Mercredi et vacances jusqu'en janvier
Bonjour,
Je vais confier mon petit qui rentre en TPS le mercredi et les vacances à ma nounou actuelle. A partir de fin janvier, le petit aura 3 ans et il est convenu qu'il passe au périscolaire / centre aéré.
Maintenant, j'essaie de faire, proprement, un contrat.
La méthode qu'on m'a indiquée : compter les semaines d'école et de vacances, calculer le cumul d'heure, appliquer le taux horaire et diviser par 12 (dans mon cas).
J'obtiens un salaire mensualisé à 331,50 net. Parfait.
Mais, pour mon budget, j'ai voulu prévoir le solde de tout compte et donc la régularisation de salaire.
Et la je m'aperçois qu'à fin janvier j'aurai versé 1657,50 au titre de la mensualisation pour un "du" de 1111,50 au titre des heures. Ca fait 500 Euro en faveur de ma salariée, non récupérable.
Avez-vous des conseils à me donner ?
Merci,
Re: Mercredi et vacances jusqu'en janvier
Essayez alors de faire un contrat en année complète ( il y aura aussi une régule à faire) mais elle sera peut-être moindre ou égale à zéro.
En année complète il y aurait donc 16 semaines de vacances et 36 semaines d'école.
Re: Mercredi et vacances jusqu'en janvier
Bonjour
Je suis du même avis que Eyden..
Par contre permettez moi - j'écris là un fait et non un jugement - de calculer différemment votre reste à charge si vous percevez la cmg.
Su les 351€ net, il reste 15% à votre charge...et en plus votre credit d'impôt, max 1250€ annuels.
Il faut faire les calculs sur cette base, et non sur la totalité du salaire net que vous ne payez pas en totalité si vous êtes éligible à la cmg..
Bon dimanche.
Re: Mercredi et vacances jusqu'en janvier
Petite précision également : il ne s'agit pas d'un nouveau contrat mais d'un avenant à celui existant.
L'avenant doit être proposé au moins un mois mini avant sa mise en place pour que le salarié puisse y réfléchir. L'avenant ne peut pas être rétroactif.
Attention également au changement de type de contrat, année complète en année incomplète par ex.
Pensez également que si votre am accepte, vous avez de la chance surtout pour quelques mois, donc ce que vous pensez avoir rémunéré en plus, est peut-être la garantie d'un accueil pour votre enfant jusqu'en janvier.
Étant donné que la plupart du temps c'est une baisse conséquente de revenus pour les ams que l'accueil en péri, votre problématique est à bien réfléchir.
C'est un sujet délicat où les deux parties doivent bien étudier les conséquences. Et sans doute faire des compromis.
Assurez vous également que votre am sera dispo si votre enfant est malade, si au dernier moment, l'enseignant fait grève ou est absent, ou à la possible évolution du covid.
Quand j'explique tous les paramètres d'un accueil péri, les parents se rende compte que ce n'est pas si facile pour nous en terme de disponibilité.
Et que donc être dispo au cas où, celà se paye.
Re: Mercredi et vacances jusqu'en janvier
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Quelques infos complémentaires :
@Eyden : pour moi le calcul est déjà en année complète.
@Metal : dans ma déclaration d'impôt de cette année, j'ai fait la découverte que les montants défiscalisables étaient plafonnés par enfant. Donc, il me semble que votre raisonnement ne tient que si on ne dépasse pas le plafond. Dans mon cas, après 1 an de garde à temps plein, c'est loin d'être certain.
@Metal : dans mon cas il s'agit d'un nouveau contrat car le contrat précédent était un CDD de remplacement pendant la période COVID.
A toutes, je ne dénigre ni ne cherche à sous-estimer les contraintes de votre métier, que je ne choisirai pas d'exercer.
Cependant dans mon cas, il s'agit simplement d'un problème de lissage des montants (je trouve bien entendu mon propre salaire trop faible). L'essentiel des périodes de vacances scolaires prises en compte dans le calcul de la mensualisation intervient après la fin prévue du contrat. Ce qui entraîne le "trop perçu".
La proposition actuelle de ma nounou est de la payer au réel des heures effectuées. C'est moi qui me me suis rendue compte sur les sites que ce n'était pas légal. Et que pour elle comme pour moi ce serai plus simple de "régulariser" les salaires.
Bonne fin de week-end,
Re: Mercredi et vacances jusqu'en janvier
Re,
Mon raisonnement tient toujours pour la cmg..
Pour le contrat en année complète, la régularisation n'est pas prévue, (il me semble même qu'il y à soit arrêt cours de cassation , soit jurisprudence pour ce cas) et en tout cas, certainement pas en faveur de l'employeur.
L'am n'à JAMAIS à rembourser des heures non faites, ou même à les compenser.
N'oubliez pas que c'est bien l'employeur, qui souhaite mettre fin au contrat.
Votre am ne peut pas vous proposer du réel, c'est illégal.
La seule solution donc est bien le contrat en année complète.
Re: Mercredi et vacances jusqu'en janvier
Tu peux noter le détail de la mensu que tu as faite ?
Parce qu en calculant ça en année complète j'ai du mal a voir comment il peut y avoir une mensu favorable à l AM de +500€ c'est étonnant.
Re: Mercredi et vacances jusqu'en janvier
"Parce qu en calculant ça en année complète j'ai du mal a voir comment il peut y avoir une mensu favorable à l AM de +500€ c'est étonnant."
si, si elle rompt le contrat avant les vacances (là ou le volume horaire est le plus important ;) )
mais j'ai envie de dire "c'est le jeu ma pauvre lucette"
Re: Mercredi et vacances jusqu'en janvier
Re, voiçi le petit topo sur les impots, source impots.gouv
Pour ouvrir droit à une déduction pour des frais de garde, l’enfant doit être compté à votre charge.
Si vous faites garder l'enfant hors de votre domicile (crèche ou garderie ou assistante maternelle agréée) :
un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses payées pour la garde (hors frais de nourriture et déduction faite des aides familiales reçues au titre de la garde de l'enfant) est appliqué pour les dépenses que vous engagez pour la garde de vos enfants âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année des revenus (enfants nés après le 31 décembre 2012 pour l’imposition des revenus de l’année 2019 déclarés en 2020).
Les dépenses prises en compte comprennent les salaires et les cotisations sociales versés à l’assistante maternelle.
Si vous vivez en union libre, seul le parent qui compte l'enfant à charge peut bénéficier du crédit d'impôt à condition que les pièces justificatives des sommes versées soient établies à son nom. Cependant, dans le cas où la charge d’entretien de l'enfant est partagée et qu’aucun des deux parents ne justifie en avoir la charge principale, le montant du crédit d'impôt est divisé par deux.
Les dépenses sont limitées à 2300 € par enfant gardé (1150 € si l'enfant est en résidence alternée ou à charge partagée).
Vous devez indiquer ces dépenses dans la rubrique « Frais de garde des enfants de moins de six ans » Si vous déclarez en ligne, les montants versés en 2019 au titre de ces dépenses et que vous déclarez via le dispositif du PAJEMPLOI vous sont rappelés afin de vous aider à déclarer les sommes correspondantes.
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30/08/20 
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