Problème avec planning variable
Bonjour à toutes et tous.
Après mes déboire sur un contrat que j'avais passé avec une famille qui abusait sur les heures sup et les demande "d astreinte" non rémunéré les week-end qui s'est finalement terminé par une démission, me revoilà avec un problème qui devient récurrent sur un des mes premiers contrats passé à mes débuts d'assistante maternelle.
Il y a un peu plus de 3 ans maintenant, j'ai passé un contrat de 25h/semaine en horaires variables ( planning connu quasiment le week-end pour la semaine à venir) avec le recul j'en n'aurais jamais du passer un contrat comme celui là....bref.
Tout allait bien, jusqu'à maintenant, je prenait en compte le planning pour la semaine et si changement de dernière minute la maman me demandait toujours si c'était possible, depuis quelque temps elle " m'impose des changements d'horaire sans me demander" exemple cette semaine je devais avoir le petit lundi et mardi de 6h40 à 11h30 jeudi de 6h40 à 13h00 et vendredi de 6h40 à 11h30. Le petit a été malade mercredi soir, du coup les parents l'ont fait garder par sa mamie le jeudi...OK pas de souci...et hier passé 18h je reçois un message comme quoi au lieue de 6h40/11h30 aujourd'hui j'aurais l'enfant en accueil de 6h40 à 16h...( je suppose qu'elle veut rattraper les heures non faites la veille) je lui ai déjà dit la dernière fois qu'elle ne pouvait pas changer mes horaires comme elle le l'entendait mais visiblement ça n'est pas arrivé jusqu'au cerveau lol.
Nous avions de très bon rapport qui évidemment se dégradent maintenant que je grogne. A part mon contrat ou puis-je trouver un texte qui indique qu'on ne peut pas changer de planning la veille pour le lendemain même si ça ne me fait pas dépasser mes 25H par semaine.
J'espère avoir été assez claire.
Merci à toutes pour vos réponses.
Re: Problème avec planning variable
- Bonjour -
Eh bien si vous n'avez pas signé au contrat, un délai de remise de planning...
çà c'est si vous êtes en année complète.
En revanche, nouveauté de la CNN, article 98-1-2
En année incomplète, l'employeur doit fournir un planning mini 2 mois à l'avance.
Re: Problème avec planning variable
La convention impose un délai de prévenance.
Si pas possible pour le PE de respecter ce délai, il faut l'accord de l'ass mat concernant le changement d'horaire.
Par contre dans votre cas, il faut votre accord ET les heures travaillées au delà des heures Initialement prévues seront à payer en plus et selon le cas avec majoration (complémentaires ou supplémentaires). Il n'est pas possible de compenser des heures non travaillées pour non présence de l'enfant par d'autres heures rajoutées au planning d'accueil. Sinon cela revient à payer au réel ce qui est illégal.
Re: Problème avec planning variable
je n'ai pas trouvé le délai de prévenance sur la CCN, tu peu me dire où c'est.
Voici ce que j'ai trouvé page 72:
Article 98.1.2 | Exception : lorsque les périodes de travail ne peuvent pas être déterminées
au moment de la signature du contrat
Dans l’hypothèse où les périodes travaillées ne peuvent être déterminées à l’avance en raison
de contraintes particulières qui s’imposent au particulier employeur, les parties s’accordent alors
sur la remise par le particulier employeur à l’assistant maternel d’un planning de travail écrit, en
respectant le délai de prévenance prévu par le contrat de travail.
Re: Problème avec planning variable
Bon sang, encore un temps partiel avec horaire variable!
Si tu vas au tribunal, celui ci pourrait requalifier ton contrat en temps plein car il est interdit de demander à un salarié une dispo à temps plein sans la lui payer.
Demande lui comment devrais tu faire pour t'engager avec une autre famille pour compléter les 20h/semaine manquantes pour faire un temps plein??? Car un tps plein pour nous c'est 45h/sem en AC soit 195h/mois!
2 solutions:
- les horaires ne sont PAS variables
- les horaires sont variables A TA CONVENANCE et non à ceux de l'employeur et encore moins changeant à la dernière minute sans TON ACCORD.
Ce contrat dure depuis 3 ans, cet enft rentre donc bientôt à l'école. Si le PE souhaite poursuivre avec toi il devra soit continuer de te payer tes 25h même s'il n'en n'a plus besoin d'autant, soit te présenter un Avenant. Dans le deuxième cas, tu le refuses, le PE devra alors ou poursuivre le paiement du contrat dans les mêmes condition ou te licencier.
L'autre solution est de ne pas prendre de pincette, droit ou pas droit, tu l'averti que désormais tu refuses l'enft si ce n'est pas sur ton planning et si elle n'est pas contente elle peut te licencier dans le respect du préavis (et bon débarras).
Curieusement au bout de 3 ans elle se permet d'être de plus en plus dans l'abus? Ne voudrait elle pas te pousser à la démission justement, ce qui lui économiserait la prime de rupture de 1/80eme de tous les salaires Bruts. J'dis ça, j'dis rien mais les Familles qui demandent un contrat comme celui ci ne sont pas les plus respectueux, loin s'en faut...
Et surtout arrêter d'accepter n'importe quoi!
Re: Problème avec planning variable
Théoriquement dès lors que le contrat signé est inférieur à 45h qui pour nous est un temps complet, tout contrat inférieur à celui-çi et étant sur planning variable doit pouvoir être complété par un autre accueil.
D'où l'obligation pour l'employeur de fournir un planning prévisionnel, sinon, il engage la dispo 45h tout en payant moins, ce qui est préjudiciable.
Notre ccn, reste tellement évasive sur certains points, que s'en est lassant, voire pire mais je n'ose pas dire les mots adéquats, quand tu penses que celà fait plus de 10 ans qu'elle était en réécriture, et qu'à part l'indemnité de rupture, aucune avancée spécifique, (oui la médecine du travail, mais quand ??? comment ???), et la retraire (idem quand comment ??? qui que quoi et j'en passe). Rien de plus.
Que des contraintes, pas de soutien. GRR
Re: Problème avec planning variable
Merci pour vos reponses, avec 4 ans en tant qu'assistante maternelle, je sais maintenant que je ne ferais plus de contrat de ce type à moins d'être payéé comme pour un temps plein et encore c'est pas sur lol
Sur mon contrat,nous avions convenu 1 semaine de délai pour la remise du planning donc le minimum légal. A mon avis ce quelle ne comprend pas c'est qu'elle pense pouvoir modifier tant qu'elle ne me demande pas de faire plus de 25heures/semaine.
Je ne pense pas qu'elle veuille me pousser à la démission, vu qu'elle veut que je garde le petit le matin avant l'école vu que 2 semaines/mois le père et la mère sont partis au travail entre 6h30 et 6h45 maxi et pas de périscolaire à cette heure là.
Mais j'ai une question, je ne sais pas si légalement je peux demander à être payée les heures non prévues au planning qu'on m'a donné,même si je n'ai pas fait mes 25 heures/semaine, quand il y a un changement de dernière minute.
De plus ce qui me fait rager cette fois-ci c'est que le changement d'horaire n'est pas induit par un changement de ses horaires de travail, elle terminait à 11h aujourd'hui grrrrr
Re: Problème avec planning variable
"je ne sais pas si légalement je peux demander à être payée les heures non prévues au planning qu'on m'a donné,même si je n'ai pas fait mes 25 heures/semaine, quand il y a un changement de dernière minute."
légalement toutes les heures qui ne sont pas notés au planning doivent être payés en hc, lors de la signature du contrat votre employeur s'engage a vous payer 25h par semaine selon planning qu'elle soient travaillées ou pas.. les heures non prévues au planning peuvent être refusées (car vous avez le droit de prendre un autre contrat et vous pouvez ne pas avoir de place et/ ou une vie privée, rdv quelconque) et si le salarié accepte les heures hors planning elle doivent êtres payées en plus du salaire (a un tarif net +cher)
Re: Problème avec planning variable
Tu ne prends d'autant moins de risque à te faire respecter que c'est bien eux qui continueront d'avoir absolument besoin d'une AM vu leurs horaires.
A partir du moment où tu as accepté un planning variable avec un temps partiel et en prime avec un délai de prevenance d'une pauvre petite semaine, naturellement elle ne peut que se douter que tu ne complète pas avec un autre contrat, encore une fois comment pourrais tu t'engager avec une autre famille sans connaitre à l'avance tes crenaux libres. Elle te pense donc à sa disposition, ce qui dans les faits est la réalité.
Va la voir, dis lui clairement et sans détour que cette situation ne peut plus durer, que tu sais que ça peut la surprendre car tu avais au départ accepté mais c'était par manque d'expérience, que tu ne savais pas ce qui allait poser problème, n'ayant jamais été multi employeurs avant. Du coup tu t'es renseignée et ça ne peut pas fonctionner ainsi et pour cause. Si je suis gentille je lui dirais que j'assumerais ce contrat jusqu'à la rentrée tel qu'il a été dit: planning fournis une semaine à l'avance qu'aucune raison (ni même la maladie ou l'absence sans raison de son enft) ne pourra ensuite modifier. Les 25h doivent t'être payées que tu les fasses ou non car toi tu as bien été dispo durant 25h.
Qu'à la rentrée s'ils veulent continuer de travailler avec toi il faudra revoir tt ça ou trouver quelqu'un d'autre car tu ne seras pas prête à accepter un Avenant sans
- augmenter le taux horaire
- avoir un planning récurent qui te permette de compléter comme il se doit.
Les cartes sont dans tes mains: fais toi respecter.
Re: Problème avec planning variable
Les plannings les plannings y'en à marre de ces PE qui en font qu'a leur tête. Ici j'ai une maman qui me mets entre 25 et 28 h /semaine au lieu des 35h prévu au contrat et une fois de temps en temps elle essaie de me rajouter des heures pour compléter jusqu'au 35h prévu maiq le soucis c'est que j'ai un délai de prévenance et de plus avecon accord donc exemple deux fois cette semaine planning donné 25h mercredi je ne devais pas travaillé, mardi soir sms "coucou nounou demain 7h -17h ? " Réponse "non! " Madame pas contente Ok hier 15h SMS " Coucou nounou demain 7h 17h au lieu de 7h 11h30 " Réponse " Non et il faut revoir les planning car je ne fais plus de changement de planning. Merci " Et bien la semaine et prochaine nouveau planning avec les 35h prévu au contrat. Arrivé un moment il faut montrait que nous sommes humaine et que l'on va pas attendre qu'il nous pourrissent la vie c'est PE. Heureusement jen ai deux ou il respect tout mais Vraiment je les adore ;) ;)
Re: Problème avec planning variable
Voilà exactement, Nounoulili te montre la voie.
Encore une fois c'est parfaitement légitime puisque que le contrat à 35h est aussi un temps partiel pour nous qui sommes à 45h sinon. Le planning est fournis, il doit être respecté. Si de temps à autre on a envie d'être cool on peut accepter un changement de dernière minute mais il alors important de:
- ça ne nous dérange pas
- on précise que pour cette fois ce n'est possible que parce que ça ne nous dérange pas vis à vis de nos autres obligations
- et surtout refuser, gentiment mais surement, de temps en temps au moins pour ne pas laisser penser aux PE que c'est tjrs OPEN.
Quand durant une semaine tous les jours tu fais terminer un repas à l'enfant en lui donnant un chocolat (parce que c'est Décembre par exemple?!), il ne faut pas s’étonner que ça crise en janvier quand l'enft est privé de son chocolat qui n'a pourtant jamais été une obligation.
De même si à chaque fois qu'un salarié s'absente son employeur ne fait pas de retenu sur son salaire il serait bien tenté de s'absenter plus souvent, non?!
Une règle n'a de valeur que si on la fait respecter.
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