Problème logement
Bonjour mon mari a un logement de fonction celui ci une rupture conventionnelle lui a été donné et il veuille mon virée de ce logement
L entreprise de mon mari a il le droit de me virer de ce logement alors que je suis en activité et en cdi depuis 1 ans
Merci de vos réponses
Re: Problème logement
A voir ce que dit la LOI...
Mais la logique veut que si votre mari ne travaille plus pour l'entreprise, il est logique qu'il n'ait plus le logement de fonction.. qui doit à priori être attribué à un autre salarié de l'entreprise...
C'est comme si le salarié voulait garder une voiture de fonction alors qu'il quitte l'entreprise.
C'est comme un bailleur qui souhaite mettre fin à un bail qui arrive à son terme... Les locataires sont obligés de bouger... Une ass mat qui travaille dans un logement dont elle n'est pas propriétaire prend le risque que le bail se termine, que le propriétaire vende le bien, ou que le logement de fonction soit perdu en même temps que le travail.
Certains bailleurs interdisent même les activités professionnelles sur le bail.
Re: Problème logement
Bonjour,
Sachant que ce logement n'est pas à votre mari et encore moins à vous, oui ils peuvent vous "virer" :(
Mais vous avez sûrement un délai de quelques mois je pense pour pouvoir retrouver un logement assez vite.
Re: Problème logement
Bonsoir la situation est délicate pour toi qui travaille à domicile. Seulement un logement de fonction va avec un travail. Si ton mari perd son emploi vous perdez le logement qui va avec.
Après a voir comment ča se passe on ne va sans doute pas vous jetez a la rue en un jour.
Bon courage pour la suite de ce grand changement
Re: Problème logement
Comme les collègue.
De fait tu ne pourras pas continuer d'y loger et d'y travailler.
Ce n'est pas le problème de futur ex employeur de savoir qu'en plus de ne plus avoir de logement de fonction ça te prive du lieux d'exercice de ton activité.
Par contre il doit y avoir un préavis pour rendre ce logement.
Ton Mari et toi allez avoir 2 bonnes raisons de vous dépêcher d'en trouver un autre.
Vous loger. Continuer de travailler pour toi.
Si ça reste dans le quartier tu devrais pouvoir conserver tes contrats... à condition que le logement soit conforme aux exigences de sécurité évidemment.
Dès que tu l'a trouvé tu informeras ta PMI qui viendra le contrôler et zou.
Re: Problème logement
Bonsoir,
Je ne suis pas sûre que tu aies le droit d'exercer une profession rémunérée dans un logement de fonction. Il faut vérifier le bail..
Il y a quelques années on avait proposé un logement de fonction à mon mari et c'était précisé dans le bail.
Dans tous les cas, ce n'est pas le problème de l'entreprise propriétaire du logement, elle se sépare de son salarié elle récupère l'appartement..
Re: Problème logement
En tant qu'AM ns ne sommes concernées ms nos conjoints si. Ns apprenons de cette expérience qu'il vaut tjrs mieux négocier un meilleure salaire plutôt qu'un avantage en nature comme le logement de fonction.
C'est vrai que là ça ressemble un peu à la double peine.
Après en tant que locataire aussi le problème peut se produire.
Re: Problème logement
bonjour,
le logement de fonction va avec l'emploi donc si perte d'emploi c'est perte du logement avec le préavis sans doute mais ce qui est bizarre c'est qu'une rupture conventionnelle ne peut être demandé que par le salarié et ne peut pas être imposé par un employeur me semble t'il. Donc vous étiez au courant ?
Re: Problème logement
Bonjour dépêchez vous de trouver un nouveau logement et s'il est dans le même quartier tu pourras travailler en accueillant les mêmes petits. Il vous faut être rapide trouver un logement et bien faire toute la sécurité que la puer t'autorise aussitôt a travailler.
Re: Problème logement
Une rupture conventionnelle peut être demandée par l'une ou l'autre partie mais doit être d'un commun accord. L'inspection du Travail va vérifier que c'est bien en accord des 2 parties sans pression, menace ou harcèlement de l'une ou l'autre partie.
Peut importe que ce soit une rupture conventionnelle ou pour une autre raison, dès lors qu'elle est valable, entérinée, elle entraîne forcément l'obligation de rendre le logement de fonction.
Il y a forcément une date pour le rendre ce qui laisse un temps pour trouver un autre logement.
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