Problème de contrat
Bonjour
J'ai un souci avec un contrat débute le 18janvier.
Les parents veulent le faire eux même mais sur 43 semaines donc de mi janvier 2022 à décembre 2022.
Je ne suis pas d'accord avec ce calcul qui selon moi devrait se faire sur 52 semaines- 7 CP donc 45 semaines.
Qu'en pensez vous ?
Re: Problème de contrat
bonjour,
un cdi n'a pas de date présumé de fin et cdd interdit sauf remplacement autre assmat.
Donc cdi année incomplete (vous enlevez vos 5 semaines et celles des PE ) et vos cp seront payés selon les termes de votre contrat.
A voir l'ais des pro
Re: Problème de contrat
Bonjour,
Vous avez commencé la garde le 18 janvier et le contrat n’est pas fait ?
Re: Problème de contrat
J'en pense que ton contrat devrait être signé depuis le 18 janvier! J'espère que c'est le cas.
On est le 15 mars, pourquoi avoir signé un contrat avec lequel tu n'es pas d'accord?
Ensuite si je comprends bien ils ont pensé devoir lisser les 2 semaines en moins de janvier sur tte l'année?
Sauf qu'en faisant ainsi au 1er janvier 2023 il faudrait faire un avenant pour faire un contrat sur 45 semaines... sauf s'ils pensent chaque année ne te faire faire que 43 semaines?
Si oui es tu d'accord?
Sinon pourquoi avoir signé?
Si l'idée c'est bien 7 semaines d'absences en tout / an. C'est bien une mensu sur 45 semaines et le mois de janvier n'ayant commencé qu'au 18 il fallait faire une déduction sur la mensu du mois de janvier.
Revois ça avec eux pour faire un Avenant dès aujourd'hui si leur projet ce n'est pas d'avoir 9 semaines/an d'absences.
Si Avenant il faudra sans doute faire une regule.
Le PE, en tant qu'employeur, doit faire le contrat mais rien n'oblige un salarié à accepter de signer un contrat s'il n'est pas valable ou s'il ne lui convient pas.
Re: Problème de contrat
J'en pense déjà que je suis surprise : accueil ayant débuté semble t'il mais contrat non signé ? Si tel est bien le cas, il y a déjà un gros problème ! Déjà au niveau assurance. On ne commence pas un accueil sans un contrat signé avec un exemplaire identique pour les 2 parties et chaque feuille du contrat signée par les 2 parties.
Autrement, c'est bien une mensualisation sur 45 semaines qu'il faut calculer.
Re: Problème de contrat
Je sais qu'il faut un contrat ce n'est pas le sujet
Mais avoir un contrat qui ne me convient pas non je ne le signe pas !
Je perds des sous et j'en perd aussi sur un 2nd contrat car cette maman veut mensualiser 44h (2 semaines à 40h + 2semaines à 48h) comme ça pas d' heures supp majorées...et pour 10h de garde elle me paye 3.40€ au lieu de 3.76€
Autant vous dire que ça fait 2 soirs que je calcul tout jusqu'à 22h30 et que suis tjr pas sortie du problème !
Re: Problème de contrat
Mais coquelicot si le contrat a débuté le 18 janvier, vous devez déjà accueillir l'enfant ? Mais vous nous dites "avoir un contrat qui ne convient pas non je ne signe pas".
Il est signé ou pas ce contrat ?
L'accueil a t'il déjà débuté ?
Est ce un contrat signé pour un accueil ayant débuté et pour lequel le PE vous propose un avenant ?
Je suis un peu perdue je l'avoue.
Re: Problème de contrat
"Je sais qu'il faut un contrat ce n'est pas le sujet"
Oh que si c'est un sujet important car sans contrat signé des 2 parties ton PE et toi vs êtes dans l'illégalité: ni toi ni l'enft accueilli n'êtes couvert par ton assurance pro il est donc INDISPENSABLE de s'être mis d'accord sur le contrat à signer AVANT la 1ere heure d'accueil.
Ensuite, d'un pt de vue droit du travail, en effet il n'est pas indispensable d'avoir un contrat signé mais alors dès la production d'un 1er BS cela prouve la relation de travail qui, par defaut, ne peut être qu'à temps plein (195h/mois ds notre metier).
"Mais avoir un contrat qui ne me convient pas non je ne le signe pas !"
Tu as parfaitement raison de refuser de signer un contrat qui ne te convient pas mais ds ce cas il ne faut pas commencer à accueillir l'enft car tu n'es pas couverte. D'autre part si pas d'accord signé par contrat comment es tu payée et déclarée, sur quelle base? Tu comprends pourquoi tt ça ne peut pas être vu après coup car tu t'en vas au devants de litiges.
Tes PE sont responsables de te faire un contrat légal. Mais toi tu es tt autant responsable de ne pas accepter de commencer à accueillir l'enft sans document.
"Je perds des sous et j'en perd aussi sur un 2nd contrat car cette maman veut mensualiser 44h (2 semaines à 40h + 2semaines à 48h) comme ça pas d' heures supp majorées..."
Là encore c'est en effet illégal.
Les HS, pour tt le monde, s'apprécient à la semaine. Et donc la majoration est due qd tu dépasse 45h/sem. De plus pour toucher l'exonération de cotisation sur les HS, il faut qu'elles soient déclarées en tant que telles sur ton BS. De plus pour ne pas les inclure dans ta déclaration de revenu il faut qu'elles soient déclarées en tant que HS.
Perso je leur donnerais un RDV pour mettre à plat tout ça et que ce contrat puisse enfin être signé comme il se doit.
En dernier recours, en cas de refus de leur part de proposer un contrat dans le respect de notre CCN, d'autant plus si j'ai bien des BS depuis janvier qui prouve que la collaboration a bien commencé je leur fais un courrier RAR les mettant en demeure de résoudre tous ces dysfonctionnements sous peine d'aller au tribunal. A partir de là le risque d'une rupture serait grand mais voilà exactement pourquoi il est INDISPENSABLE d'avoir résolu ça AVANT de commencer à travailler ensemble.
Re: Problème de contrat
Bonjour ben si c'est le sujet pas de contrat signé pas de travail avec ces PE là ! de toute façon vous n'êtes pas d'accord sur la mensualisation (heures prix HC ...) donc çà ne peut pas le faire ... vous n'auriez pas dû commencer le contrat puisque pas signé et pas d'accord trouvé ! en plus on ne fait pas de moyenne 2 semaines différentes donc on les stabilote de 2 couleurs différentes sur un calendrier et on fait X semaines à 40h + x semaines à 48h ... de plus vous avez 3 heures majorées à X% qu'il faut inclure dans la mensualisation ! çà sent pas bon ce contrat mais je ne comprends pas pourquoi vous continuez à travailler dans ce cas-là rien de signé vous vous rendez compte qd même de votre erreur ???
Re: Problème de contrat
Purée ! Là je suis inquiète ! On a pas mal de posts qui évoquent des accueils en cours sans contrats signés ces derniers temps ! C'est quand même le b a ba. Les bras m'en tombent !
Re: Problème de contrat
Bonjour,
Catie64, c'est vrai que ça devient récurent.
Perso, je prépare les contrats avec les PE à l'avance. Ils repartent avec pour pouvoir les relire et les signer. Je leur stipule bien que si le jour de l'accueil ils arrivent sans avoir signé les contrats ils pourront retourner chez eux avec leur petit trésor. Eux-même démarreraient-ils un nouveau travail sans avoir signé le contrat? Je ne suis pas certaine.
Re: Problème de contrat
Bonjour,
C'est une plaisanterie ???
"Je sais qu'il faut un contrat ce n'est pas le sujet
Mais avoir un contrat qui ne me convient pas non je ne le signe pas !"
EUH SI C'EST LE SUJET!! Depuis quand on commence un accueil sans signer de contrat!!!
A partir du moment que l'adaptation commence on doit avoir un contrat signé!
Et si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec les parents, vous ne signez pas et pas d'accueil, tout simplement!
Votre mensualisation est au moins calculée ? Je n'ose même pas y penser!!!
Bon courage
Re: Problème de contrat
Du coup Coqueliquot, as tu pu tirer au claire cette histoire avec ces PE et signer un contrat conforme?
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Problème de contrat
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15/03/22 
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