Préavis et cp
Bonsoir les filles
J’ai entendu parler qu’on peut fusionner le préavis et les cp selon la nouvelle convention collective
Donc est ce qu’on cumule les indemnités préavis et les indemnités CP? Ou ça sera qu’un salaire pour les deux ?
Vous pouvez nous éclairer svp
Re: Préavis et cp
Bonjour pouvez-vous donner l'article de la ccn qui l'indique ??
Re: Préavis et cp
Je le connais pas on me l’a dis verbalement
Re: Préavis et cp
Oralement
Re: Préavis et cp
Bonjour,
Alors je vous conseille de lire d'urgence la ccn, car c'est faux.
Le préavis peut être suspendu :
En cas d'arrêt de travail consécutif à un arrêt de travail ou de maladie professionnelle,
Congés mat ou adoption.
Prise de congés payés.
Re: Préavis et cp
Un salarié a tjrs été autorisé d'accepter de ne pas faire un préavis. Mais:
- un salarié ne peut pas imposer de ne pas faire son préavis, si son employeur n'est pas d'accord il peut lui demander une indemnité pour le préjudice
- un employeur ne peut pas imposer de ne pas faire le préavis, si son salarié n'est pas d'accord il peut lui demander une indemnité pour le préjudice
L'indemnité correspondra à l'équivalent du salaire à verser durant le préavis non effectué.
Même si le salarié est en CP, s'il accepte de "confondre" le préavis et les CP cela veut dire qu'il se passe de salaire soit pendant ses CP, soit pendant son préavis, que personne d'autre ne lui paiera. S'il s'inscrit au POLEmploi l'ARE ne serait versée qu'après un délais de carence correspondant au préavis.
Dans la pratique un PE qui souhaite arrêter l’accueil avant les CP de son AM, s'il n'a pas anticipé ce départ en faisant le courrier avant, un préavis avant les CP, au dernier jour effectif il devra régler:
-la mensu du mois
-la regule s'il y a
-l'Indemnité compensatrice de préavis
-le solde des CP en IDCP
-l'indemnité de rupture
Sauf si ça arrange l'AM, je ne vois aucune bonne raison d'accepter de ne pas être payée durant mon préavis!
Re: Préavis et cp
Bonjour
Merci les filles moi aussi j’ai trouvé ça étonnant c’est pour ça je voulais avoir votre avis et est ce que c’est vrai
Moi j’ai toujours fait mon préavis après partir en cp ou l’inverse partir en confort au retour j’entame le préavis sinon je coupe le préavis
C’est à dire faire une partie de préavis je coupe et je part en cp et au retour je fais le reste de mon préavis mais jamais le faire pendant les cp
Merci les filles bonne journée
Re: Préavis et cp
C'est surtout que si le PE sait que son AM est en congés en août et qu'il n'aura plus besoin d'elle à son retour il lui suffit de faire le courrier pour avoir le préavis en juillet, c'est quand même pas si compliqué.
Pendant tes CP tu n'es pas censée être à la recherche de travail car du coup, comment fais tu pour partir en vacances?
Il est important d'expliquer tout ça: aux PE qui comprendront qu'eux mêmes n'accepteraient pas ça, aux collègues qui n'ont pas à accepter de faire reculer leur droit.
Re: Préavis et cp
bonjour
effectivement Article 64-1 – Exécution du préavis
"-prise de congés payés. Par exception, les périodes de préavis et de congés payés peuvent se cumuler en cas d’accord écrit et signé des parties."
Ce qui implique un accord écrit des partis pour des raisons particulières.
Mais cela ne peut être imposé par l'une des parties et doit rester anecdotique.
Re: Préavis et cp
Donc c’est bien notifié dans la nouvelle convention collective mais dans des cas particulier et accord des deux parties
Re: Préavis et cp
Il est surtout curieux d'avoir eut besoin de le marquer ds la nouvelle CCN car aucune loi ne l'a jamais empêché, même pour les AMs ou n'importe quel autre métier d'ailleurs.
Il faut surtout bien comprendre que sauf si l'AM a besoin que la place soit libérée plus tôt (pour un nouvel accueil), elle n'a jamais aucune bonne raison de l'accepter car la loi n'oblige pas le PE à ns confier son enft, elle l'oblige seulement à nous payer si ns ne sommes pas responsables de l’inexécution du préavis.
Rien de nouveau donc.
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28/03/22 
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