Les conges sur année incomplete
Bonjour a tous,
Voilà, sa fait plus de 4 ans que je travaille avec le même employeur... depuis que je leurs ai expliqués de respecter les horaires du contrat cette année.... tout a basculer.
Nous avons fait une erreur sur les chiffres du tableau des semaines de congés posés sur le tableau qui figure dans le contrat des ass. mat. mais j'ai toujours respecter mes 5 semaines de conges (année incomplète)... Aujourd'hui, elle me dit en novembre que de toute facon c'est elle l'employeur alors cet elle qui pose mes vacances "point" (alors qu'on en avait discutés lors de la signature du contrat puisque qu'on n' a noté les semaines de congés a poser (ex: 2 semaines en été, 1 semaine et 2 autres....).... elle arrive avec un avenant ou elle cite qu'elle a déduit 3 jours de mes conges pour les fêtes de fin d'année plus ma journée que j'avais demandée et sans m'en avoir parler avant.... A t elle le droit de réagir ainsi ....
Re: Les conges sur année incomplete
Bonjour Nounou76
Petite précision : avez vous plusieurs employeurs ? Dans ce cas c'est vous qui fixez les dates de vos 5 semaines de CP, commune alors pour tous les parents. Si ceux ci prennent des congés en dehors de vos périodes c'est en plus et vous partez sur année incomplète.
Vous y êtes d'ailleurs déjà avec cet employeur, donc si vos congés ont été bien posé et noté vous n'avez rien à déduire sauf votre journée posée en plus.
Votre p.e vous présente un avenant, ok mais si vous ne le signez pas il n'a aucune valeur.
De plus si vous avez une ou plusieurs journées à déduire c'est par le calcul de la cour de cassation et non pas au réel.
Il manque des infos pour répondre à vos questions plus en détails.
Essayez de donner des précisions.
Nounic
Re: Les conges sur année incomplete
bonjour,
si vous êtes employée par plusieurs parents c'est à vous de définir les dates des congés (convention collective), avant mars de chaque année.
Par contre si vous n'avez que un seul employeur c'est lui qui fixe les dates de congés.
Maintenant ce sont les dates de congés définis au contrat qui doivent être respectées .
Pour l'avenant vous n'êtes pas obligé de le signer et le contrat continuera sur les ancienne bases ou l'employeur vous licenciera, mais tant que rien n'est signé c'est le premier contrat qui fait foi.
Re: Les conges sur année incomplete
Bonjour,
Ensuite si vous n'avez pas qu'un seul employeur c'est lui qui fixe les cp mais avec un délai de prévenance pour les modifier. Pensez à le noter dans votre contrat si ce n'est pas le cas.
Car au moment de la signature vous pouvez très bien n'avoir qu'un employeur et ensuite en avoir un autre. Donc le 1er employeur ne peut pas modifier les cp comme bon lui semble.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Les conges sur année incomplete
En année incomplète, tu ne peux pas poser 1 jour par ci par là : c'est forcément du sans solde et avec l'accord de l'employeur.
Si tu as plusieurs employeurs, tu peux choisir 4 semaines entières en été et une en hiver, mais cela peut être des congés sans solde selon la ccn.
Dans les autres cas, c'est à l'employeur de poser les congés, à condition d'en avertir le salarié au moins 1 mois à l'avance.
Re: Les conges sur année incomplete
Merci d'avoir répondu aussi rapidement .... pour le moment c'est la seule employeur ... mes je vais signer un autre contrat dans une semaine.
En faite jusqu'à maintenant il n'y avais pas de problème elle me laissée choisir mes semaines de congés sur les semaines qu'on avait indiques et ecrit dans le tableau des conges (voir contrat des Ass. Mat.) exemple : 2 semaines en été .... je lui disait bahhh je pose 15 jours en aout de telle date a telle date) ok pas de soucis bien voir plus 1 mois en avance pour qu'elle puisse trouver une solution ... Mais, en faite ils sont partis en vacances en amoureux 15 jours... et du coup elle se retrouve sans conges de son coté ... Alors, elle décide le jour au lendemain de revoir le contrat et d'y imposer mes jours comme lui semble sans même en discuter avec moi et aussi a son avantage...car sur le contrat il est indiqué qu'elle prend une semaine en hiver soit entre noel et jour de l'an ... mais il lui reste 3 jours exactement alors pour compenser sa semaine elle me retire 3 jours de mes conges.
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19/12/16 
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