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val62 *** 
le 30/05/22 à17:34

Préavis sur conges

Bjr une petite question , depuis janvier 2022 avec la nouvelle convention , mon pe qui désire rompre mon contrat me dis qu il est possible depuis cette date de faire le préavis lors de nos conges,je suis en année complète et je suis en congés en août( mois ou mes cp sont payés) j ai toujours entendu dire que l on ne faisaitpas de préavis sur nos conges ...qui a raison elle ou moi?? Merci de vos reponses

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sandrine2571 **** 
le 30/05/22 à17:53

Re: Préavis sur conges

Bonjour

Je sais pas si avec la nouvelle convention il y a eu du changement a se niveau la .

Mais il est possible avec l accord de l assistante maternelle que le préavis s effectue sur des cp

Dans votre cas votre contrat se fini fin août donc même si vous refusez d effectuer votre préavis sur vos cp il se fera sur le mois de juillet avec une fin de contrat fin juillet et certainement une régularisation à faire ce qui va sûrement représenter une grosse sommes pour les PE

Alors que si vous acceptez le préavis sur vos cp de août vous toucherez un salaire en août et une régule beaucoup moins importante pour les PE

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pioupiou ***** 
le 30/05/22 à17:55

Re: Préavis sur conges

Bonjour,

Effectivement la nouvelle convention à introduit trois possibilités , MAIS elle doit résulter d'un accord écrit entre les deux parties et donc ne peut l'imposer.
Refuser

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pioupiou ***** 
le 30/05/22 à17:58

Re: Préavis sur conges

je voulais dire "trois possibilité de suspension"

La troisième est la suivante
"prise de congés payés. Par exception, les périodes de préavis et de congés payés peuvent se cumuler en cas d’accord écrit et signé des parties"

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griselda ***** 
le 30/05/22 à18:10

Re: Préavis sur conges

Ça été précisé ds la nouvelle CCN mais en vrai ça toujours été possible pour tous les salariés sauf qu'en acceptant tu renonces donc à être payé pendant ton préavis.

Tu es en CP en août. Le PE le sais. S'il connait aujourd'hui la date précise de fin de contrat qu'est ce qu'il l'empêche de te faire la lettre de rupture au bon moment pour que le préavis soit officiellement fait et payé ainsi que les CP pris et payés?
CP en août et préavis en juillet par exemple?
Ou une partie avant et une partie après selon les besoins.
Pour toi, être avertie dans les règles, te permet d'avoir l'assurance de la date à laquelle tu es déchargée de ce contrat, libre pour en commencer un autre.

Pendant tes CP tu n'es pas censé être à la recherche d'un contrat sinon comment fais tu pour partir aux Seychelles? Or, un préavis sert à laisser du temps à la partie non décisionnaire de la rupture de contrat, à trouver une solution qui prendra la suite.

La seule bonne raison d'accepter c'est d'être avertie à la dernière minute de la date officielle et que justement tu as besoin d'être libérée avant pour commencer un autre contrat. Si ce n'est pas le cas, tu n'as aucune bonne raison d'accepter.

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metal1988 ***** 
le 30/05/22 à19:57

Re: Préavis sur conges

Bonjour

Je rajouterais juste que cela pénalise le salarié, puisque lorsqu'il s'agit de congés acquis, on acquiert aussi des cp.

Donc cumuler par exemple 3 semaines de préavis et 3 semaines de cp, réduit les droits.

Et comme le précise g
Griselda le préavis peut-être fractionné.

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val62 *** 
le 30/05/22 à20:16

Re: Préavis sur conges

Je ne comprend pas tout... En fait je suis en année complète ,pourquoi me parler de régule???

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val62 *** 
le 30/05/22 à20:30

Re: Préavis sur conges

De plus normalement le contrat devrait se finir fin septembre préavis exemple au 30 août au 30 septembre pour que je puisse prendre mes congés en août mais apparemment elle veut ravancer pour que je fasses mon préavis en août ,étant en congés je ne peut pas effectuer le préavis , donc je prends mon salaire d août(cp) remplacerait mon préavis c est bien ça ??
Et j aurais le solde de congés en cours d acquisition egalement, de juin à août? C est cela? Je n' ai jamais fait de préavis sur mon mois de congés je comprend pas??! Help!!

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metal1988 ***** 
le 30/05/22 à21:37

Re: Préavis sur conges

Il n'y a pas de régularisation de salaire en année complète.

Le préavis peut-être fractionné.

L'employeur choisi la date qui lui convient mais si vous y êtes opposée il ne peut pas vous faire effectuer le préavis sur vos CP acquis.

Et vous n'avez aucun intérêt à accepter le cumul préavis CP.

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metal1988 ***** 
le 30/05/22 à21:42

Re: Préavis sur conges

Si votre employeur désire mettre.fin au contrat fi août par exemple.
Vous posez 3 semaines en août.
Le préavis de 3 semaines commence en juillet et se termine avec une semaine après vos CP.en août.

Vous aurez bien dans ce cas 30 jours de préavis payé (3 semaines avant et une semaine après) et vos 3 semaines de congés payés.
Pendant vos 3 semaines de cp acquis, vous acquerez des CP qui se cumulent avec le reste des CP acquis mais non pris - iccp.

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val62 *** 
le 30/05/22 à22:23

Re: Préavis sur conges

Ce n est pas possible j ai deux autres pe etmes congés sont déjà définis ?4 semaines en août...)

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metal1988 ***** 
le 30/05/22 à22:31

Re: Préavis sur conges

C'était un exemple !

Vous avez 4 semaines en août en cp, votre employeur fractionne simplement le préavis en 2 parties, avant vos congés et après vos congés, c'est simple.

Si vous êtes en conges congés jusqu'au 28 août inclus, votre préavis peut se terminer le 31 août.

Ce qui ferait 3 jours de préavis et 27 jours en juillet avant vos cp.

C'est mieux expliquer comme ça ?

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val62 *** 
le 30/05/22 à22:33

Re: Préavis sur conges

Serait il possible de commencer le préavis le 6 juillet faire 3 semaines et 3 jours et après mes congés finir avec les 3 derniers jours d'août ??

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griselda ***** 
le 30/05/22 à22:49

Re: Préavis sur conges

C'est très simple.
Ton PE connait la date exacte à laquelle il n'a plus besoin de toi.
Imaginons que c'est le 3 septembre 2022, qu'il aura besoin de compter sur toi jusqu'au 2 septembre 2022 inclus.
Tu as un préavis d'un mois car tu as plus d'un an d'ancienneté au moment de la date de réception du courrier.
Tu es en vacances du 1er au 27 août.
Ta lettre de rupture au lieu d'être présentée au plus tard le 2 août (un mois avant le 2 septembre), devra être présentée au plus tard un mois avant le dernier jour effectif + les 4 semaines de CP (s'ils étaient bien acquis avec ce PE là), soit le 05 juillet au plus tard car tes CP acquis avec cet employeur suspendent ton préavis.
Si tes PE connaissent la date dont ils ont besoin avant début juillet ils n'ont ni aucune raison d'attendre début août pour officialiser la date de fin et n'ont aucune raison non plus de te mettre en préavis qu'au retour de tes CP (ce qui les obligerait à te payer tout le mois de septembre alors qu'ils savent qu'ils n'auront pas besoin de toi).

Le préavis permet d'avoir le temps d'organiser la suite pour les 2 parties sans être obligé de prendre du tps pendant tes vacances ni eux te payer pour rien sous pretexte que tu es en congés. PRE-AVIS veut dire "on fait AVIS AVANT"

Par contre un PE qui refuse d'acter la rupture à une date précise se trouverait obligé alors de payer son AM en préavis car durant ce tps où il ne s'est pas décidé elle n'a pas pu s'engager avec un autre contrat.

Ds ton cas ils te présente leur lettre avant le 5 juillet au + tard et y précise que tes CP acquis suspendant le préavis ton contrat se termine alors à telle date et zou.
Et toi, dès présentation de cette lettre tu as l'assurance qu'à partir du lendemain de telle date mentionnée tu peux allouer cette place à un autre enft.

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metal1988 ***** 
le 30/05/22 à23:07

Re: Préavis sur conges

C'est ce que je viens d'expliquer !

Lisez attentivement les réponses !
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