Fratrie renseignements
Bonjour
Voilà je réfléchit à garder une fratrie mais voilà besoin de conseils
1 ou 2 contrats ou 1 contrat et avenant?
La Paje donne une fiche de paie donc on cumule les 2 ou alors 1 chacun mais comment faire pour la 2ème que tout soit légal niveau Pole Emploi et autres.
Re: Fratrie renseignements
Bonjour
1contrat par enfant, justement pour pôle emploi et il faudra faire 1 fiche de paie par enfant :)
Re: Fratrie renseignements
Non légalement unicité de l'employeur c'est un seul contrat.
(Dédicace à Métal)
Et un avenant pour l'autre enfant.
Quand pole emploi réclame un contrat par enfant il est hors la loi.
Du fait de l'unicité de l'employeur si un enfant part avant l'autre pas d ARE.
Les poles emplois qui l'acceptent ne respecte pas la loi, attention ils pourraient faire marche arrière en d indemnisation et demander le remboursement du trop perçu...
Re: Fratrie renseignements
bonjour,
non il ne peut y avoir légalement que une seule relation contractuelle simultané par employeur (Arrêt de la cour de cassation).
D'ailleurs PAJEMPLOI ne fait qu'un seul BS par employeur, ce qui tend à prouver qu'il ne peut y avoir qu'une seule relation entre la salariée et l'employeur.
Par contre rien n e vous empêche de faire un contrat d'accueil par enfant. Ce la vous donne certain avantage que vous n'auriez pas si deux contrats distinct.
Ancienneté conservée du premier enfant, acquisition CP identique pour les deux enfants, pas de période d'essai pour le deuxième.
j'en suis à ma troisième fratrie et j'ai toujours procédé ainsi.
Re: Fratrie renseignements
Oui ds un monde merveilleux.
Perso j'ai pas envie de me battre contre pôle emploi qui exige 2 contrats distincts et 2 bulletins de salaire, en tout cas chez moi c'est comme ça .
Re: Fratrie renseignements
Bonjour
Voilà un contrat par employeur...
Un contrat d'accueil par enfant..
Ce qui est fantastique c'est que polemploi nous demande des copies de nos contrats...il y a les bs que l'ont doit envoyer et l'attestation polemploi qui devrait suffire...
Mais non..
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08/02/20 
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