Jours férié à rattraper sur la semaine
Bonjour
J'acceuile un enfant 4 jours par semaine pour 35h les jours de garde sont variables.
Sachant que je ne travaille pas les jours férié mais qu'ils sont payés je voudrais savoir si la maman a le droit de me faire faire les 35h sur les autres jours de la semaine non fériés.
Re: Jours férié à rattraper sur la semaine
Ça dépend ce qu'il y a de noter sur le contrat.
Si rien d autre que planning variable sur 4 jours, alors pour moi la maman peut te faire bosser 35h les autres jours et faire sauter ton férié.
Perso j'ai une clause dans mon contrat pour éviter ce soucis.
Re: Jours férié à rattraper sur la semaine
Bonjour,
Si sur ton contrat il est noté que les jours fériés sont chaumés mais payés, alors il faut considérer ce jour comme travaillé et compter ce jour dans le calcul des heures de la semaine.
Re: Jours férié à rattraper sur la semaine
non si juste noté chômé et payé ne suffit pas cela veut juste dire qu'il le sera SI le férié tombe sur un jour travaillé or, ce n'est pas forcément le cas
c'est bien pour cela que l'on précise qu'avec un planning variable le férié sera considéré comme un jour d'accueil
Re: Jours férié à rattraper sur la semaine
Bonjour
Pour mon contrat avec planning non fixe voici ce que j'ai noté;
"Jours fériés travaillés : aucun. Ils seront chômés et payés dès le 1er jour d'accueil sans aucune condition (Clause supérieure à la Convention Collective).
Le contrat étant avec planning sans jours travaillés fixes, le jour férié sera considéré comme jour travaillé si jour susceptible d’être travaillé et prendra la valeur des heures mises au planning ou moyenne si non régulières.
Donc dans ce cas précis le planning prévoyant 4 jours d'accueil par semaine, si un jour férié se situe cette semaine-là l'enfant ne sera confié réellement que 3 jours à l'assistante maternelle."
Il suffit de bien expliquer ce point délicat au p.e avant la signature du contrat...
Nounic
Re: Jours férié à rattraper sur la semaine
Il faut effectivement mettre une clause particulière sinon effectivement la maman peut vous faire travailler sur les autres jours.
Re: Jours férié à rattraper sur la semaine
Bonjour,
Si le jour férié "chômé" tombe sur un jour d'accueil possible... Il compte alors pour le volume hebdomadaire divisé par le nombre de jours possible. (35 / 4 donc)
Il reste à répartir les heures restantes comme l'employeur le souhaite sur les autres jours prévus au contrat!
Re: Jours férié à rattraper sur la semaine
bonjour
si juste volume d'heure noté la maman peu vous faire travailler 35h et vous mettre en repos le jour férié même si au contrat il est noté jour férié chômé et payé
pour Eviter cela il faut mettre une clause supérieure à la convention précisant que le jour férié sera considéré comme un jours travaillé
bonne journée
Re: Jours férié à rattraper sur la semaine
merci pour vos conseils, j'ai le même cas et j'ai jamais rien noté dans le contrat, prochaine fois je le mettrais.
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26/03/19 
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