Nombre de semaine travaillées
J ai un contrat de 42 semaines travaillées or j en ai travaille 44 donc je pense que les parents me doivent deux semaines ils me disent non car j ai fait des heures complémentaires qui m ont été paye quand pensez vous ? Le RAM ne tranche pas
Re: Nombre de semaine travaillées
Bonjour
Pas très clair cette situation...
Vous avez été payé en heures complémentaires les semaines où vous ne deviez pas travailler ou alors vous avez eu des heures complémentaires pendant vos semaines prévues au contrat ?
Il suffit de faire votre tableau de régularisation: vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Nounic
Re: Nombre de semaine travaillées
bonjour,
si votre contrat est basé sur 42 semaines travaillées, vous avez donc défini au contrat les semaines non travaillées. Il faut commencé par la pour savoir effectivement si vous avez travaillez 42 ou 44.
Prenez un calendrier est pointé les semaines déduites et comparer avec vos fiches mensuelles de présence cela va se voir comme le ,"nez au milieu de la figure", si des semaines décomptées ont été travaillées. alors si oui il vous doivent les deux semaines.
Ensuite il faut voir si il y a une régularisation à faire, comme vous l'a conseillé Nouic
Re: Nombre de semaine travaillées
Petite rectification:
Il est possible de voir si les 2 semaines vous ont été réglées les mois concernés en heures complémentaire sur vos BS l'équivalent d'une semaine a chaque fois doit apparaître.
si ce n'est pas des semaines complètes c'est la régularisation qui doit jouer et ces heures doivent être rémunérées
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03/10/17 
14:53