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nounou86 ** 
le 22/11/21 à13:58

Grossesse et licenciement

Bonjour ,

Je suis enceinte et fin octobre j’ai informé et donné à mes PE ma déclaration de grossesse. Remise en main propre contre signature.

La semaine dernière une maman m’informe qu’elle me licenciera mi janvier ou fin janvier . Avec le motif déménagement lointain .

Je pensais peut-être à tord que une fois la grossesse connue les PE ne pouvaient plus licencier leur ass mat.
Congé maternité fin mars .

Ma question est peut elle me licencier?
Et doit elle me fournir un justificatif comme quoi elle déménage vraiment loin (ici déménagement à Nice).

Merci pour vos réponses .
Bel après-midi.

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angele1982 ***** 
le 22/11/21 à14:46

Re: Grossesse et licenciement

Bonjour vous avez été honnête en prévenant en amont vos PE de votre grossesse ... et l'un d'eux vous dit tout à coup qu'il va déménager et va vous licencier en janvier donc moins honnête que vous car fin janvier c'est bientôt !!! vous en avait-il parlé ? en tout cas rien que pour l'embêter je lui demande la preuve !!!

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griselda ***** 
le 22/11/21 à15:18

Re: Grossesse et licenciement

Alors là je ne suis pas très calée sur ce dossier.

La salariée enceinte dès lors qu'elle annonce officiellement (avoir une preuve écrite) sa grossesse devient salariée protégée durant toute sa grossesse + son congés maternité + 10 semaines après son congés maternité.

Mais il me semble, ds notre métier, que la rupture pendant ce temps serait tout de même possible à condition de prouver que c'est une raison extérieure à la grossesse, comme l'entrée à l'école de l'enft ou un déménagement trop loin pour continuer l'accueil. Si c'est confirmé, oui le PE devra au moment de la lettre de rupture joindre le document qui prouve la nouvelle adresse et la date de rentrée ds ce nouveau logement? A partir de combien de KM on estime "trop loin"? Si c'est 5 km, c'est discutable, à voir ce qu'en dirait un tribunal. Si c'est 50, là, évidemment...

Bon, il faut se dire que le départ de cet enfant là laissera une place pour ton bébé lors de ta reprise sans avoir à faire une rupture avec un autre contrat?!

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chantou1 ***** 
le 22/11/21 à18:13

Re: Grossesse et licenciement

Si cela est vrai, vous ne l’auriez sû quand ? A la dernière minute ?
Si elle a acheté c’est 3 mois pour l’achat.

Perso je demande la preuve.

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nounou86 ** 
le 22/11/21 à20:48

Re: Grossesse et licenciement

Bonsoir ,

Merci pour vos réponses.

Il me semble que pour le déménagement lointain c’est minimum 50km.
Donc la , elle est dans les clous …
La preuve sera dans tous les cas facile à apporter car sa mère habite la bas, l’adresse sera toute trouvée du coup.

Bon j’ai l’impression que je n’ai pas de recours, et dois accepter mon licenciement car valable dans notre profession même si j’avoue être déçue mais c’est comme ça.

En tout cas merci d’avoir pris le temps de me répondre .

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chantou1 ***** 
le 22/11/21 à20:54

Re: Grossesse et licenciement

Bon courage et malheureusement il faut s’y attendre à chaque fois.

Ayez toujours une liste de parents en demande.

Pour le moment, ce n’est pas « trop grave » car vous profiterez de votre bébé.

Bonne soirée.

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saminelo **** 
le 23/11/21 à00:00

Re: Grossesse et licenciement

alors effectivement, le licenciement est possible EN DEHORS DU CONGE MATERNITE sous certaines conditions et pour des motifs qui doivent être totalement étranger à votre grossesse.. ex : rentrée scolaire (ce fut le cas pour un de mes contrats en septembre), déménagement lointain, perte d'emploi involontaire.. dans tous les cas, si vous le souhaitez, votre PE doit vous fournir une preuve irréfutable. Si c'est pour un déménagement, elle peut vous fournir par exemple une copie d'un acte de vente par exemple ou d'un bail signé au nom du PE... quand commence votre congé maternité ? bon courage !

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nounou86 ** 
le 23/11/21 à13:59

Re: Grossesse et licenciement

Bonjour ,

D’accord , je vais lui demander alors une preuve d’achat ou un bail à son nom .
Car comme ça famille habite la bas pas sûr qu’elle prenne un logement…
Mais bon elle peut toujours me fournir un document du type loger à titre gratuit .
Car c’était assez flou son explication, elle voudrait me licencier donc en janvier mais elle partirait pas forcément en janvier peut-être février ou mars à voir …

Je suis un peu déçue quand même de cette décision mais bon je peux pas y faire grand chose .

Je suis en congé Fin mars .

Merci
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