Indemnités de rupture
Bonjour à toutes.
Une de mes amies va licencié son ami. Cette dernière lui réclame 1/5° en indemnités de licenciement contrairement aux 1/120°, ce qui avait été noté au contrat. Mais en at'elle le droit ? Elle réclame également le paiement des congés alors qu'ils sont payés au 1/10° chaque mois !! Le contrat est en vigueur depuis plusieurs année et du coup la somme est énorme !! Environ 2000€!! Auriez vous des conseils et surtout est ce légal ??
Merci d'avance
Re: Indemnités de rupture
Bonjour
Si sur le contrat il n'y est pas noté l'indemnité à 1/5e votre amie doit payer celle prévue à la convention collective.
Pour les congés payés les 10 % tous les mois sont interdits. Il faut faire la comparaison entre les 10 % perçus et le maintien de salaire pour chaque période de référence.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Indemnités de rupture
Merci pour la réponse, mais il s'avère que c'est beaucoup plus compliqué que cela. Pas de contrat établi pour le deuxième enfant, aucun avenant pour les changements de tarifs et de planning, etc... Effectivement mon amie est dans son tort, mais je trouve que cette am à un peu profité de sa méconnaissance concernant notre mode de fonctionnement. Je me dis qu'elle aurait pu l'informer. C'est ce que je fais quand j'ai des pe qui ne savent pas. Et vous ? Vous prévenez, ou vous laisser courir ?
Re: Indemnités de rupture
Bonjour,
Un simple avenant suffit LEGALEMENT pour le deuxième enfant, pas besoin d'un nouveau contrat. Un avenant suffit.
C'est ce que dit la loi.
Maintenant comme bien sûr, personne ne prend le temps de respecter les lois, certains polemploi exige un contrat par enfant, à contrario donc de la loi.
En l'occurence , c'est donc la base du premier contrat qui fait foi, donc s'il est marqué 1/5eme sur le premier contrat , c'est donc ce qui doit s'appliquer.
Ensuite ce n'est pas à l'employé de former son employeur mais l'inverse.
Trop rapide et facile comme raisonnement.
Personnellement, j'informe mes employeurs MAIS je leur demande de vérifier. On fait bien trop pour eux.
Votre amie, est dans son tort entièrement;
Et qui dit que cette am est informée elle ?
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27/09/17 
09:39