Heures décalées sur une journée : compensatoires ou complémentaires ?
Bonjour,
J'ai une maman qui, parce qu'elle récupère souvent sa fille plus tôt, considère qu'elle peut aussi l'emmener plus tôt du coup si besoin, en me demandant le matin même.
Certes, elle me demande si je peux l'accueillir plus tôt, cela fait le même nombre d'heures sur la journée, mais ce ne sont pas les horaires prévus au contrat (alors que je lui avais proposé qu'elle repense ses horaires et déjà parlé des heures non compensatoires...).
Du coup, les heure du matin non prévues au contrat sur une même journée sont-elles à compter en heures complémentaires ou non ?
Y a t-il un texte qui explique cela clairement (genre un article spécifique de la convention ?) .
D'avance, merci de votre réponse rapide pour donner les éléments de la paie de novembre.
Re: Heures décalées sur une journée : compensatoires ou complémentaires ?
Bonjour,
Vous devez respecter les heures d'arrivée et de départ notées sur votre contrat et cela pour une question d'assurance ... c'est de la convenance personnelle de la part de cette maman si elle arrive plus tôt le soir et en aucun cas elle doit vous l'amenez le lendemain plus tôt pour "compenser" ... les heures du matin et celles du soir ne se permutent pas idem pour les jours ... mais si cela est récurrent peut-être qu'il y a une erreur dans les horaires d'arrivée et de départ non ? vous lui avez proposé de revoir cela ... en tout cas en attendant vous devez lui compter les heures du matin faites en dehors des heures notées au contrat et ne rien déduire si elle arrive plus tôt le soir ... sur votre feuille d'heures vous notez X HC (ou HM si cela dépasse 45h !) sur le (ou les) jour(s) concerné(s) !
Re: Heures décalées sur une journée : compensatoires ou complémentaires ?
Assmatzam :
Le problème c'est que sur pajemploi :
1) ils ne parlent jamais de "non compensation" des heures en dehors des horaires définies ;
2) et leur définition des heures complémentaires ("heures effectuées entre la durée de travail hebdomadaire fixée au contrat de travail et la durée légale (45 h)) parle du travail hebdomadaire comme si c'était une enveloppe globale. Ils ne parlent pas non plus de la durée journalière.
Du coup, je pense que pour les parents, cela ne suffit pas.
Est ce qu'il aurait d'autres textes plus clairs sinon ?
De même, la notion de convenance personnelle n'apparait pas sur pajemploi, sauf erreur ?
Et quand vous dites que "Les heures non travaillées sur une journée ne pourront être compensées sur un autre jour", est ce que cela veut dire que par contre on peut le faire sur une même journée, en arrivant plus tôt et en partant plus tôt ? Merci de vos précisions.
Re: Heures décalées sur une journée : compensatoires ou complémentaires ?
Bonjour,
Pajemploi, rubrique "absence", jetez-y un oeil.
Re: Heures décalées sur une journée : compensatoires ou complémentaires ?
non 1h n'en compense pas une autre
si elle veut vous déposer sa fille plus tôt soit elle paie en hc soit vous refusez et vous n'ouvrez pas votre porte avant l'heure du contrat
les hc sont des heures non prévues au contrat et obligatoirement soumise a l'acceptation du salarié
Re: Heures décalées sur une journée : compensatoires ou complémentaires ?
Bonjour
Faites lui lire la convention collective. Elle est encore plus claire que pajemploi et très cadrée : toute arrivée en avance ou départ en retard est facturé en heures complémentaires, meme' 3 mn. Et cela a été fixé ainsi pour éviter justement les abus...
Tout employeur est censé avoir lu la convention collective au moins une fois...
Re: Heures décalées sur une journée : compensatoires ou complémentaires ?
le système de repos compensatoire n'est pas possible dans notre métier pourquoi?
car le repos compensatoire doit comme son nom l'indique être du repos donc pas d'accueil du tout, ce qui est quasi impossible car nous bossons avec d'autres employeurs donc ce n'est pas du repos, de plus si tous les employeurs fonctionnent ainsi je ne vous dit pas l'amplitude horaire...
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30/11/20 
10:09