Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
je me pose une question concernant les absence pour maladie de l'enfant, lorsqu'il s'agit d'une absence jusqu'à 14 jours calendaires, il n'est pas spécifié que l'on doivent décompter les jours déduits pour une durée de moins de 5 jours.
Ce que je comprend c'est qu'un PE peut déduire 5 jours épars + 14 jours calendaires consécutifs, voici l'article de la CCN, merci de me donner votre avis et si vous le comprenez comme moi ou pas.
Absences de l’enfant
Les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel étant prévues au
contrat de travail, les temps d’absence non prévus sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absence de l’enfant justifiée par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation,
le particulier employeur avertit l’assistant maternel dès que possible, par tout moyen.
Il transmet également le justificatif à l’assistant maternel, au plus tard au retour de l’enfant.
En cas d’absence justifiée dans les conditions prévues ci-dessus, l’assistant maternel n’est
pas rémunéré au titre de la période d’absence dans les limites suivantes :
– en cas de courtes absences de l’enfant, pas nécessairement consécutives, dans la limite de
cinq (5) jours d’absence. Au-delà de cette limite, le particulier employeur doit procéder au
paiement du salaire ;
– en cas d’absence durant quatorze (14) jours calendaires consécutifs. Au-delà de quatorze
(14) jours calendaires consécutifs, le particulier employeur doit reprendre le paiement du
salaire ou rompre le contrat de travail conformément à l’article 119.1 du présent socle spécifique.
Ces limites sont appréciées par période de douze (12) mois glissants à compter de la date
d’effet de l’embauche ou de sa date anniversaire.
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
Bonjour Liline, je pense qu'il faut bien dissocier les deux types d'abs de l'enfant :
absence courte et perlée, on retire dans le quota des 5 jours par an (tjrs sur présentation d'un certificat)
absence longue et consécutive ou hospitalisation : on retire dans le quota des 14 jours calendaires
???
Est ce la bonne compréhension ? à voir ce qu'en pense les collègues
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
oui et non
c'est à dire que pour une absence par exemple de 10 jours consécutifs, il ne pourra être déduit que 5 jours sur les jours "perlés ou non" et donc le pe aura épuisé son quota
pour retirer dans les 14 jours il faut que l'absence dure a minima 14 jours consécutifs
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
et non il ne peut pas utiliser les 2 en même temps pour déduire par exemple 19 jours
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
je dissocie les 2 cas, mais en admettant qu'un enfant ai Déjà été malade avec, par exemple 3 jours de déduction, et qu'il ai une longue absence de maladie, on peut encore déduire 14 jours calendaires, et il me semble comprendre, qu'on ne tient pas compte des absences de courtes durées dans ce calcul.
donc techniquement, on peut se retrouver avec 5 jours perlés d'absence, et 14 jours calendaire
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
j'avais répondu avant de voir ta réponse Kikine, ce qui me dérange, c'est que rien n'est spécifié sur le non cumul des déduction, je ne sais pas comment je pourrai défendre ça, si un PE me dit le contraire
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
"rien n'est spécifié sur le non cumul des déduction, je ne sais pas comment je pourrai défendre ça, si un PE me dit le contraire"
ben tout simplement avec ça ;)
"Au-delà de quatorze
(14) jours calendaires consécutifs, le particulier employeur doit reprendre le paiement du
salaire ou rompre le contrat de travail conformément à l’article 119.1 du présent socle spécifique."
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
ok, mais ça prête à interprétation quand même
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
Oui je le comprends comme 2 cas différents dissociés . 5 j pour les absences d'une journée ou jusqu'à 5 . 5 j pour une année.
Et pour une absence longue 14 j.
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
"– en cas d’absence durant quatorze (14) jours calendaires consécutifs."
Perso je comprends que pour avoir le droit de retirer ces 14 jours, ils doivent être consécutifs, j'en comprends aussi qu'on ne peut les enlever que si il y a au moins 14 jours, ce qui détermine que c'est bien une maladie de longue durée.
Est ce que quelqu'un qui aura déjà utiliser ce droit pour une maladie longue pourra aussi utiliser son droit pour retirer jusqu'à 5 jours pas forcément consécutifs???
C'est une bonne question.
En 18 ans d'exercice je n'ai jamais eut le cas d'enfant absent pour maladie longue (14 jrs et +) mais avec la blague COVIDesque ça pourrait bien arriver plus fréquemment?
J'imagine qu'il faudrait demander conseil à un juriste.
Je ne serais pas surprise qu'il ns réponde que c'est effectivement sujet à interprétation et donc à répondre au cas par cas, voir devant un tribunal en cas de désaccord... Arf...
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
"ok, mais ça prête à interprétation quand même"
je ne vois pas en quoi
les 5 jours c'est pour une absence de courte durée consécutive ou pas
les 14 jours ben c'est pour les 14 jours consécutifs
au delà de 14 jours consécutifs d'absence le salaire est maintenu
je ne vois pas ce qui peut prêter a confusion
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
tout simplement par ce que la CCN a fait des sous paragraphes, pour bien différencier les cas, et que si cette mesure c'était appliquée aux 5 j de déduction, ils auraient fait un paragraphe à part, en précisant les choses.
Même si cela ne m'arrange pas, je suis bien persuadée que cela doit s'entendre comme ça.
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
Alors pour moi ce sont bien deux choses différentes
d'un côté il y a les 5 jours déductibles pour courte maladie de l'enfant
Jours consécutifs ou perlés
ensuite il y a les 14 jours consécutifs maladie ou hospitalisation
Si l'enfant est absent 12 jours par exemple, le PE ne pourra en bénéficier
Il ne pourra déduire cette absence qu'à hauteur des 5 jours à condition qu'il n'est pas été déjà utilisé
Il faut vraiment que l'absence dure 14 jours à minima pour qu'elle puisse être déduite
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
dans cet exemple d'assmatzam 12 jours d'arret, il ne peut déduire que 5 jours,ok. mais si plus tard il a encore un arret de 18 jours il peut ou pas déduire jusqu"à 14 jours???
que se pass t-il pour ce deuxième arret???
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
"dans cet exemple d'assmatzam 12 jours d'arret, il ne peut déduire que 5 jours,ok. mais si plus tard il a encore un arret de 18 jours il peut ou pas déduire jusqu"à 14 jours???"
ben si plus tard il ramène un certificat de 18 jours consécutifs oui il pourra déduire au max 2 semaines de salaire mais après il ne pourra plus rien déduire du tout jusqu'à la date anniversaire du contrat
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
ton interprétation tient la route assamtzam, même si je ne suis pas certaine que c'était bien l'esprit de cette règle, mais en tout cas, rédigé comme cela, je peut le défendre
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
Alors ce n'est que l'nterprétation que moi je fais personnellement de ces 2 types de déduction
peut-être que je me plante complètement
En tout cas c'est comme ça que je le comprends et que je l'explique aux parents
Re: Nouvelle CCN et absence pour maladie de l'enfant
c'est cette interprétation que je vais retenir, car c'est celle qui correspond le mieux à la rédaction de la CCN
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06/12/21 
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