Problème congés
Bonjour,
je souhaite un renseignement, ma fille a une assistante maternelle depuis le 19 juin 2018,lorsqu'elle a signé le contrat en année complète , elle a signalé à son ass mat qu'elle n'aurait pas le petit 5 jours au mois de juillet car ma fille est en vacances . la nounou vient de lui dire quel décompté juste l'entretien et que les jours elle devait quand même les payés . Mais l'assistante maternelle est en vacances du 1 août au 30 août 2018 soit 4 semaine et la elle veut lui faire payé son salaire du mois d'août en congés anticipé car elle n'a pas acquis les jours et qu'elle lui as dit qu'il n'était pas question de pas avoir son salaire pour août. Et que ma fille se retrouve sans nounou pour août . Et que si ça continué elles arrêteraient le contrat.
Si vous pouvez me dire ce qu'elle doit faire . Moi je vais lui dire que si la nounou veut arrêté le contrat qu'elle attende qu'elle démissionne et qu'il ne faut pas qu'elle la licencie . Merci d'avance pour vos réponse.
Bonne journée
Sandrine
Re: Problème congés
Bonjour
L'assistante maternelle de votre fille a d'autres employeurs ?
Comment se fait-il que votre fille (= p.e) et l'assistante maternelle n'ayant pas les mêmes semaines de congés, ont signé un contrat en année complète ?
Quelles sont les 5 semaines qui ont été définies et notifiées au contrat ?
Il est évident que les 4 semaines de l’assistante maternelle en août seront déduites du salaire car effectivement congés payés non acquis.
Je pense qu'il y a eu incompréhension entre les 2 intéressées pour établir ce contrat. A revoir après discussion je pense.
Nounic
Re: Problème congés
L'assistante maternelle savait donc dès le départ qu'il y avait une semaine de congés en juillet pour votre fille.Donc déjà elle aurait dû proposer une année incomplète. Où sont placées les autres semaines de congés pour votre fille et l'AM ?
Rien n'interdit de payer les congés non acquis la première année ( la note sera moins élevée à la fin du contrat).
Tout ça aurait dû être dit et noté à la signature du contrat.
Re: Problème congés
Ma fille n'a pas d'autre congé ,car elle a été embauché le 2 janvier 2018 et pour l'AM je sais pas vu qu'elle prend 4 semaines en août il doit pas lui resté beaucoup.Et oui l'AM a d'autre employeur.
Re: Problème congés
légalement, si vous avez signé un contrat en année complète alors il n'y a que durant les cp de l'am que l'enfant est censé être absent donc tout autre absence de l'enfant (hors certificat médical) doit être payée a l'am.
de plus elle est multiemployeur donc elle est en droit d'imposer les dates de ces congés avant le 01/03 de chaque année en revanche quoi qu'elle dise les cp du mois d'aout seront sans solde du moins en grande partie
Re: Problème congés
Bonjour,
Donc contrat en année complète sur 52 semaines. Du fait que le contrat a commencé au mois de juin, l'assistante maternelle n'a encore rien acquis comme congés payés. Donc votre fille retirera toutes les heures d'absence pour congés sans solde avec le calcul de la cour de cassation.
L'assistante maternelle ne peut pas se faire payer des congés non acquis.
Lisez la convention collective, ici, en haut à droite carré vert.
Bonne journée
Coquelicot
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25/07/18 
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