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lenhal * 
le 31/12/20 à16:22

Pas de garde

Bonjour
J'avais rencontré une famille fin novembre pour démarrer une garde en janvier avec adaptation fin décembre. On s'est mis d'accord et la famille devait faire les 15 jours de préavis avec l'ancienne assmat. Le 4 décembre , ils me contactent pour me dire que finalement ils ne veulent pas faire le préavis et veulent commencer tout de suite avec moi. Le 5 décembre je réponds par sms que je ne suis pas disponible tout de suite et qu'on fera comme prévu au départ. Et là... silence radio jusqu'à ce matin pour me dire qu'ils déposeront la petite lundi 4 janvier matin et la récupèrent l'après-midi et qu'on signera le contrat plus tard dans ma semaine. Je refuse la garde parce que de 1: je pensais qu'ils avaient changé d'avis n'ayant aucune nouvelle et de 2: aucune période d'adaptation et pas de contrat signé au préalable et ça ne se passe pas comme ça.
Le papa n'est pas content. Je ne sais pas quoi en penser... Et vous?

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ladya1 ***** 
le 31/12/20 à16:37

Re: Pas de garde

Bonjour
L'adaptation n'est en aucun cas obligatoire...
Donc je comprends le p.e.
Par contre le contrat doit être absolument signé avant le début de l'accueil, donc lundi vous ne pouvez accueillir si vous n'avez pas le contrat signé.
Si vous avez signé un engagement réciproque, vous devrez 1/2 salaire brut aux p.e.
Je vous conseille de discuter calmement de tout cela avec eux...

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kikine747 ***** 
le 31/12/20 à16:41

Re: Pas de garde

idem la période d'adaptation je n'en fais pas systématiquement..
en revanche pas de contrat signé pas d'accueil

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lenhal * 
le 31/12/20 à16:55

Re: Pas de garde

@Layda 1: rien n'a été signé.. et je fais toujours une adaptation pour ne pas imposer un changement brusque à l'enfant...

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pioupiou ***** 
le 31/12/20 à17:18

Re: Pas de garde

Il n'y a pas d'obligation légal à se que le contrat soit signé antérieurement à la prise de fonction. Logiquement la limite longue peut se faire le jour même du premier jours.
La jurisprudence admet un délais raisonnable de 2 jours après le commencement du travail.
Personnellement j'ai toujours donné le contrat une semaine avant et les parents arrivent avec leur enfant avec le contrat signé le premier jour et cela c'est toujours bien passé.

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liline17 ***** 
le 01/01/21 à11:02

Re: Pas de garde

j'ai du mal à comprendre le contrat non signé, pour chaque contrat, j'ai un RDV, on remplit ensemble le contrat (je préenregistre les renseignements administratifs qui ne changeront pas) et chacun garde un contrat signé.
Pas de contrat signé, pas d'accueil pour moi, par contre, l'adaptation est facultative.

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griselda ***** 
le 06/01/21 à14:04

Re: Pas de garde

Je répondrais au Papa que je comprends qu'il soit contrarié car il pensait pouvoir me confier son enfant à partir du 4.01. Mais lors de l'entretient j'ai précisé l'importance pour moi de respecter un temps d'adaptation d'au moins X jours. J'accepte d'accueillir 1 enfant mais l'accueil à temps plein ne débutera qu'après ces X jours d'adaptation que j'ai demandé. Oui, légalement il n'y a pas d'obligation pour cette période là mais si l'AM considère que sa posture pro et pédagogique ne lui permet pas d'accueillir correctement l'enfant elle n'a pas obligation d'accepter ce contrat. Si dès le départ les PE et l'AM ne sont pas d'accord la dessus il faut se poser les bonnes questions.
En aucun cas je n'accepte de commencer une adaptation avec un enfant sans contrat signé en main (au plus tard lors de sa 1ere heure chez moi).
1: c'est la seule façon que l'enfant soit pris en charge par mon assurance pro.
2: si légalement il est acceptable de commencer à travailler dans une entreprise sans signer de contrat durant quelques jours, l'employeur, s'il ne définit pas clairement le temps de travail, il sera alors par défaut compter à temps plein (45h hebdo en année complète!)
3: pour les AM, parce qu'il n'y a plus de déclaration d'embauche à l'URSSAF (PAJEmploi) ds les 8 jrs mais seulement à la fin du premier mois avec la déclaration de salaire versé, tant que le PE ne déclare aucun salaire l'AM n'a aucune preuve qu'elle travaille pour lui, ni combien de temps, ni à quel tarif. Aucune possibilité légale sur quoi que ce soit si elle n'a pas le contrat signé en main.
Dans notre métier, plus que jamais, si on ne le sent pas il ne faut pas commencer car à la fin c'est bien l'enfant qui pâtira d'une mauvaise entente, d'un nouveau changement d'AM. Et que le PE soit fâché qu'on freine des 4 fers, ne doit certainement pas nous obliger à travailler avec lui, bien au contraire.
Je répondrais que je pensais de mon côté qu'il avait changé d'avis puisque pas de nouvelle à la date prévue initialement pour l'adaptation.
Perso "pas de contrat = pas d'accueil" mais aussi "pas d'adaptation = pas de contrat".
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