Nouveau contrat
Bonjour,je suis assistante maternelle,je débute un contrat le 3 mars donc pas le mois complet,pour ce mois ci dois-je calculé le mois au réel?
Merci a toutes
Re: Nouveau contrat
Tout en sachant que j'ai commencé la période d'adaptation aujourd'hui mais je n'ai pas l'enfant demain
Re: Nouveau contrat
Non le réel est interdit.
Vous devez déduire les heures non faites avec le calcul cour de cassation
Re: Nouveau contrat
Alors pour la dix millième fois .
aucun calcul au réel
c'est d'ailleurs bien repris dans la nouvelle convention collective du particulier employeur du 1er janvier 2022 que je vous invite à lire ou à relire
Toute déduction sur le salaire de l'assistante maternelle doit obligatoirement être réalisée avec le calcul de la Cour de cassation
Si le contrat ne débute pas le 1er du mois ou si il n'est pas travaillé en intégralité d celui-ci devra être calculé avec le CCC
AUCUN calcul au réel n'est permis
Même pour déduire une heure d'absence vous devez faire le calcul de la Cour de cassation
Re: Nouveau contrat
D'accord je vous remercie
Re: Nouveau contrat
Votre contrat a donc commencé le 1er et non le 3, la période d'adaptation fait parti du contrat!
Re: Nouveau contrat
D'accord même si je l'ai pas demain et que jeudi je l'ai plus tard que l'heure du contrat
Re: Nouveau contrat
Bonjour,
Mais bien sûr! Le contrat commence toujours le 1er jour de l'adaptation et non après!
Pour ce mois ci, vous déduirez avec le ccc toutes les heures non faîtes c'est tout (comme aujourd'hui si pas la journée faite entièrement + demain + jeudi + toutes les heures non faites) !
Re: Nouveau contrat
Oui le contrat commence le premier jour d'adaptation.
Il faut déduire les heures non travaillées ce mois ci selon le calcul selon le calcul de la Cour de Cassation.
Re: Nouveau contrat
et quel est le texte de loi qui autorise l'employeur a déduire les heures du salaire de l'am du a l'adaptation ?
Re: Nouveau contrat
Bonjour si le contrat commence au 1er mars et bien je dirais adaptation ou pas les PE paient pour la mensualisation notée sur le contrat signé ! si çà commence comme çà attention ... perso je n'y comprends rien au calcul CCC alors je ferais ainsi ! çà n'engage que moi ...
Re: Nouveau contrat
AUCUN texte officiel Kikine
C'est une négociation avec l'employeur
Tu peux ne pas minorer ton salaire si tu pars du principe que l'adaptation est au bénéfice de l'employeur et que tu n'as pas à subir de perte financière pour adapter son bébé
Re: Nouveau contrat
"AUCUN texte officiel Kikine
C'est une négociation avec l'employeur
Tu peux ne pas minorer ton salaire si tu pars du principe que l'adaptation est au bénéfice de l'employeur et que tu n'as pas à subir de perte financière pour adapter son bébé"
on est bien d'accord, alors pourquoi répondre systématiquement que l'on DOIT déduire les heures non fait par le CCC ? ;)
Re: Nouveau contrat
Vu avec la Juriste.
Et toutes les nouvelles Agréées de mon secteur applique ceci qui leur est appris.
Aucune loi ne dit que les heures non faites durant l'adaptation seraient à retirer de la mensu car justement c'est le Parent qui décide, pour le bien de son enfant, d'observer une période d'adaptation.
D'autant que ce n'est pas comme si durant la période d'adaptation tu avais la possibilité de compléter avec un autre accueillis.
Naturellement c'est plus tendancieux si c'est l'AM qui impose ce fonctionnement.
Quoi qu'il arrive en aucun cas un enft ne peut être accueilli chez nous sans être sous contrat. Etre sous contrat implique d'être payée. C'est cette condition qui permet que ton Assurance pro le couvre et te couvre envers lui. Le contrat doit donc impérativement au plus tard être signé dès la première heure d'adaptation (et même quelque jours avant, pourquoi pas) et l'adaptation n'a pas à être du bénévolat!
Re: Nouveau contrat
Merci pour vos réponses nous avons signé le contrat le 28/01 je vais voir avec la maman comment on procède alors.bonne journée à tous et merci encore pour vos réponses.
Re: Nouveau contrat
Donc le contrat a été signé la veille du 1er jour d'adaptation, c'est parfait.
J'imagine qu'il est stipulé que tu commence à accueillir le 1er/03 et non le 03/03?
Si ce n'est pas le cas il faut faire un Avenant pour modifier la date et la mettre au 1er/03.
Si rien n'est précisé à l’intérieure du contrat c'est la date de signature du contrat qui légalement le fait démarrer, soit le 28/02.
Il serait bon aussi alors de faire un Avenant pour préciser que tu as démarrer le 1er/03 et non le 28/02.
Pour que cet enfant soit couvert chez toi, le contrat doit stipuler dès le 1er jour d'accueil même si ce n'est qu'une seule heure, et même en présence des Parents.
Mon premier jour d'adaptation je propose une heure ou deux AVEC l'un des deux PE. C'est mon premier jour d'adaptation, je suis payée car même en présence du PE, ma responsabilité est engagée.
La Juriste préconisait de programmer la signature du contrat lors de la 1ere heure d'Adaptation (ou du contrat si pas d'adaptation) ainsi ce temps de signature est compté en temps de travail.
C'est un point de vue.
Perso je fais signer un contrat dès qu'on s'est mis d'accord sur tous les points en précisant à quelle date nous commencerons l'adaptation et à quelle date nous commencerons les horaires du contrat total prévus car je ne veux pas me retrouver avec des négociations de dernières minutes. Ce n'est qu'à partir de ce moment là que je bloque une place même si dans les faits seul l'engagement réciproque nous "protège" d'un désistement.
Re: Nouveau contrat
Merci griselda pour ton message ,jai vu avec la maman,on ne fait pas le ccn on part du principe que j'ai travaillé tout le mois donc elle me paieras 201h comme stipulé dans le contrat même si je l'ai eu moin pendant la période d'adaptation.
Bonne journée
Re: Nouveau contrat
C'est parfait!
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