Licenciement
Bonjour à toutes,
Je tenais déjà à remercier les personnes qui sont intervenues sur ma dernière publication. Cela m'a beaucoup aidé, compte tenu de la situation.
Je suis dans la période de préavis jusqu'au 17 inclus. Je précise que la lettre de licenciement envoyée le 30/12/2017, reçue le 03/01/2018, ne mentionne pas si j'ai la petite en garde ou non, ni les dates de préavis, seulement qu'il est de 15 jours.
Je suis donc, depuis le début de l'année, tous les matins en poste, au cas où, même si je doute qu'elle vienne.
Maintenant, dans l'attente de recevoir tous les documents de fin de contrat et le solde de tout compte, je vais faire les calculs pour être sûre de ne pas me faire avoir.
Aussi, j'ai 2 questions pratiques:
1/ ai je droit aux indemnités de licenciement? (début du contrat le 5/01/2017)
2/ comment prendre en compte dans les calculs les nouvelles cotisations salariales?
Merci beaucoup et belle journée
Re: Licenciement
Bonsoir,
Vous avez reçu le RAR le 3/01/2018 donc votre préavis démarre à compter de ce jour et se termine le 17/01 au soir
1) Votre contrat ayant 1 an d’ancienneté vous avez le droit à la prime de fin de contrat des 1/120ème des salaires net perçus depuis le début du contrat "sans IE et IR"
2) Vous prenez tous vos salaires net de 2017 que vous avez sur vos fiches de paie et votre salaire net de 2018 pour le mois de janvier après avoir appliqué l’augmentation en vigueur
N'oubliez pas de faire une régularisation de salaire et de CP et d'effectuer le calcul de la cours de cassation pour les jours non travaillé sur janvier
Bonne soirée
Re: Licenciement
Bonjour,
Je vais contredire assmatzam, le début du préavis fait arrêter l'ancienneté du contrat.
Donc il n'y a que 15 jours de préavis à faire et pas d'indemnité de rupture.
Les nouvelles cotisations salariales ne sont applicables qu'à partir de janvier 2018. Le salaire du mois de janvier sera calculé avec le calcul de la cour de cassation.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Licenciement
bonjour,
J'en fonce le clou en précisant.
La détermination de l'ancienneté s'effectue à la date de notification du licenciement (et non à l'expiration du préavis). Cette date est le jour où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture (Cass. soc. 11 mai 2005 n° 03-40650 ; Cass. soc. 26 sept. 2006, n° 05-43841 & 05-44670 ; Cass. soc. 6 mai 2009, n° 08-40395).
Re: Licenciement
Merci pour vos réponses.
Je vais donc faire mes calculs de mon coté avec vos infos.
Je reviendrai certainement dans les prochains jours pour les vérifier avec vous.
A 5 jours près, c'est très frustrant.
J'en ai vraiment marre de ce contrat où les parents se fichent de moi!
J'ai reçu un mail avant hier me priant cordialement de penser à leur faire parvenir les affaires de leur fille, mail auquel je n'ai pas encore répondu.
Et là..
Je viens de recevoir 3 mails avec 3 justificatifs d'abscence. Je sais que les jours d'absence sont limités à 10 jours sur l'année. Et je vais revoir que ce ne soit pas le cas, mais il me semble que c'est juste en deçà.
1er justif: pour les 13, 14 et 15 déc 17, daté du 14 déc 17, alors que le pe m'en avait fourni un, pour les mêmes dates, daté du 14 déc 17, pour les 13 et 15 déc 17....
2e justif: barré, daté du 13 déc17, écrit en gros ERREUR dessus, pour les 13 et 14 déc 17.
3e justif: et c'est le plus drôle sachant que je n'ai pas la petite depuis le 2/01/2018, sans aucun message me disant que je l'ai ou non, pour le 11/01/2018, daté du 11/01/2018.
Franchement je suis perdue, en colère...
Re: Licenciement
Bonjour,
Alors là je suis surprise concernant l’ancienneté et le fait qu'elle s’arrête au moment du début du préavis
Vous m'avez appris quelque chose Coquelicot et pioupiou
Que je ne trouve pas logique du tout ceci dit car la période de préavis est une période de travail rémunérée donc je ne comprends pas pk elle ne rentrerait pas dans l'ancienneté.
Dans ce cas précis ou elle a commencé le 05/01/2017 et ou elle va continuer à travailler jusqu'au 17/01/2018 vous trouvez logique que cela ne rentre pas en compte dans l'ancienneté
Il me semblait à tord apparemment qu'il fallait que le dernier jour de travail préavis compris s’arrête avant les 1 an
Re: Licenciement
Dois je prendre en compte le certificat du 11/01/2018, sachant que je n'ai aucune nouvelle hormis pour rendre les affaires?
Est ce à moi de me débrouiller pour lui retourner les affaires de la petite?
Re: Licenciement
Bonjour
Surtout pas ! les parents se débrouilleront pour venir les chercher.
De plus vous n'avez pas encore vos papiers de fin de contrat.
Peut-être qu'ainsi ils vont faire au plus vite ?
Bon courage.
Nounic
Re: Licenciement
Merci Nounic,
Je m'arrache les cheveux sur ce contrat et vue leur façon de me licencier, je ne veux pas faire d'erreur sur tous les calculs etc....
Pour la régularisation, j'ai compris qu'il fallait faire 2 colonnes.
- 1 avec les heures prévues au contrat, donc on prend le nombre d'heures mensualisées que les parents sont sensés inscrire sur pajemploi, moins les absences justifiés, c'est bien cela?
- et 1 avec les heures réelles effectuées, sans déduire les absences pour convenance, mais en déduisant aussi les absences justifiées.
Sur le mois de sept17, j'ai 2h complémentaires, je dois les noter quelque part? J'ai cru comprendre que non pour la 1ere colonne, mais pas non plus pour la 2e car elles m'ont bien été payées?
Je fais une régul à compter du 1er juin 2017, date de l'avenant, car on avait soldé les CP pour recommencer à 0. (passage d'une année complète à incomplète)
J'ai laissé passer bien trop de choses... et la tentation de me faire payer des absences non prévues au contrat dans la période avant avenant me démange, alors que je les avais déduites par le calcul de la cour de cassation. (Je sais que c'était une erreur, à l'époque)
Re: Licenciement
Bonjour,
Pour la régularisation de salaire, vous ne devez pas compter les heures complémentaires puisque elles vous ont été payées le mois concerné.
La régularisation de salaire permet de vérifier par rapport à la mensualisation faite si toutes les heures travaillées ont été payées.
Toutes les heures non faites pour absences non justifiées ont été payées donc on elles compte. Par contre si vous avez déduit des heures pour absences justifiées vous devez en tenir compte dans les heures travaillées et dans les heures payées.
On ne compte pas les heures pour les congés non acquis ainsi que les fériés non acquis.
Avez-vous reçu votre salaire du mois de décembre ? Parce que donner des certificats médicaux après c'est trop facile. Le certificat médical doit être donné au plus tard le jour où l'enfant revient et doit être daté du 1er jour d'absence. Un certificat raturé, s'il n'y a pas la signature du médecin à côté n'est pas valable.
Bon courage
Coquelicot
Re: Licenciement
Bonjour Coquelicot,
merci pour les infos concernant la régul.
Le salaire de décembre a été payé et déclaré à pajemploi oui.
Je suis obligée de déduire le 11 janvier 18 , étant donné que le pe m'a envoyé, avec les autres justif médicaux, celui qui concerne cette journée, n'est ce pas?
J'avoue que j'ai hâte que cette histoire se termine.
Passer à 5 jours près à coté de la prime de rupture, devoir enlever 1 jour sur un préavis de 15 jours... sans compter les dénigrements de mon travail suggérés dans la lettre de licenciement...
J'espère avoir le temps ce soir de terminer les calculs de mon côté, histoire d'être sûre d'avoir tout ce à quoi j'ai encore droit.
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11/01/18 
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