer la tête du pe lorsqu'il découvre le montant a payer...

si vraiment les parents veulent étaler le paiement des cp ils n'ont qu'à mettre l'équivalent des 12% de votre salaire sur un livret ou un compte épargne ainsi ils auront la somme a vous verser en 1 fois sur le salaire de juin sans que cela ne fasse un trou dans leur budget

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cathy4 ** 
le 18/05/20 à17:13

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

Merci beaucoup pour les explications
J'avoue que tous les parents ont toujours fait les 10% de CP tous les mois dès le démarrage et que l'on ne fait aucun calcul de fin de contrat. Lorsque l'on signe le contrat j'ajoute que je rembourserai le trop perçu en cas de rupture avant l'acquisition des CP. Jamais eu de soucis et du coup lorsque j'ai commencé ce metier c'est le conseil qui m'a été donné et jamais personne ne m'a dit que ce n'était pas légal. A revoir alors....

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kikine747 ***** 
le 18/05/20 à17:17

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

lol ben si vous faites les calculs de ce que vous aviez le droit... vous en avez perdu beaucoup de l'argent....

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cathy4 ** 
le 18/05/20 à17:26

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

Oui apparemment.
J'avoue que ça me paraissait tellement
complique que je n'ai pas cherché plus à comprendre lorsque l'on m'a parlé de cette solution
D'ailleurs je dois avouer que cela me paraît toujours complexe et je ne comprends toujours pourquoi je suis perdante financièrement.

Je fais mon calcul du nombre d'heures par semaine × taux horaire × nbre semaine / 12
Et les PE ajoutent dès le 1er mois début les 10% de CP.

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kikine747 ***** 
le 18/05/20 à18:46

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

c'est pourtant simple
un contrat qui commence au 01/06
mensualisation
36 semaines x 40h x 3€ = 360€ mensuel
paiement 10% chaque mois = 36x 12 = 432€ de cp sur 1 an
paiement comme le prévois la loi
si tu as des enfants de moins de quinze ans tu rajoutes 2 jours on va dire que tu en as 2 ;)
36/4 x 2.5= 22.5 jours acquis soit 23 +4 =27 jours

40 / 6 x 3 x 27= 540€

avec ta méthode tu pers 180€ par an et par contrat et bien plus l'année suivante...


40/6x3x27 =

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kikine747 ***** 
le 18/05/20 à18:47

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

108€ pardon pas 180

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cathy4 ** 
le 18/05/20 à19:40

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

Un grand merci pour ces précisions !
Mieux vaut tard que jamais !
Bon courage à toutes

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kikine747 ***** 
le 19/05/20 à06:27

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

si tu as du mal avec les calculs n'hésites pas a poster les chiffres ici il y aura toujours quelqu'un pour te donner un coup de main.. mais franchement c'est quand même dommage de perdre autant d'argent par méconnaissance déjà que nos salaires ne sont pas bien élevés, si en plus tu ne respecte pas tes droits...

car en plus avec les 10% tu pers les jours supp enfants de moins de 15 ans, les jours de fractionnements éventuels, mais aussi et surtout tu ne prends pas en compte les cp de l'année précédente, et sur la 2ème et 3ème année.. ça peu faire une somme aussi...

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griselda ***** 
le 19/05/20 à14:55

Re: Procédure de démissions suite à une non-reprise /covid-19

Une solution pour les CP c'est de negocier avec les PE de vs mettre en CP en mai pour les solder avant rupture. Ils devront vous déclarer sans utiliser le dispositif des 80% ms ils auront la CMG. C'est un moyen d'éviter que ça ne leur coûte très cher alors qu'ils sont d'accord pour faire les papiers et vous eviter une demission qui vous prive de salaire durant 4 mois.

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