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sacha * 
le 07/10/21 à15:48

Heures complementaires

bonjour à toutes et à tous. Voilà on me propose un contrat année incomplète sur 38 semaines 33H semaine sur 3 jours une fois la mensualisation faite le PE me dit qu 'il y aura en plus heures complementaires soit 9H/semaine 36h/mois plusieurs mois dans l'année (soit plus de 16 semaines) je ne connais pas législation heures complémentaires pouvez-vous me dire si je dois demander à revoir mensualisation cela me semble trop? Si nous refaisons mensualisation comment seront rémunérer les premiers mois en faisant déduction ccc? car les heures complementaires devaient débuter en février. Merci à vous

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griselda ***** 
le 07/10/21 à16:14

Re: Heures complementaires

Il me semble TRÈS important de rappeler qu'aucune Heures complémentaires ou supplémentaires ne peut être exigée à un salarié.

Le soucis qui peut se poser en faisant ainsi c'est que le fameux jour en plus dont il aura besoin tu ne seras pas tenue d'accepter de le faire.
1) Tu peux avoir compléter ce temps partiel (33h hebdo sur 38sem/an c'est bien loin des 45h en AC ds notre branche!) et donc ne pas avoir la place dispo. Ou bien un RDV perso ou envie d'aller voir une copine.
2) Il ne peut pas te demander une dispo potentielle et la payer que s'il l'a consomme. Ns sommes salariés, pas prestataire de service.
3) les HC ne doivent pas avoir un caractère systématique, récurrents
4) Elles lui coûteront plus cher /h en net car elles sont en partie exonérées de cotisation salariales
5) Il me semble qu'il y a une limite d'une moyenne de 10% du contrat initiale et ne peuvent dépasser 4 mois d'à filé sans repasser par une changement de mensu qui les intègrent... A vérifier

Mieux vaut donc observer un calendrier pour comprendre quand il aurait besoin de ce jour complémentaire, trouver sa récurrence, l’intégrer à la mensu - au contrat. Place réservée, place payée.

Perso mon taux horaire augmente avec un tps partiel, le PE comprends alors vite qu'il sera plus tranquille a reserver-payer les crenaux même pour rien que le contraire.

Surtout avec un contrat à temps partiel il est OBLIGATOIRE d'avoir un calendrier précis et des horaires précis ainsi que les jours marqués au contrat. TU DOIS POUVOIR COMPLÉTER ce contrat si tu le souhaites (même durant les semaines sans solde). Il est ILLÉGALE d'empêcher un salarié d'avoir un salaire plein. Sinon il paie un temps plein toute l'année.

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angele1982 ***** 
le 07/10/21 à16:17

Re: Heures complementaires

Bonjour et bien je dirais qu'il ne manque pas de souffle celui-là ! il veut une mensualisation de 33h en 3 jours et une fois calculée la mensualisation il vous dit qu'il y aura des HC et bien perso je recalcule la mensualisation en y incluant ces 9h soit 39h en 4 jours c'est bien sa demande ? et faites ou pas c'est lui qui en fait la demande et qui vous veut disponible donc il paie !!! n'acceptez pas la mensualisation de 33h car vous allez le regretter ! à lui de voir ... le beurre et l'argent du beurre ...

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metal1988 ***** 
le 07/10/21 à16:19

Re: Heures complementaires

Bonjour

Tout pareil que Griselda...

Pfff. Il essaye, il perd...perso, si pas incluses dans la mensualisation, pas d'hc programmées...

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kikine747 ***** 
le 07/10/21 à16:39

Re: Heures complementaires

perso soit il les mensualise soit il prend une baby sitter
pas question d'être dispo sans être payée juste au cas ou....

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sacha * 
le 07/10/21 à17:08

Re: Heures complementaires

merci à toutes pour vos conseils je vais lui refaire sa mensualisation de suite

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angele1982 ***** 
le 07/10/21 à17:26

Re: Heures complementaires

Bravo Sacha et blindez bien votre contrat si les jours ne sont jamais les mêmes !!! vous nous redirez ...

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griselda ***** 
le 07/10/21 à17:43

Re: Heures complementaires

Perso si je devais accepter une AI sur 38 semaines seulement (14 semaines de moins!), je poserais mes conditions qui seraient actées dans le contrat.
Par exemple je pourrais dire OK mais c'est moi qui détermine quand sont posées ces 14 semaines en moins pour qu'elles m'arrangent, tant qu'à ne pas être payée.
Surement que j'avertirais qu'elles seront toujours durant des vacances scolaires parce que tant qu'à ne pas être payée, au moins à cette période je pourrais, peut-être, accepter un autre accueil en perisco par exemple. Si ce n'est pas le cas, tant qu'à ne pas être payée, mes adulescents apprécieront d'avoir moins de ramdam pendant qu'ils sont en vacances à la maison ET j'apprécierais d'avoir moins de remue ménage durant la possible présence de mes Ado à la journée.
Mes conditions s'assortiraient quand même d'un taux horaire plus important car je ne suis pas demandeuse d'un contrat à temps partiel et que rien ne me garanti que je trouverais à compléter.

Il est bon de montrer un calcul pour faire comprendre.
Mon besoin:
Un tps plein: 45h en AC soit 194.85heures payées/mois
Son besoin:
Son AI: 33h sur 38sem = 104.50heures payees/mois c'est à dire un mi-temps!
Comment fait on pour accorder NOS besoins?

Ne pas hésiter à rappeler aussi que les 90h mensuelles laissées sans solde ne sont pas des heures de repos pour nous car nous avons besoin d'avoir au moins 3, voir 4 enfants en même temps pour faire notre salaire... surtout à 3€ de l'heure en moyenne. Nous ne partons pas à la plage quand leur enfant n'est pas là.

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sacha * 
le 08/10/21 à10:15

Re: Heures complementaires

Merci griselda pour votre réponse, du coup j'ai demandé à ne plus avoir ces heures en heures complémentaires et tout mensualisé soit 42h par semaine sur 38 semaines du coup j'ai 4 semaines de congés en commun aprés les 38 semaines s'expliquent par la profession des parents "éléveurs" ils font une transhumance pendant plusieurs mois du coup l'enfant est avec eux biensur. Malheureusement habitant un petit village il y a très peu de demande par contre j'ai deux autres contrats. La mensualisation sera bien dûe tous les mois de l'année non? J 'ai pas compris quand vous me dites qu il y a des mois oû je serai pas payé. En tout cas merci pour votre réponse
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