Mensualisation sur 47,50 h / semaine
Bonjour,
J'ai cherché déjà le sujet sur le forum, lu des réponses, mais j'avoue que je ne comprends toujours pas tout à fait comment il faut procéder lors d'un contrat à plus de 45h / semaine ...
J'en ai eu un en tout début de métier (que j'avais fait faux bien entendu, ne sachant pas comment procéder) et depuis, j'ai toujours eu des contrats à 45h ou moins ! Donc je ne m'étais plus posée cette question.
Seulement là, il y a changement d'horaires de la part des parents (que j'accepte vu que c'est une hausse de salaire pour moi !), et cela donne 47,50 h / semaine, en année incomplète, sur 45 semaines.
Si je calcule directement avec les 47,50 h / semaine, en faisant 45h au taux normal + 2h50 taux majoré, et que les parents ne font pas réellement les heures supplémentaires, je n'ai pas le droit normalement non ?
Après, j'ai vu également qu'on devait faire 47,50 h au taux normal, et rajouter la différence en taux majoré si les heures supplémentaires sont réellement faites ...
Seulement, quel calcul faire pour que cela soit juste ?
Je prends le nbre d'heures supplémentaires réellement faites pendant le mois en cours, et je fais :
Y x taux normal = Z
Y x taux majoré = W
W - Z = ce qu'il faut rajouter à la mensualisation ?
J'aimerais vraiment faire les calculs correctement, donc je vous remercie grandement du temps que vous prendrez pour me répondre ...
Bonne journée à vous, et belle année à toutes et tous !
Re: Mensualisation sur 47,50 h / semaine
bonjour
pour un 47,50 h je procède ainsi :
45h * 45 semaines * taux horaire / 12 (A)
2,5h * 45 semaines * taux horaires majorées / 12 (B)
et j'additionne les résultats A et B pour ma mensualisation
je note au contrat que c'est une clause supérieure à la CCN
il y a un autre calcul :
45h * 45 semaines * taux horaire/12 et à la fin de chaque mois vous rajoutez les heures majorées une fois celle ci effectuées
Re: Mensualisation sur 47,50 h / semaine
Bonjour,
Les parents ne vous disent rien concernant les heures majorées incluent directement dans la mensualisation ?
Et que notez vous au contrat exactement ? Que c'est une clause supérieure à la CCN certes, mais en parlant de l'Art. 7 de la Convention Collective, directement ? Vous rajouter quelque chose en plus ?
Re: Mensualisation sur 47,50 h / semaine
j'en ai discuté avec les parents, on a fait les deux calculs et pour eux c'était plus simple qu'ils soient inclus
j'ai noté dans mon contrat :
(contrat année complète, 50H)
4.57 * 45 * 52 / 12 (A)
5.02 * 5 * 52 / 12 (B)
les heures majorées effectuées ou non sont inclus dans la mensualisation avec accord des parents, ceci est une clause supérieure à la CCN
Re: Mensualisation sur 47,50 h / semaine
Bonjour je rajouterais que dans tous les cas la majoration est due en période de congés payés acquis.
Re: Mensualisation sur 47,50 h / semaine
Merci à vous pour vos réponses.
Donc il faut que je mensualise directement les heures normales et supplémentaires ...
Et dernière question, quand il doit y avoir un calcul de la cour de cassation pour enlever un jour de maladie par exemple, on fait le calcul "normal" ?
Re: Mensualisation sur 47,50 h / semaine
Bonjour,
Oui vous faites le calcul habituel en cas d'absence non rémunérée rien de différent
Lorsque vous savez que ces heures majorées vont réellement être faite chaque semaine je vous conseille de les mensualiser
Je n'ai que des gros contrats de 50H ou plus en année incomplète et je conseille vivement à chaque ASSMAT de mensualiser les heures majorées en année incomplète car quand vous faites le point sur vos CP acquis fin mai en maintien de salaire c'est sur la base de 47,5H et non pas sur 45 heures et cela représente une belle différence sur le net à payer
Mais ceci n'est qu'un conseil
Bonne journée
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09/01/18 
11:44