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Indemnités compensatrice de congés payés

posté par Kcokro Membre discret  le 12/10/2017 à 15:09:13 - 302 Vues



Bonjour,
Je suis en rupture de contrat avec des parents,
je voudrai savoir si je peux prétendre avoir des indemnités compensatrices de congés payés.
( car le RAM me dit que non)

Je suis en année incomplète,
j'ai travaillé 8 mois
j'ai pris 10 jours de congés.

Il m'en reste 10 a prendre.
Comment doit on procéder ?

Merci par avance de vos réponses.



Re: Indemnités compensatrice de congés payés
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posté par Pioupiou Membre expert 
le 12/10/2017 à 15:23:01



Bonjour,
Bien sur que si vous y avez droit. Votre RAM est dans l'erreur (une fois de plus).
L'ICCP permet de rémunérer les CP acquis de l'année de référence précédente non pris et les CP en cours d'acquisition (juin 2017 à date de rupture )
Article 18 de la CCN
e) Indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus.


Re: Indemnités compensatrice de congés payés

posté par metal1988 Top membre  le 12/10/2017 à 15:27:51



Bonjour avez vous été payée par 10% dès le début du contrat.

Et les Rams.. .ne sont pas compétents dans certains cas....




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