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Mettre fin au contrat ou pas

Mettre fin au contrat ou pas

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joanne1 *** 
le 10/05/22 à15:47


Bonjour
Un enfant que j'ai en garde depuis plus de 2 ans fera sa rentrée en septembre.
Je vois actuellement avec le parent pour continuer à le garder en péri donc de diminuer mes horaires et mon salaire.


le parent dans ce cas fera un avenant avec les nouveaux horaires. Ok

Afin de recharger mes droits auprès de pôle emploi, à votre avis ne serait-ce pas plus judicieux de demander aux parents de me licencier pour ce contrat puis d'en refaire un autre avec les nouveaux horaires ?


Car je pense que si j'opte pour l'avenant, je perdrai définitivement mes droits pôle emploi pour ce contrat.
Est-ce légale de le faire ainsi ?

Merci pour vos réponses !

Re: Mettre fin au contrat ou pas

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nanou91 ***** 
le 10/05/22 à15:54


Bonjour JOANNE
Il faudrait plus de précisions..
Avez-vous des droits ouverts actuellement et si oui quand vous ont-ils été ouverts (quelle date) ?
Percevez-vous chaque mois un complément de la part de POLE EMPLOI ?
Le contrat en question est-il un contrat conservé ou un contrat repris ?
Quel âge avez-vous (plus ou moins de 53 ans) ?

Re: Mettre fin au contrat ou pas

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angele1982 ***** 
le 10/05/22 à15:56


Bonjour je sais qu'un collègue l'avait fait avec l'aval de la personne du pôle emploi mais est-ce bien légal ??? par contre si le PE vous retire l'enfant et s'aperçoit que ce dernier ne veut pas aller à la structure périscolaire ou que mamie ne peut plus le garder (cela restant des mensonges !!!) cela passerait mieux mais je crois avoir lu quelque part que retravailler avec le mêmes PE et le même enfant il fallait un certain délai ? en tout cas vos prochaines ARE seront recalculées avec ce nouveau contrat à la baisse conséquente alors à réfléchir si cela vaut le coup !!! et oui si vous acceptez un avenant purement et simplement pas de droits ARE sur çà il faudra attendre que le PE vous licencie pour avoir un calcul qui sera moins intéressant que si vous arrêtez maintenant ...

Re: Mettre fin au contrat ou pas

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joanne1 *** 
le 10/05/22 à15:58


Bonjour Nanou91
Oui j'ai des droits ouverts depuis avril 2021
Oui je touche un complément depuis cette date de pôle emploi.
le contrat en question est conservé.
58 ans

Re: Mettre fin au contrat ou pas

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joanne1 *** 
le 10/05/22 à16:01


Bonjour Angele
Oui votre réponse confirme ce que j'avais entendu d'une collègue également.
C'est pour cela que je m'interroge
Je me souviens que pôle emploi lui avait répondu qu'elle n'avait qu'à pas accepter une diminution de salaire !

Re: Mettre fin au contrat ou pas

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nanou91 ***** 
le 10/05/22 à16:02


Car :
Si c'est un contrat conservé, le fait de le finir va occasionner un recalcul de vos droits avec une ARE qui va augmenter. Et le nouveau contrat péri sera un repris qui viendra en déduction de vos ARE pour 70% de son montant. Quand le nouveau se finira il servira à un rechargement de droits.

Si le contrat est un repris, et que vous avez un complément pole emploi actuellement, le montant du salaire va baisser donc POLE EMPLOI vous versera plus de jours d'ARE en complément mais toujours avec le montant actuel de votre ARE.

Dans les 2 cas que vous le rompiez maintenant ou que vous le prolongiez, POLE EMPLOI étudiera pour le calcul d'ARE les 24 mois précédant le dernier jour travaillé (ou 36 mois si vous avez plus de 53 ans).
Donc si vous le rompez maintenant, ils vont regarder 24 ou 36 mois d'un contrat "d'accueil plein" donc mieux rémunéré qu'un péri.
Si vous le prolongez avec un avenant, quand ils regarderont les 24 (ou 36) mois précédant le dernier jour travaillé, ce sera le contrat Péri qui sera sûrement beaucoup moins rémunérateur. Et vous perdrez le bénéfice des "gros mois".
Je ne sais pas si je me fais bien comprendre . . . ?

Re: Mettre fin au contrat ou pas

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assmatzam ***** 
le 10/05/22 à16:05


C'est illégal et considérée comme une fraude à l'assurance chômage

Soit vous acceptez l'avenant et votre salaire diminuera mais votre complément sera plus important car diminution de vos revenus bruts

Soit vous refusez et vous vous faites licencier
Si ce licenciement est une activité conservée pole emploi recalculera votre are à la hausse

Mais un licenciement suivi d'une réembauche est illégal

Re: Mettre fin au contrat ou pas

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nanou91 ***** 
le 10/05/22 à16:09


ASSMATZAM
alors ça c'est selon les agences, selon le conseiller et à la tête du client

Re: Mettre fin au contrat ou pas

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joanne1 *** 
le 10/05/22 à16:14


Merci à toutes et à Nanou pour les réponses très complètes !
Souvent il faut bien le dire ce forum quel bonheur de l'avoir !
Bonne fin de journée et encore merci

Re: Mettre fin au contrat ou pas

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kikine747 ***** 
le 10/05/22 à17:09


"Je me souviens que pôle emploi lui avait répondu qu'elle n'avait qu'à pas accepter une diminution de salaire !"

ben oui, c'est un peu normal... la vocation de pôle emploi c'es d'indemniser en cas de perte NON VOLONTAIRE de revenus (licenciement) donc si tu accepte volontairement un avenant à la baisse normal que pôle emploi ne compense pas..

quant à se faire licencier et réembaucher par le même employeur... oui certains conseillers acceptent jusqu'au moment ou un autre conseiller (ça change souvent...) reprend ton dossier voit la fraude et te demande de rembourser...

Re: Mettre fin au contrat ou pas

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griselda ***** 
le 10/05/22 à17:54


Non c'est illégal.

Attention certains employés du POLEmploi eux mêmes quelques fois soumettent cette idée. sans doute parce qu'ils se veulent conscilient avec notre metier qui est particulier c'est vrai.
Sauf qu'accepter de faire ainsi c'est prendre le risque si dans 3 ans un autre conseillé remet le nez dans ton dossier, se rend compte que le licenciement puis la réambauche par le même employeur et pour le même enfant n'est autre qu'un Avenant à la baisse accepté déguisé pour être compensé par le POLEmploi. L'admnistration sera alors en droit de te réclamer le remboursement des ARE que tu n'aurais pas du percevoir ainsi qu'une amende pour fraude.
Le POLEmploi n'a jamais eut pour vocation de permettre à un employeur de reduire le salaire de son salarié sans que celui ci ne perde de revenu. les question pédagogique ne concernent en rien le POLEmploi et aucune loi ne permet une telle exception pas même dans notre metier.

Donc si tu accepte l'avenant ou tu augmente ton taux horaire pour ne pas trop perdre ou tu refuse l'avenant mais jouer au jeu de la fraude ne profitera assurément qu'à ton PE.

Re: Mettre fin au contrat ou pas

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nanou91 ***** 
le 10/05/22 à18:31


Comme j'ai précisé précédemment, il y a des agences qui le savent dès le départ et n'y voient pas d'inconvénients.
D'autres qui vont refuser.

Mes collègues qui font du péri par chez moi, trouvent un "arrangement" avec les parents (car il est effectivement plus intéressant de rompre un contrat conservé quand il est plein pot niveau salaire).
Elles rompent le contrat fin août. Et ne re-signent un contrat avec le PE que 2 mois plus tard (prétextant comme suggère Angèle que l'enfant ne s'adapte pas au centre de loisirs, qu'il est fatigué et ne peut pas y "finir sa nuit", que les baby sitter qui devaient prendre le relais de l'ass mat ne font finalement pas l'affaire, que les horaires du centre de loisirs ne correspondent finalement pas à l'organisation des PE... Bref les excuses ne manquent pas).

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