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caninou **** 
le 01/02/22 à08:21

PE Salariés Transfrontaliers

Bonjour,
je viens d'apprendre que mon PE salarié transfrontalier, doit faire l'avance de mon salaire + les charges patronales, en gros il paye plein pot, comme un chef d'entreprise lambda. Je m'explique, visiblement lorsqu'un PE travaille hors du territoire français il dépend de la caisse du pays de son emploi, ce qui entraîne un cas particulier pour la CMG: Le PE fait l'avance de tout (salaire + charges), chaque trimestre il envoie à la Caf, la somme des prestations qu'il a reçu de la caisse du pays étranger, la Caf fait sa soustraction (les sommes perçues- les sommes versées) et elle verse la différence au PE.
Je ne sais si certaines sont au courant de ce petit "méli mélo" ou si elles se sont déjà trouvées dans la situation, mais en attendant mon PE n'est pas multimilliardaire et faire l'avance sur du long terme va poser de sérieux problèmes, car il faut les tenir les 3 mois. Donc je sens venir gros comme une maison, ma lettre de licenciement. C'est dommage car mon PE est plutôt sympa, mais là franchement je me mets à sa place. Par ailleurs, je précise que ni mon PE ni moi n'étions au courant de cette procédure Caf au moment de la signature du contrat.
Si certaines se sont trouvées dans la situation et si elles peuvent me faire partager leur expérience, je suis preneuse.

Bonne journée à toutes.

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griselda ***** 
le 01/02/22 à08:35

Re: PE Salariés Transfrontaliers

Non je ne savais pas mais pour moi, il y a 22 ans c'était presque ainsi aussi, avant la création de PAJEmploi.
On faisait une déclaration trimestrielle par papier et envoyé par courrier postale, plusieurs semaines plus tard nous recevions un chèque de remboursement de frais de garde (CMG) pour ces 3 mois déjà passés, mais pas les cotisations, ça nous n'avons jamais eut à les payer (ouf!). C'était compliqué le 1er trimestre car il fallait anticiper pour avoir la trésorerie mais ensuite en étant bien organisé ça allait.

Après s'il travaille style en suisse il a un bon salaire, c'est déjà ça.
Si tu vis dans un endroit où tu pourrais avoir d'autre PE concernés il sera bon de les prévenir mais ensuite c'est un peu leur problème, pas tellement le tien, tant qu'ils te paient.

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caninou **** 
le 01/02/22 à08:45

Re: PE Salariés Transfrontaliers

Merci pour ta réponse. Ben non, justement ce n'est pas la suisse, mais Monaco et là c'est pas les salaires suisses, mais des salaires à peu près identiques à ceux de la France. Après, malheureusement c'est un peu mon problème, car je risque une demande de rabais de salaire ou un licenciement. Pas terrible comme situation.

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chantou1 ***** 
le 01/02/22 à09:14

Re: PE Salariés Transfrontaliers

Alors j’ai une famille qui ne touche pas de CMG car largement au-dessus de la tranche supérieure mais les cotisations sont prises en charge.

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caro35 *** 
le 01/02/22 à11:09

Re: PE Salariés Transfrontaliers

Et ils sont sympas Jacques et Gabriella ?

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caninou **** 
le 01/02/22 à12:50

Re: PE Salariés Transfrontaliers

Je vois que caro35 lit la presse people. Je ne savais même pas qu'ils s'appelaient comme ça, j'ai appris quelque chose aujourd'hui, trop contente (morte de rire). En fait c'est marrant, mais dans la région on s'en fout royal (si je peux employer ce terme) de la famille monégasque.

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chantou1 ***** 
le 01/02/22 à13:02

Re: PE Salariés Transfrontaliers

Caro

« Et ils sont sympas Jacques et Gabriella ?« 

Je me suis doutée que c’était la famille Grimaldi …

Moi je suis restée aux 3 enfants « principaux »

Après trop compliqué. Il y a une Charlotte … ah si ça doit être Jacques et Gabriella ceux du frère … Albert … MDR

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caro35 *** 
le 01/02/22 à13:18

Re: PE Salariés Transfrontaliers

Ben oui ce sont les enfants princiers d’Albert et Charlène !!
J’aime les histoires de princes et princesses, Sissi et compagnie…
C’est un autre monde !

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chantou1 ***** 
le 01/02/22 à13:31

Re: PE Salariés Transfrontaliers

Caro

« J’aime les histoires de princes et princesses, Sissi et compagnie…
C’est un autre monde ! »

Et Mickey ! HAHAHA

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griselda ***** 
le 01/02/22 à18:03

Re: PE Salariés Transfrontaliers

Disons que oui mieux vaut le savoir pour s'y préparer mais si les aides et cotisations sont ensuite remboursées c'est surtout le 1er trimestre qui peut être chaud. Il n'y a donc pas de raison d'accepter une baisse de salaire.

Ils peuvent demander une aide à la Mairie, à leur employeur, à PAJEmploi...

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caninou **** 
le 02/02/22 à10:41

Re: PE Salariés Transfrontaliers

Bonjour,
alors là je suis sur le c...Je vous explique, mes PE ont un N°employeur Pajemploi mais un refus de cmg ( je ne comprends pas). Ma première théorie n'est pas la bonne, car la maman qui travaille à Monaco ( ne croise pas Jacques et Gabriella, ça c'est pour Caro35) ne touche pas les allocations familiales, car réservées uniquement aux pères en principauté (donc pas d'allocs). Du coup je ne comprends pas pourquoi la cmg leur a été refusée et qu'ils se retrouvent à payer toutes les cotisations (employeur/salarié) + mon salaire.
Et pour couronner le tout ( la chute finale), la papa, hier a fait bloquer par sa banque les prélèvements urssaf,(prélèvements prévu pour aujourd'hui). A part leur dire d'appeler la caf, là franchement je n'ai pas de solution, mais visiblement ils n'ont même pas de numéro d'allocataire donc compliqué pour eux de joindre la caf.
Je suis en train de me demander si ce contrat n'est pas destiné a se terminer plus vite que prévu, c'est dommage car les PE et le petit sont vraiment sympas. je ne comprends vraiment pas où se situe le problème, car tout colle pour leur droit à la cmg.

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griselda ***** 
le 02/02/22 à11:52

Re: PE Salariés Transfrontaliers

1) S'ils ne sont pas allocataires CAF en France, ils ne peuvent pas prétendre aux aides de la CAF.

2) Mon Mari m'explique qu'en tant que salarié dans un autre pays, ils ne cotisent pas en France donc à priori ne peuvent pas prétendre aux aides sociales telles que CAF, chômage, secu, retraite...

Si c'est bien ça ils auraient alors tt intérêt à employer une AM à Monaco plutôt qu'en France? Si tant est qu'ils auraient ce types d'aide à Monaco, en fonction du salaire à verser aussi...

Je crains que ça ne sente pas très bon pour toi...

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chantou1 ***** 
le 02/02/22 à12:06

Re: PE Salariés Transfrontaliers

« Mon Mari m'explique qu'en tant que salarié dans un autre pays, ils ne cotisent pas en France donc à priori ne peuvent pas prétendre aux aides sociales telles que CAF, chômage, secu, retraite...« 

Oui c’est sûrement ça.

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caninou **** 
le 02/02/22 à13:02

Re: PE Salariés Transfrontaliers

Oui Griselda, d'ailleurs c'était ma première théorie, sauf que le papa travaille en France et donc ça ne colle pas. Et vu les accords européens transfrontaliers, même si ils ne cotisent pas en France (ça c'est le cas de la maman) étant résidents français et l'enfant étant français ils ont droit à la caf, le procédé de prise en charge de cmg est simplement différent (je l'explique dans mes précédents post). Mais là c'est carrément aucun droit à la cmg alors qu'ils ont quand même un n°employeur pajemploi, d'ailleurs la maman me déclare à pajemploi. Si je suis la logique ils auraient dû être basculés sur l’Urssaf directement sans passer par Pajemploi, car là en payant toute les cotisations plein pot, ils sont dans la situation d'un employeur lambda.

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griselda ***** 
le 02/02/22 à13:21

Re: PE Salariés Transfrontaliers

"sauf que le papa travaille en France"

Dans ce cas le Père n'a qu'à demander à être allocataire CAF, prendre l'enft sur son dossier et ils auront alors les allocations CAF et la CMG et tt le toutim.

A mon avis on ne te dit pas tout ou bien ils sont vraiment ...

Je répondrais que c'est à eux de voir avec la CAF comment résoudre ça mais à un moment quelqu'un va devoir payer les cotisations pour ton salaire car c'est grâce à ça que tu as des droits sociaux.
Ils peuvent aussi contacter leur Mairie pour demander de l'aide dans ce dossier.

Peut être que l'enft est déclaré par la Maman sous le régime de Monaco? Il y a peut être d'autres intérêts ms à un moment il faudra choisir.

Décidément je crains que ça devienne vite compliqué pour toi... je te conseille de ne pas refuser une demande d'entretient avec une autre famille parce que là...

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caninou **** 
le 02/02/22 à14:47

Re: PE Salariés Transfrontaliers

Je suis d'accord avec vos propos Griselda et c'est bien ça que j'ai dit au papa, c'est de se mettre allocataire caf et de prendre son enfant sur lui. Après c'est possible qu'ils ne me disent pas tout (c'est ce que je me suis dit aussi), mais bon j'ai bien vu que le côté administratif les dépasse un peu, car soit ils se trompent soit ils m'appellent lorsqu'ils font leur déclaration Pajemploi ou autre et puis ils m'ont demandé si je connaissais quelqu'un à la caf pour résoudre leur problème donc... En tout cas, le coup de bloquer le prélèvement Urssaf, je pense que là il ne se rend pas bien compte qu'il va faire face à de gros gros problèmes, même si je comprends le ras le bol je ne pense pas que cette solution soit la plus judicieuse, enfin il verra bien.
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