Re: Histoire incroyable !
Nanou
« mais l'indemnité de disponibilité existe aussi.«
Ou est-ce indiqué cette disponibilité ?
Re: Histoire incroyable !
En utilisant le terme "indemnité de disponibilité", j'ai utilisé un terme un peu inapproprié. On devrait plutôt parler de "indemnité d'attente".
Maximum 4 mois. Généralement quand les PE ont confié un 1° enfant et demandent de garder une place pour le 2°. Mais dans la mesure où les 2 parties sont d'accord, ça peut être mis en place même pour un 1° enfant.
Il y a logiquement un taux à respecter (70% du minimum légal). Donc sûrement pas un salaire complet. Sauf si le PE est d'accord à la limite.
Ce "salaire" n'étant pas pour des frais de garde, les PE ne perçoivent pas le CMG et doivent payer les cotisations.
j'avais fait ça il y a...pfout... 20 ans....
J'avais eu H. Puis il était prévu qu'il entre en maternelle en septembre 2002. Donc j'anticipais la recherche d'un contrat pour le remplacer quand la maman a appris qu'elle était enceinte du 2°. Mais accueil prévu que pour janvier 2003. Donc avec la maman on avait convenu qu'elle me versait une indemnité d'attente de 300 euros nets pour moi. Et elle continuait de me faire des fiches de paie de 450 euros bruts, comme si je faisais un "péri scolaire" pour H. Comme ça elle continuait à avoir le CMG et le reste à charge pour cette indemnité d'attente était minime pour elle.
A l'époque je n'avais pas de droit POLE EMPLOI ouvert, les ouvrir sur la perte de H. n'aurait pas été intéressant car ARE basse, mais ça aurait tapé trop vite dans le stock ARE.
Dans toute situation, je fais toujours en sorte que chacun y trouve un avantage.
Re: Histoire incroyable !
En effet j'ai déjà lu ce terme.
Saurais tu nous dire le n° de l'article ds la CCN car je ne le trouve pas.
Re: Histoire incroyable !
Alors moi j'ai fais quelques recherches depuis ce matin, et
effectivement une indemnité d'attente peut être donnée mais il concerne les assistantes familiale et non les assistante maternelle du particulier.
et elle peut-être attribuée sur 4 mois.
Re: Histoire incroyable !
Caroline
Faux, ça concerne aussi les assistantes maternelles agréées, qui travaillent chez elle, mais pour les crèches familiales.
Elles travaillent chez elle, mais sont salariées de la crèche et la crèche leur paie ces indemnités de disponibilité, attente...
Rien n'interdit à une ass mat indépendante de la demander à un PE s'il est d'accord pour la payer.
Cette somme est imposable, on cotise dessus et on la déclare aux impôts.
Re: Histoire incroyable !
Ok. Dommage de ne pas l’avoir su + tôt.
Re: Histoire incroyable !
Ah ben merci pour l'info nanou91
Mais bon je serai parent si je dois payer un salaire normal à une futur AM avant même la naissance de mon futur enfant je cherche une autre nounou car en plus le parent ne peut pas percevoir la caf puisque enfant pas né.
Re: Histoire incroyable !
C'est de la fraude pour réserver une place c'est la signature d'un engagement réciproque qui peut se faire. Et le contrat débute le premier jour de l'adaptation !
Re: Histoire incroyable !
coucou les filles,
j'ai été dans cette situation il y a quelques années.
En effet une maman me contacte pour la garde de ses futur jumeaux en expliquant que se serait pour un début d'accueil en novembre.
De mon coté je lui explique qu'il est compliquer de réserver 2 places alors que je pourrais avoir des contrats de suite en Septembre ...du coup la maman ma proposer un deal .. contrat pour jumeaux donc versement de salaire depuis Septembre mais diviser par 2. nous nous sommes entendues sur cet arrangement et chaque une d'entre nous y a trouver son compte.
C'était il y a 15 ans...
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21/04/22 
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