Indemnisation
Bonjour,
Je vais commencer un nouvel accueil le 26 avril (adaptation). Le pe a déjà une nounou qui fini son préavis le 23.
La maman me dit qu'elle ne sera pas indemnisée car ne peut pas faire 2 déclarations. Et si le fait elle sera remboursé que sur le montant de la 1ère nounou (puisque plus important).
Est ce vrai ? Car jamais eu ce cas (un pe qui a eu 2 nounous dans le mois).
Et du coup me demande de reporter les heures d'adaptation de la dernière semaine au mois suivant (en hc). Mais je crois que l'on a pas le droit ??
Re: Indemnisation
non effectivement c'est une fraude donc refusez
elle peut tout à fait faire 2 déclarations, elle n'aura qu'une seule aide
le contrat n'est même pas commencé qu'elle vous ment déjà et veut déjà bidouiller.....
Re: Indemnisation
On a parfaitement le droit et la possibilité de déclarer plusieurs AMs sur le même mois!
Simplement elle ne pourra percevoir qu'une seule fois sa CMG.
Le montant qu'elle perçoit n'est pas ton problème. C'est elle qui change d'AM, ce n'est pas une raison pour être dans l'illégalité, elle est obligée de déclarer ton salaire.
Lors de la rupture, légalement ton bulletin de salaire fera fois de l'ancienneté de ce contrat donc voilà une raison supplémentaire pour refuser.
Précise lui que tu n'as pas le droit d'accepter ce d'autant plus que tant que tu n'es pas déclarée ton assurance pro ne couvre pas son enfant chez toi!
A ta place je me demanderai pourquoi ce changement d'AM et quelle autre blague prépare-t-elle?
Re: Indemnisation
BONJOUR Biensur qu'elle peut déclarer 2 assistantes maternelles d'autant que les périodes de travail se suivent ce n'est pas sur la meme période.
Re: Indemnisation
Bonjour,
Je ne veux pas vous faire peur, mais ça commence mal ! La maman ne sera remboursée qu'une fois certes, mais ce n'est pas votre problème. Il est tout à fait possible de changer de contrat, voire de nounou sur un mois, mais c'est à elle de faire les choses correctement, vous, vous êtes employée et dans votre droit.
Re: Indemnisation
Pour le changement d'AM, c'est juste qu'ils déménagent dans mon village et donc la 1ère nounou est trop loin maintenant (25/30kms).
Donc si je comprend bien, elle peut faire 2 déclarations mais sera remboursé que sur le salaire de la 1ère ?
Bon je vais lui dire alors, et de toute façon cela représente pas grand chose en salaire net pour ce mois ci.
Merci à vous.
Re: Indemnisation
Pour ce que j'en sais sa CMG est évaluée sur la base de sa déclaration d'impôts d'une part et sur le nombre de jour d'accueil payés déclarés et, je peux me tromper, mais ça n'a pas de rapport si c'est tout pour la même AM ou plusieurs AMs.
Quoi qu'il arrive, ce qu'elle demande est illégale et ne t'apporte rien à toi donc il n'y a aucune raison d'accepter. D'autant plus que pour le peu d'heure qu'elle te devra ça ne changera rien. Mais encore une fois même si la somme était plus importante ça n'a pas d'importance. Sinon si demain elle gagne mieux sa vie, sa CMG baisse, elle baisse d'autant ton salaire?
Réponds lui que tu entends son inquiétude mais ne peux couvrir cette procédure illégale.
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07/04/21 
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