Envoyer Envoyer   

Indemnités compensatrice de congés payés

posté par Kcokro Membre discret  le 12/10/2017 à 15:09:13 - 465 Vues



Bonjour,
Je suis en rupture de contrat avec des parents,
je voudrai savoir si je peux prétendre avoir des indemnités compensatrices de congés payés.
( car le RAM me dit que non)

Je suis en année incomplète,
j'ai travaillé 8 mois
j'ai pris 10 jours de congés.

Il m'en reste 10 a prendre.
Comment doit on procéder ?

Merci par avance de vos réponses.



Re: Indemnités compensatrice de congés payés
avatar

posté par Pioupiou Membre expert 
le 12/10/2017 à 15:23:01



Bonjour,
Bien sur que si vous y avez droit. Votre RAM est dans l'erreur (une fois de plus).
L'ICCP permet de rémunérer les CP acquis de l'année de référence précédente non pris et les CP en cours d'acquisition (juin 2017 à date de rupture )
Article 18 de la CCN
e) Indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus.


Re: Indemnités compensatrice de congés payés

posté par metal1988 Top membre  le 12/10/2017 à 15:27:51



Bonjour avez vous été payée par 10% dès le début du contrat.

Et les Rams.. .ne sont pas compétents dans certains cas....


Re: Indemnités compensatrice de congés payés
avatar

posté par Pioupiou Membre expert 
le 12/10/2017 à 15:34:31



Petite précision
en année complète vous avez touché les cp de début du contrat à mai qui ont été payé normalement en juin à priori 8 jours ouvrables maxi (si contrat commencé le 1 mars et toutes les semaines travaillées)+ les jours enfant - 15 ans éventuellement donc il reste à payer de juin à la date de rupture.
Par contre 10 jours ouvrable de pris ?? Ils correspondent à quoi


Re: Indemnités compensatrice de congés payés

posté par metal1988 Top membre  le 12/10/2017 à 15:41:38



Piou piou notre collègue à un contrat en année incomplète...



A VOIR AUSSI




Retour en haut