Indemnité de rupture de contrat.

Bonsoir,

Merci de me faire savoir quel montant doit on prendre pour calculer le montant de l'indemnité de rupture de contrat :

- le montant net sans le montant des indemnités d'entretien et de repas

ou

- le montant net avec le montant des indemnités d'entretien et de repas compris.

POUCETTE

anne58

01/07/19

17:31

Re: Indemnité de rupture de contrat.

Bonjour Poucette,

Au moins 1 an d'ancienneté. Pas de faute grave.
C'est le montant net sans indemnités ni repas. Non imposable. 1/120e, exonéré de cotisations
Bonne journée

kikine747

01/07/19

20:36

Re: Indemnité de rupture de contrat.

elle peut très bien avoir une clause sup.. ;)

sinon la prime de licenciement c'est toujours uniquement le salaire et cp jamais les indemnités

assmatzam

03/07/19

09:13

Re: Indemnité de rupture de contrat.

Bonjour,

Pour être sur de ne pas vous tromper
Vous prenez les salaires nets Déclaré qui figure sur le BS pajemploi
Pas le salaire net payé mais bien le salaire net déclaré

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