Licenciement et contrat occasionel
Bonjour à toutes. Je viens vous demander la démarche à suivre. J'ai un contrat occasionel pour un enfant qui est maintenant scolarisé, son dernier acceuil chez moi remonte à décembre dernier, et la maman souhaite me confier son autre fils (bébé) à partir de mai en contrat occasionel. J'aimerais savoir si elle doit me licencier pour le premier puisque il ne viendra plus en acceuil. Merci pour vos réponses.
Re: Licenciement et contrat occasionel
un contrat occasionnel ne peut pas durer plus d'un mois... donc si le dernier accueil était en décembre vous auriez du être licenciée depuis belle lurette...
Re: Licenciement et contrat occasionel
Bonjour
Le principe du contrat occasionnel est qu'il s'agit d'un actuel ponctuel et de courte durée, un mois maximum au delà il est nécessaire de faire une mensualisation.
Si vous n'aviez que des contrats occasionnels, à chaque fin d'accueil l'employeur aurait dû vous fournir une attestation polemploi.
Par principe le contrat occasionnel est limité dans le temps indiqué au contrat donc pas besoin de courrier il prend fin automatiquement à la date indiquée.
Pourquoi faire un contrat occasionnel pour le second enfant ? S'il s'agit d'un accueil régulier il est obligatoire de faire une mensualisation le paiement au réel est interdit.
Re: Licenciement et contrat occasionel
Il faut faire une rupture de contrat pour l'enfant scolarisé à la date d'aujourd'hui avec paiement des congés payés et indemnité de rupture.
Il faudra faire un nouveau contrat en CDI au début de l'accueil du bébé.
Re: Licenciement et contrat occasionel
On a fait ça elle a eu recours à mes services mais occasionnellement, juste au cas de besoin et si moi j'ai une place de dispos à un jour.. Et poyr le nouveau enfant elle ne veut pas s'engager dans un contrat mensualisé jusqu'à septembre, et vu qu'il y'a l'été qui approche elle ne veut pas non plus me payer des congés en plus car ils vont partir en vacances tout l'été. Donc si je comprent bien, on peut faire un contrat occasionel juste pour mai, et éventuellement le renouveler pour juin ?
Re: Licenciement et contrat occasionel
"on peut faire un contrat occasionel juste pour mai, et éventuellement le renouveler pour juin ?"
non vous ne pouvez pas faire un contrat occasionnel chaque mois c'est illégal, il faut minimum plusieurs mois d'espace entre les 2
clairement le pe cherche a contourner la loi pour ne pas vous payer... ne comprenez donc vous pas qu'il vous prend pour un pigeon ?
la mensualisation est une obligation, pas une option !!
Re: Licenciement et contrat occasionel
Bonsoir,
Votre employeur se sert de vous , cela ressemble à du travail au black mais déclaré. Il vous paie au réel des heures travaillées alors que vous avez droit à des congés payés sur ces heures et en plus à une prime de précarité.
À savoir aussi qu’il n’y a même pas de rupture de contrat à faire puisque le contrat continu avec le même employeur, il y a seulement un avenant à écrire mentionnant le nom du nouvel enfant de la fratrie.
Il faut absolument que vous parliez à votre employeur et lui expliquiez que vous êtes dans l’erreur et que vous transformiez ce contrat en CDI vu qu’il n’y a pas de date de fin.
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28/03/21 
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