Moins d'heures que la base prévue
Bonjour,
J'ai un contrat cdd de 4 mois qui a débuté début Mai.
La base horaire est de 31h30 semaine minimum.
Je voulais savoir comment fait on quand il y a moins ?
Exemple : la 1 ere semaine, j'ai 26h20 car la petite n'est pas venue toute la semaine. Nous avons commencés le Mardi avec 3h d'adaptation, et 2 jours d'accueil, le Jeudi, Vendredi.
Merci pour vos réponses !
Re: Moins d'heures que la base prévue
Bonjour
Vous devez pour ce mois de mai faire le calcul de la cour de Cassation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous auriez dû travailler sur le mois si vous l'aviez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Pourquoi dites vous : " base horaire 31H30/semaine minimum"? Vous n'avez pas un planning avec jours et heures d'accueil notés ?
Vous faites bien un remplacement d'une autre Assistante maternelle pour être en CDD ?
Et on part sur 31,50H pour les calculs et non 31H30. Si plus d'heures que notées au planning= heures complémentaires à rajouter à votre mensualisation. Si moins d'heures vous ne devez rien.
Bonne journée.
Nounic
Re: Moins d'heures que la base prévue
Bonjour,
Merci pour votre réponse :).
Alors je suis en cdd de 4 mois car le papa est en CDD pour le moment. La maman qui vient de terminer son congés mater est en CDI.
Si papa ne continu pas, ils ne feront plus garder la petite. C'est pour ça le CDD de 4 mois.
Donc contrat de Mai a mi Septembre.
Si si j ai un planning de matin et d'apm.
Pour répondre a pourquoi 31h30 : (31h5 pour les calculs).
les parents sont postés du matin et d'apm comme je dis au dessus. Quand ils sont du matin, je fais 37h environ par semaine et quand ils sont de l'apm je fais 31h30.
Donc au ram ( le peu que j arrive a les avoir au tél), m'ont dit de prendre le plus bas pour pouvoir calculer mon salaire. Nous avons donc calculé sur 31h30.
J ai un minimum de 348 € assuré. Plus les heures en plus quand je suis a 37 heures + les FE.
Et donc ma question était de savoir comment je fais, en sachant que la 1 ére semaine de Mai ou j'ai débuté, j'ai fait 26h20 car nous avons commencé en plein milieu de semaine.
En sachant que j ai une base et ce que je doit décompter 31h30-26h20 et enlever le trop ? Ou quand c'est en dessous de la base, on laisse... on compte que les heures supp ?
Je ne sais pas si je suis assez claire...
Re: Moins d'heures que la base prévue
Bonsoir
Votre contrat est à revoir... en effet il n'est pas possible de signer un CDD même pour 4 mois "supposé" il faut partir sur une année complète.
Voir encart vert en haut à droite notre CCN, à lire et relire et donner aux parents.
Pour le mois de mai je vous ai expliqué le calcul de la cour de Cassation.
Nounic
Re: Moins d'heures que la base prévue
Bonjour,
C'est le ram qui m'a dit de faire un cdd et non un cdi...
Au cas ou le papa n'est pas renouvelé.
Donc le ram m'a fait un calcul :
3€ x 31h30 (minimum, parents postés pas les mêmes besoins du matin ou d'apm) x 17 semaines d'acceuil réelles ( 3 sem de cp) x 52 sem = 83 538 : 240
(20 semaines en tout x12 mois) = 348€07 minimum .
Plus les heures en + selon les postes et les FE.
Voila.
Re: Moins d'heures que la base prévue
Bonjour
Il est très rare que les RAM soient de bons conseils, hélas !
Beaucoup trop d'erreurs, alors ou vous tenez compte de nos réponses ou vous écoutez votre RAM mais les réponses seront différentes.
Lisez la CCN.
Nounic
Re: Moins d'heures que la base prévue
Les cdd se font uniquement pour remplacer une autre assmat en congé ou maladie.
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25/05/17 
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