Licenciement et prise de congès
Bonjour,
Je souhaite mettre fin au contrat de mon assmat le 1er juillet. J'ai déjà prévenu ma nounou, cependant elle souhaite que je la mette en CP durant le mois de juin et que je fasse son préavis en juillet. Et donc la fin de son contrat début aout. A-t-elle le droit ? sachant qu'en juin, elle ne sera pas en congès puisqu'elle garde d'autres enfants, par contre durant sa période de préavis, elle sera en vacances ^^
Merci d'avance de vos retours.
Re: Licenciement et prise de congès
Bonjour
Non, impossible :
Elle ne peut pas être en congés avec vous puiqu'elle accueille d'autres enfants:
Elle ne peut pas être en préavis si elle est en congés.
Donc, soit vous fractionnez le préavis avant ses congés, soit vous mettez fin au contrat avant la prise de ses congés, auquel cas vous lui devez (et ce sera aussi le cas pour l'option 1), une indemnité compensatrice de congés payés acquis mais non pris.
Là il s'agit de cp acquis sur la période 2019/2020, ainsi que ceux qui seront en cours d'acquisition à partir du 1er juin...
Faites déjà un bilan de ses droits aux cp pour savoir quelle solution sera la plus avantageuse pour vous.
Re: Licenciement et prise de congès
Bonjour,
non le préavis ne doit pas contenir les vacances! Elle doit l'effectuer! Soit elle refuse de le faire et vous pouvez lui demander qu'elle vous paye le préavis! Si pas d'accord pour vous le payer elle doit le faire et sans ses vacances comprises ni les vôtres!
Manque pas "d' audace" votre nounou, elle peut aussi vous demander jusqu'à noël aussi pendant qu'elle y est!!
Bien cordialement
Re: Licenciement et prise de congès
Stéphy, ce que tu dis est faux partiellement, et de plus tu ne sais pas si l'am est au courant de ses droits...
On peut tout à fait avoir un préavis sur des congés...Mais il faut que ceux-çi soient acquis....
S'il s'agit d'une période de non accueil programmée, dans le cas d'un contrat en année incomplète, on peut très bien avoir une partie des congés acquis et l'autre non.
Dans ce cas on peut faire une partie du préavis.
Re: Licenciement et prise de congès
Le contrat est en année complète. Et elle a encore 5 jours à prendre avant fin mai mais au vu de la situation, elle ne les prendra pas.
Re: Licenciement et prise de congès
Merci pour vos retours, je vais lui réexpliquer alors !
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07/05/20 
15:39