Mesualisation et CP
bjr
Malgré mon ancienneté ds le métier j'ai besoin de votre aide.
Jusqu'à présent j'ai tjrs eu des contrats en année complète (52 semaines) or le prochain contrat sera en année incomplète de 35 semaines. Pouvez vous me dire comment ca se passe pour les CP, est ce que je dois les rajouter 10% / mois ou est ce que je peux continuer à ma mensualisation habituelle et avoir le même salaire les 12 mois de l'année.
est ce que je fais Nbre d'heuresX semaines X tarif net le tout divisé par 35 semaines mes vacances y compris et je calcul 10% de plus ???
pouvez vous me donner un exemple ??
merci de vos réponses
Bonne journée avec vos loulous
Re: Mesualisation et CP
bonjour
La mensualisation sera donc :
Taux horaire x nombre d'heures semaines x 35 semaines d'accueil / 12 mois = salaire mensuel net tous les mois la même chose et en juin paiement des cp
les 10 % sont hors convention
Re: Mesualisation et CP
mais si je commence au 1er mars ???
C'est a dire les 10% hors convention
Re: Mesualisation et CP
je calculerais aussi comme cela tarif horaireXn heure/nbre de semaine/ 12 mois ce qui fera votre salaire mensuel et pour cette année qui débute en mars vous n'aurez droit qu'à 6 jours de cp si je ne me trompe pas , ils devront être payés fin juin et pour la suite si vous voulez ajouter les cp sur le salaire mensuel c'est 1/12e et non 1/10e toujours si je ne me trompe pas bien sûr bonne journée
Re: Mesualisation et CP
Bonjour,
La mensualisation en année incomplète est calculée sur les semaines d'accueil.
Donc oui pour vous 35 semaines X nbre heures hebdo / 12
Le total de ces heures mensualisées est à multiplier par votre tarif horaire brut.
En ce qui concerne l'acquisition et le paiement des congés.
Le bilan doit être fait tous les ans au 31 mai.
On calcule le nombre de jours ouvrables acquis et la somme totale brute des salaires perçus pendant la période de référence.
Pourquoi ?
Pour pouvoir comparer maintien de salaire (plus avantageux en général) et méthode des 10%.
La somme la plus avantageuse devant être obligatoirement appliquée.
Cette comparaison est obligatoire.
La somme obtenue peut ensuite être rémunérée selon plusieurs possibilités, dont le 12 èmes qui est à éviter.
Vous pourrez néanmoins prendre vos 5 semaines obligatoires de congés en TEMPS, sans attendre que ces semaines soient acquises votre salaire sera maintenu intégralement. En effet pour établir votre mensualisation vos 5 semaines de congés ont déjà été déduites.
Votre mensualisation se calcule ainsi 52 - 5 (vos semaines) - 12 autres.
En ARGENT vos cm seront payés en plus à partir de juin 2017.
En année incomplète il faut bien dissocier congés en TEMPS rémunération en ARGENT.
Mais pas de 10% des le début du contrat, puisque ce calcul ne repose sur rien, est hors convention et condamné par la cour européenne.
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19/08/16 
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