Lettre de licenciement et preavis
Bonjour je souhaite mettre fin au contrat de mon assistante maternelle. J’ai deux enfants et deux contrats le premier à plus d’un an ancienneté et le second moins d’un an.
Comment ça se passe pour le préavis ? C’est 30 jours pour les deux ou 15 jours et 30 jours ?
Est ce que je dois faire deux lettres ou une seule suffit ? Merci d’avance pour votre aide
Re: Lettre de licenciement et preavis
Bonjour,
vous faites 1 seule lettre ou vous l'informez du retrait de l'enfant x avec 1 mois de préavis et en même vous annoncez l'autre préavis de 15 jours qui commencera pour y ...le c'est tout.
Re: Lettre de licenciement et preavis
Bonjour
L'ancienneté s'apprécie par employeur et non par enfant.
Donc 1 mois de préavis pour l'ensemble de la fratrie.
Les cp acquis avec le premier enfant sont automatiquement acquis avec le deuxième, car unicité de l'employeur.
Par exemple si au 31 mai, 30 jours acquis avec enfant A, automatiquement 30 jours acquis avec enfant B.
Indemnités de rupture calculées sur l'emsemble des salaires nets versés. Unicité de l'employeur;
1 seul courrier pour l'ensemble de la fratrie.
Re: Lettre de licenciement et preavis
Mais j’ai deux contrats aucun lien avec les contrats. Je trouve ça bizarre de lui devoir 30 jours de cp pour ma fille alors qu’elle ne l’a gardé que un moi et demi.
Re: Lettre de licenciement et preavis
C'est la législation.
Il n'y à qu'un seul employeur, vous.
Légalement, (sauf pour pajemploi, et pôlemploi qui bidouillent les lois), il ne peut y avoir qu'une seule relation contractuelle qui unit employeur et salarié.
Vous n'auriez dû faire qu'un seul contrat, et un avenant à celui-çi pour le deuxième enfant.
Donc l'ancienneté de l'ensemble de la fratrie est bien calculée à la date d'embauche concernant le premier enfant.
2 arrêts cours de cassation confirment l'unicité de l'employeur...
Re: Lettre de licenciement et preavis
Vous avez déjà posée cette question et vous aviez déjà votre réponse mais apparemment cela ne vous convient pas !!!
Re: Lettre de licenciement et preavis
Bonjour
Même avis que les collègues.
Quand vous dites qu' il n'y a aucun rapport entre les contrats, ben si, c'est VOUS, l'employeur...
Employeur unique donc ancienneté du 1er contrat pour les congés et pour le préavis
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20/05/20 
13:57