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chantou1 ***** 
le 21/06/21 à14:07

Plafond 48h de travail

Bonjour à toutes

Voici ce que je viens d’apprendre à l’instant. Sans doute certaines sont déjà informées, mais moi je suis tombée des nues.


« L’assistante maternelle ne doit pas dépasser les 48 h de travail hebdomadaire en moyenne sur 4 mois.

Néanmoins avec l’accord exprès de l’assistante maternelle, ce plafond pourra être porté à 48 h hebdomadaires en moyenne sur 12 mois, voir davantage. Cette disposition doit impérativement être prévue au contrat de l’assmat.

Ces 48 h sont des heures de TRAVAIL. Le code de l’action sociale ne le précise pas mais on peut donc supposer que cela exclut les périodes de congés, et les jours fériés.« 


Donc tous mes contrats pour sept doivent être revus car 50h.

Je trouve que c’est une EXCELLENTE nouvelle.

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metal1988 ***** 
le 21/06/21 à14:16

Re: Plafond 48h de travail

Bonjour Chantou, oui c'est la réalité.

Par contre, attention de ne pas dépasser les 2250 heures de travail par an max...

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assmatzam ***** 
le 21/06/21 à14:20

Re: Plafond 48h de travail

Et bien oui
D'où le plafond des 2250 heures

2250 heures / 47 semaines travaillées = 47,86 arrondi à 48 heures max par semaine

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chantou1 ***** 
le 21/06/21 à14:20

Re: Plafond 48h de travail

Bonjour Metal,

Je suis en année incomplète sur 45 semaines et tous les jours fériés non travaillés mais payés, normalement c’est bon ?

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chantou1 ***** 
le 21/06/21 à14:24

Re: Plafond 48h de travail

J’ai un PROBLÈME...

Lorsque je fais 2250/45 = 50 ??

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amandin1 *** 
le 21/06/21 à14:24

Re: Plafond 48h de travail

Bonjour, est ce avec la nouvelle convention collective de janvier 2022, je n'ai pas entendu parler de cela. J'ai un contrat de 50 heures par semaine avec des heures supplémentaires au dela de 45 heures, mais cela est t'il une nouvelle loi.

Merci de vos retours.

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assmatzam ***** 
le 21/06/21 à14:25

Re: Plafond 48h de travail

Il se base sur un contrat en année complète pour cette estimation des 48 heures

Mais si tu ais en année incomplète tu peux faire plus que 48 heures par semaine
Tu peux donc en année incomplète être sur 50 heures à condition de ne pas dépasser 45 semaines travaillées voir 46 semaines quand tu prévoit les fériés chômés et éventuellement les ponts

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assmatzam ***** 
le 21/06/21 à14:27

Re: Plafond 48h de travail

Non AMANDIN 1 c'est comme ça depuis fort longtemps

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chantou1 ***** 
le 21/06/21 à14:31

Re: Plafond 48h de travail

Assmatzam

Donc je suis « OK » mais malgré tout il serait mieux que je refasse les nouveaux contrats sur 48h et non 50h ?

Ou ça ne change rien à part que je travaille toutes les semaines 2h en « trop » ?

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assmatzam ***** 
le 21/06/21 à14:31

Re: Plafond 48h de travail

Il y a plusieurs choses à respecter

1) les 2250 heures max annuellement travaillées
donc en fonction du type de contrat cela fera varier le nombre d'heures hebdomadaire que vous pouvez faire .

2) les 11 heures de repos obligatoires

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assmatzam ***** 
le 21/06/21 à14:33

Re: Plafond 48h de travail

Non tu ne travailles pas 2 heures de trop car ton contrat est sur 45 semaines

Tu peux donc faire 50 heures

Il faut simplement que ce soit mis par écrit sur le contrat que la salariée accepte de travailler plus de 48 heures

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chantou1 ***** 
le 21/06/21 à14:36

Re: Plafond 48h de travail

Assmatzam ok merci.

Bon ça m’arrange aussi. En + je dis des bêtises à partir de sept tous mes contrats sont 45h ! Je perds la boule Hahaha

Tellement habituée à 50h/semaine... vivement les GRANDES VACANCES MDR

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amandin1 *** 
le 21/06/21 à14:37

Re: Plafond 48h de travail

Je respecte les 11 heures de repos sans problème, mais j'ai un contrat année complète 50 heures, comment faire car les parents ont des rtt mais me laissent leur enfant tout le temps.
Si je suis d'accord pour faire 50 heures jusqu'a la fin du contrat dans un an est ce possible ?

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chantou1 ***** 
le 21/06/21 à14:39

Re: Plafond 48h de travail

Par contre j’ai une collègue qui fait 55h par semaine sur 45 semaines ?

Jours fériés non travaillés et payés ?

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assmatzam ***** 
le 21/06/21 à14:42

Re: Plafond 48h de travail

Non 50 heures ce n'est pas possible en année complète

Vous ne pouvez pas faire plus de 48 heures
En faisant 50 heures vous dépassez les 2250 heures

Vous faites 100 heures en trop soit 2 semaines

En cas d'accident vous pourriez être tenu responsable car vous n'aurez pas respecter le volume horaire max d'accueil autorisé

= retrait d'agrément

Pour 2 heures par semaine cela en vaut il la peine ?

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assmatzam ***** 
le 21/06/21 à14:45

Re: Plafond 48h de travail

Chantou, ta collègue n'est pas dans la légalité

Elle travaille 4 semaines de trop
Mieux vaut pour elle qu'elle n'est jamais de soucis sinon la faute serait reconnue et sa responsabilité engagée

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assmatzam ***** 
le 21/06/21 à14:48

Re: Plafond 48h de travail

Les parents sont en tord de proposer ce type de contrat mais elle l'est encore plus de l'accepter

Car nul n'est censé ignoré la loi

Et les parents sont très procédurier de nos jours

Même si c'est eux qui sont à l'origine de la demande din tel volume horaire si il y a un accident grave dur l'enfant il pourrait le justifier par un défaut d'attention côté tenu du nombre d'heures d'accueil sup à celui autorisé par le CAS

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chantou1 ***** 
le 21/06/21 à14:50

Re: Plafond 48h de travail

Assmatzam

OK je vais lui dire de suite. Car elle ne sait pas c’est sur. En + les parents peuvent venir + tôt ou + tard le matin. Et même il faut respecter ces 2250h, c’est tout à fait normal.

Elle fera un avenant et basta.

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chantou1 ***** 
le 21/06/21 à15:15

Re: Plafond 48h de travail

Y a t’il le texte de loi et les risques « amendes » aussi bien pour l’AM que pour le PE

Merci d’avance

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chantou1 ***** 
le 21/06/21 à15:28

Re: Plafond 48h de travail

Le pire est que la PMI aurait dû le dire aussi depuis le temps qu’elle l’accueille.
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