Jour pour décès d’un proche.
Bonjour ,
pouvez-vous me dire où me mettre un lien ou l’on peut trouvé les textes de lois concernant les jours que l’on a pour le décès d’un proche svp.
Merci d’avance et bonne journée à toutes.
Re: Jour pour décès d’un proche.
Dans la CCN vous trouverez l'info
Re: Jour pour décès d’un proche.
Bonjour,assmatzan, merci pour votre réponse mais je ne sais pas comment faire pour trouvé la CCN.
Je ne suis pas très douée désolé.
Re: Jour pour décès d’un proche.
Bonjour Kevon8994,
"Ces congés sont prévus par le Code du Travail ou la convention collective des assistantes maternelles pour les événements suivants :
mariage ou PACS du ou de la salarié(e) : 4 jours
mariage d’un enfant : 1 jour
décès d’un enfant : 5 jours
décès du conjoint ou concubin : 3 jours
naissance ou adoption (père) : 3 jours
décès d’un parent ou d’un beau-parent, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours
décès d’un grand-parent : 1 jour (spécifique aux assistante maternelles)
congé pour survenue d’un handicap d’un enfant : 2 jours
Ces journées d’absence, de congés pour événements personnels sont comptées en jours « ouvrables » (tous les jours de la semaine comptent, sauf le jour de repos hebdomadaire – en principe, le dimanche – et les jours fériés).
Ces jours de congés doivent bien entendu être pris dans les jours qui entourent l’événement (par exemple en cas de mariage, le jour-même ou la veille ou le lendemain).
Aucune ancienneté particulière de votre assistante maternelle n’est requise pour bénéficier de ces congés".
Re: Jour pour décès d’un proche.
Merci à toutes vous êtes formidables heureusement que vous êtes là.
Excellente journée à vous.
Re: Jour pour décès d’un proche.
attention la loi travail elkhromi (pas sure de l'ortho) est venue modifier le nbre de jour, du coup la ccn n'est pas à jour sur ce point
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Jour pour décès d’un proche.
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29/05/19 
09:47