Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
Bonsoir,
Je me permets de venir vous consulter car je suis complètement perdue. Ma nounou m'a annoncé qu'elle ne reprendrait pas ma fille après le déconfinement car elle a des problèmes de santé. Seulement, elle refuse de mettre fin au contrat et me demande de le faire à sa place et de préciser que je choisissais un autre mode de garde afin qu'elle puisse continuer à toucher le chômage !
J'ai plusieurs questions :
- cette pratique est-elle légale ? Car moi, je n'ai jamais eu de problèmes avec elle et je ne vois pas pourquoi ce serait moi qui casserait le contrat
- est ce que je lui dois des indemnités de fin de contrat si c'est moi qui y met fin comme elle me le demande ?
- puis-je me retourner contre elle et lui demander de me payer des indemnités pour rupture de contrat ?
J'ignore en plus comment je vais faire car j'habite dans un coin plutôt isolé et à cette période, peu d'assmat ont de la place.
Que me conseillez-vous ?
Merci.
Emeline.
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
Si elle démissionne:
- elle n a plus d ARE pendant 4 mois
- elle n aura pas le droit au chomage pour ton contrat
C'est une perte parfois impossible.
• tu peux tout à fait la licencier tu fais un retrait d'enfant
• vu qu'elle te demande un arrangement vous pouvez convenir du non paiement de la prime de licenciement
■ te retourner contre elle au vu de lz situation c'est risqué.
Tu peux faire un licenciement pour abandon de poste, lui demander de te payer le préavis qu'elle ne veut pas faire.
Si elle refuse de payer, il faudra saisir les prupru .... qui ont énormément de retard donc pas de jugement avant 2021 je pense.
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
Merci pour votre réponse.
Si elle souhaite démissionner, il faut en assumer les conséquences. Elle ne nous a pas fait de cadeaux ces derniers mois et j'ai le sentiment qu'elle profite de notre gentillesse.
Vu que le contrat a moins d'un an, je n'ai pas d'indemnités compensatrices à lui payer, si ?
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
je pense que vous confondez les indemnités compensatrices de congés acquis et non payés, avec l'indemnité de fin de contrat, pour laquelle il faut au moins 1 an d'ancienneté, pour en bénéficier.
Vous pouvez trouver beaucoup d'infos sur le site de pajemploi, et encore plus sur la convention nationale des assistantes maternelle
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
Ça ne vous coûtera rien de la licencier, mis à part les congés payés mais ça c'est dû aussi si elle démissionne.
Elle a des pb de santé, soyez compatissante et humaine...
Bref, cette pratique n'a rien d'illégal.
De toute façon, elle n'accueillera plus votre enfant, elle vous l'a dit, donc elle fera sans aucun doute un abandon de poste et vous devrez finir par...la licencier !
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
@Emeline:
Quel cadeau n'a t'elle pas fait ?
Si c'est facturer des HC, ou des retards c'est normal.
• De ce que tu dis elle a des problème de santé, avec le contexte actuel elle doit avoir peur de choper le covid.
Tu penses vraiment que ça justifie de se retrouver dans la mouise financière ?
♦ Les AM ont le droit d'accueillir jusqu'à 6 enfants, si tu as appelle le RAM et/ou la PMI ils devraient pouvoir te renseigner.
Je comprends que devoir chercher un mode de garde en urgence ça soit la super galère.
→ On ne peut pas forcer un salaire à démissionner (heureusement non, sinon bonjour les abus), elle peut faire un abandon de poste, du coup tu peux la licencier pour faute.
Tu lui devras les CP quand même, juste pas de prime de licenciement vu que moins d'un an de toute façon.
▲ Licenciement pour faute ou retrait d'enfant ▲
Différence:
Il n'y en a qu'une, tu peux réclamer le paiement du préavis non fait, mais comme dit plus haut si elle refuse tu peux compter un an voir 18 mois pour passer en jugement.
Rien ne garantie que les prupru te donneront gains de cause, donc à voir si ça vaut le coup (coût) de prendre le risque.
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
"Tu peux faire un licenciement pour abandon de poste, lui demander de te payer le préavis qu'elle ne veut pas faire."
non si tu fais un licenciement pour abandon de poste donc pour faute, il n'y a pas de préavis a payer ni d'un coté ni de l'autre.. la rupture est immédiate
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
Euh, si elle a des problèmes de santé, elle doit consulter son médecin et se mettre en arrêt de travail ! Ca me paraît logique. Non ? Ainsi, pendant ce temps vous pourrez avoir recours à une autre assistante maternelle en signant un cdd.
Sinon, elle peut effectivement démissionner ou vous pouvez la licencier.
A mon sens, la solution du chômage partiel n'est pas envisageable dans ce cas. Si la situation perdure x semaines, comment allez vous faire avec votre enfant ? Cela me parait fort étonnent que vous puissiez la mettre au chômage partiel d'une part et embaucher une autre ass mat pdt ce temps !
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
En ce moment c'est plutôt les PE qui se "débarrassent" de leur ass mat à tout va ! mais là c'est la nounou qui aurait des problèmes de santé c'est sans doute vrai je ne vais pas mettre sa parole en doute et oui effectivement elle devrait se mettre en arrêt pour le moment bref ! a t-elle d'autres enfants en accueil ? si oui demande t-elle la même chose aux autres PE ? le mieux est de chercher une autre ass mat rapidement ... moins d'1 an pas de prime de licenciement à lui régler hormis les indemnités CP et régularisation si besoin ... vous perdez votre ass mat mais elle, au niveau chômage elle perd beaucoup ! donc le mieux serait le licenciement ! apparemment vous lui en voulez sur d'autres points (pas de cadeaux de sa part ???) donc finissez-en et puis c'est tout car je pense que tout n'est pas au beau fixe dans votre relation ...
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
J'ai été à la place de ta nounou il y a peu de temps.
Suite à des problèmes de santé j'ai dû donc prendre la décision d'arrêter car le métier et pour l'instant incompatible avec mes soucis.
j'ai demandé gentiment aux parents de me licencier pour éviter de démissionner de perdre mes droits au chômage.
Ils ont accepté.
Je l'ai remercie amplement car sinon je n'avais plus rien.
Sache que je suis à 450 € de chômage par mois tu y rajoutes les allocations familiales pour mes 2 filles de 131 €. Et tu as mon salaire du mois...
Donc je ne pense pas que ce soit si dur que ça de la licencier.
Après ce n'est que mon avis ce n'est qu'un contrat entre une nounou et un parent.
ce n'est pas forcément facile non plus d'apprendre qu'on a des soucis de santé qu'on est obligé d'arrêter, je préférerais largement travailler avec des enfants d'être obligé ne rien faire tous les jours et à chaque fois de me dire mince je gagne pas grand-chose...
Peut-être que pourrait la décision est dure aussi. Après je ne la connais pas je te donne juste mon avis en étant passer par là
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
@kikine: ah j'ai lu plusieurs fois que si abandon de poste l'employeur pouvait réclamer le préavis.
ça me rassure d'apprendre que non, si jamais un jour j'ai besoin hélas d'en arriver là
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
non puisque pour un licenciement pour faute (abandon de poste) il n'y a pas de préavis, la rupture est immédiate
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
@vani44
Euh, si elle a des problèmes de santé, elle doit consulter son médecin et se mettre en arrêt de travail ! Ca me paraît logique.
A mon sens, la solution du chômage partiel n'est pas envisageable dans ce cas.
▲ Il n'y a plus d'arrêt maladie pour le covid, c'est chômage partiel.
Mon mari est a risque, le médecin lui a fait un certif, qu'il a donné à son employeur.
Et c'est son employeur qui le met en chômage partiel.
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
J'ai eu de gros problèmes de santé (arrêté 18 mois). Les parents ont pris des nounous de "remplacement",ne m'ont pas licencié (j'avais des arrêts de travail) et m'ont reprises après ma maladie, ça m'est jamais venu a l'idée de me faire licencier. Suivant la maladie, il y a toujours une solution.
Trop heureuse quand j'ai récuperer tous mes ptis loups qui avaient bien grandi
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
Désolé tout dépend ce qu'on t'apprend, sclérose en plaques et fauteuil roulant perso je le vois mal ...
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
Attention toute fois avec la question de "problème de santé". Si Nounou a une pathologie la classant en personne à risque (cardiaque, diabetique...) la faire continuer de travailler peut être considéré comme une mise en danger? Un retrait d'enfant pour incapacité de l'AM se justifie sans doute? Encore faut il que son médecin produise un document attestant que son état de santé est incompatible avec l'exercice de son métier?
C'est sur c'est pas cool de se retrouver sans mode de garde mais si la santé de cette AM est menacée c'est important de ne pas se rendre coupable de la mettre en danger. Trouver un arrangement qui convienne aux 2 parties me semble la meilleure option.
Re: Ma nounou ne veut plus accueillir ma fille mais me demande de casser le contrat
avec de réels problèmes de santé; la personne a droit un a certificat d'isolement, et bénéficie d'un arrêt jusqu’à nouvel ordre. pour ma part 2 personnes de mon foyer sont a risque et je ne reprendrai pas l'accueil de "mes bébés". je comprendrai totalement que mes PE me licencient car il n'y a aucune date de reprise définie (ils ne sont pas dans cette optique là mais si ça avait été le cas, j'aurais compris)...mais du fait d’être couverte par ce certificat fait par le médecin, je ne démissionnerai pas.
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