Mauvaise info ?
Bonsoir les filles,
Je viens à l'instant de réfléchir concernant une garde d'une fratrie..et de ce que le Ram aurai dis a la maman...
Es-ce vrai que il faut attendre la fin du contrat du petit frère pour faire la fin du contrat du grand frère (4 ans) étant donné que c'est une fratrie?je ne garderais plus le grand car maman travaille plus les mercredis.
Merci et en espérant que vous comprendrez mon histoire
Re: Mauvaise info ?
Bonjour,
Tout à fait... Pour une fois le RAM à raison !
L'unicité de l'employeur, fait qu'on ne signe qu'un seul contrat de travail, (mais vous pouvez avoir deux contrats d'accueil) si vous arrêtez la garde du grand mais que vous continuez avec le petit, forcément le contrat ne peut pas se terminer.
Re: Mauvaise info ?
Le contrat put être rompu mais les indemnités de licenciement seront à payer à la fin du contrat du second
Re: Mauvaise info ?
D'où l'intérêt de faire un contrat par enfant, même quand il s'agit d'une fratrie !!!
Ainsi quand le plus grand rentre à l'école ou que pour une autre raison un des enfants n'est plus accueilli, on peut solder le contrat de l'enfant qui ne reste plus.
Re: Mauvaise info ?
Bonjour je suis dans la méme situation et je n'avais pas connaissance de cette info.La petite que je garde depuis 3 ans rentre à l'école en septembre mais je continue de garder le petit frère.okpour les indemnités de rupture du contrat mais en est il de mème pour la régularisation des congés payés??
Re: Mauvaise info ?
Bonjour,
Et oui voilà pourquoi quand je garde une fratrie je fais toujours 2 contrats même je sais qu'il y a unicité d'employeur
La faute à qui ?
Le grand gagnant est : POLEMPLOI ................
qui nous incite à pratiquer ainsi
Cela me permet de faire valoir mes droits ou de les faire recalculer car baisse évidente de salaire lors du départ du plus grand
Actuellement j'ai une petite en garde depuis presque 1 an, petit frère est né le mois dernier et je l'aurais début septembre en garde pour 3 ans
La grande quand à elle partira en septembre 2021
Ayant fait 2 contrats de travail avec la famille mes droits seront recalculer sur cette activité conservé perdue
Alors que si je ne fais qu'un seul contrat je ne pourrais prétendre à l'indemnisation Polemploi
Re: Mauvaise info ?
J'ai fais deux contrats .je vais donc pouvoir demander aux PE de faire une rupture pour celui dont la petite rentre à l'école et me faire payer le solde de mes congés payés et bénéficier de l'indemnité de de rupture de contrat?
Re: Mauvaise info ?
Pour que pôle emploi recalcul vos droits il faut avoir perdu, il me semble, 30% de votre activité, à moins que vos droits soit ouverts, et que vous faite votre actualisation tous les mois.
Sinon, bah vous avez droit à rien... Je suis déjà passé par là.
Re: Mauvaise info ?
Assmatzam,
Vous n'appliquez pas LA LOI, mais si entre vous et votre PE vous êtes d'accord pour ce principe, cela peut marcher.
Par contre mamoune, si votre PE, lui, souhaite appliquer la loi, (s'est sont droit et rendre caduc le second contrat (car pas lieu d'être) il ne vous feras pas de licenciement, mais un avenant à la baisse.
En discuter ensemble pour trouver une solution, sachant qu'elle ne doit pas vous être défavorable.
Re: Mauvaise info ?
Bonjour @Lilo
Oui je sais pertinemment qu'il y a unicité d'employeur mais entre ce qui est écrit sur le papier et ce que nous demande Pole Emploi il y a un fossé
Et c'est bien aux qui nous paye
Donc je suis leur directive
De plus je ne vois pas pourquoi je perdrais des ARE
Tous çà parce que c'est une fratrie
Or de question
Re: Mauvaise info ?
Merci Lilo pour votre réponse.Encore une fois c'est un sacré casse tète pour cette situation.Pour ma part je préfèrerai que mon PE fasse la rupture de contrat. Etant donné que je m'actualise à pole emploi tout les mois mes droits seront surement recalculer la hausse pour moi.... Encore une fois on est pas vraiment aidé
Re: Mauvaise info ?
Perso je cherche à fuir le plus possible les contrats fratries, mais si ça se présente, car pas le choix, je ferai certainement comme vous assmatzam... Bien évidemment avec l'accord du PE.
J'ai régulièrement des entretiens téléphoniques avec ma conseillère pôle emploi, car je continue à m'inscrire tous les mois, même si je ne perçois rien, le dernier c'était mardi dernier et franchement elle est formidable, elle est bien au courant ET consciente de toutes nos difficultés... Eux aussi sont dépassés par toute la complexité de notre métier.
Re: Mauvaise info ?
Bonjour,
« Vous n’appliquez pas la loi »
La loi « c’est moi » pour éviter la CASSE !
Fratrie = 2 contrats = POLEEMPLOI
CP = tous les mois = pas à mon avantage certes mais au moins toujours ça d’encaisser si le PE ne donne plus signe de vie !
Beaucoup d’AM le font car elles ne veulent pas ou plus se faire avoir.
Même si RÉFÉRÉ et PRUDHOMME
Après chacun fait comme il veut, mais moi je sais ce que je ne veux pas.
A prendre ou à laisser.
Re: Mauvaise info ?
je suis avis que Chantou.Comment fait-on pour vivre avec une baisse de salaire qui peut etre conséquente si pas droit ARE pole emploi??? c'est pas normal franchement
Re: Mauvaise info ?
Clairement de ton avis chantou
Je ne dirais pas que la loi "c'est moi" tout de même mais je respecte la convention collective et j'applique ce que me demande de faire Pole Emploi
Pour les CP par contre je ne déroge pas à la règle je ne me fais pas payer par anticipation et jusqu'à présent pas eut de soucis d'impayé
Re: Mauvaise info ?
Bonjour
Sauf que dans certains polemploi celà ne se passe pas comme ça ! C'est assimilé à de la fraude, mais bien-sûr celà ne regarde que vous et votre employeur....
Alors renseignez vous bien avant.
Pour les indemnités de rupture cela n'a pas d'incidence le résultat sera le même, calculė en une fois ou deux.....
Re: Mauvaise info ?
Métal. « c’est assimilé à de la fraude »
Je regrette NON.
Je travaille donc je suis rémunérée et si licenciée = pôle emploi.
D’ailleurs si éventuellement je prenais une fratrie, c’est un ÉNORME service que je rends au PE pour qu’il puisse avoir ses 2 enfants au même endroit pour « gestion de temps et d'organisation »
car pour moi ce sont 2 places différentes et si je ne prends pas c’est un autre PE qui me rémunère normalement.
D’ailleurs, j'évite vraiment la fratrie car si le PE décide de licencier = résultat PERTE 2 CONTRATS -:( et BONJOUR LA CASSE !
Donc aucune fraude pour moi.
Re: Mauvaise info ?
Chantou
Ce n'est pas mon avis qui compte mais bien la loi.
Etre sous contrat avec un employeur tout en ayant été licenciée par celui-çi ne permet pas LEGALEMENT de percevoir des indemnités de pôlemploi.
Et c'est bien pour l'employeur que ceci est assimilé à de la fraude.
Par exemple, imaginez qu'un salarié accepte un licenciement pour reprendre (sans discontinuité dans la relation contractuelle), avec un salaire ou des horaires plus bas, c'est bien de la fraude à pôlemploi.
Idem, pour nous, puisqu'il ne peut exister qu'une seule relation contractuelle entre un salarié et son employeur.
Attention, il ne faut pas oublier que la ccn date de 2004 et que les arrêts cours de cassation sont antérieurs, et donc applicables.
Que Pôlemploi POUR L'INSTANT tolère ces doubles ou triples contrats, c'est un fait, pour autant on se doit de donner l'info LEGALE.
Et chacun fait avec. Par contre, si vous demandez à votre conseiller de pôlemploi de vous dégager, ainsi que votre employeur de toute responsabilité pour cette ouverture de droit suite à un retrait d'un enfant de fratrie (tout en continuant d'être embauchée avec le même employeur), pensez vous qu'il va vous faire une attestation ???
Mon avis là dessus, n'engage que moi, mais je donne l'info légale.
Là dessus, pas vous.
Re: Mauvaise info ?
Métal OK et merci pour l’info. C’est sûr expliqué comme ça.
Résultat = à éviter Les fratrie.
Re: Mauvaise info ?
Non pourquoi ?
Dès lors que nous savons où nous allons et comment nous y allons , il n'y a pas de soucis..
L'accueil d'un deuxième :
Pas de période d'essai, ancienneté acquise, préavis plus long, et cp acquis...
Le fait d'avoir des fratries permet aussi la continuité de l'emploi. Chose qui n'est pas toujours possible.
Et ce n'est pas parce qu'on pert un enfant (qu'il soit de fratrie ou pas), que les droits à pôlemploi sont revalorisés...
Tout est question de cas perso.
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