Indemnités fin de contrat
Bonjour à toutes,
J'ai un doute...
Je suis en train de préparer les documents de fin de contrat pour demain (contrat occasionnel du 20/06/2022 au 01/01/2022).
Pour établir les deux BS pour être rémunérée par chèque demain, je voulais savoir d'une part, si les congés payés et la prime de précarité sont imposables ? (j'ai un doute pour la prime de précarité).
Et d'autre part, sur l'attestation Pole emploi, ma PE me demande dans quelles cases, elle doit déclarer la prime de précarité (case 6 à "Prime" ou après les indemnités de CP) ?
Je vous remercie pour vos retours. Bonne journée à toutes.
Re: Indemnités fin de contrat
la prime (indemnité de rupture, NON IMPOSABLE donc pas dans le brut) c'est Après les CP.
Mais attention, sur un contrat occasionnel, il n'y a pas cette indemnité de rupture; SAUF, si vous l'aviez mentionnée dans le contrat.
Mais dans ce cas, comme ce n'est pas ce que prévoit la CCN, elle peut être considérée comme supra-légale.
les CP c'est imposable donc dans le brut.
Re: Indemnités fin de contrat
Et prime de précarité, idem, nos prévue pour les contrats occasionnels donc due uniquement si une clause supérieure à la CCN est dans le contrat.
Si oui, c'est dans le brut et imposable comme les CP
Re: Indemnités fin de contrat
Merci Nanou
Re: Indemnités fin de contrat
Bonjour
En contrat occasionnel il y a juste 10% de cp. Pas de précarité.
Et tout est en brut , pour un paiement en net.
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Indemnités fin de contrat
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30/06/22 
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