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bingaly ** 
le 04/04/18 à21:26

Fin de contrat quels docs avoir? quels calculs pour ne pas me faire avoir?

re bonjour,
mon contrat de jumeaux se termine le 12/04 à 13h je sais qu'il me faut
- attestation assedics
- solde de tout compte
- certificat de travail
- dernier bulletin de salaire

*il m'en faut bien 1 par enfant? car 2 contrats de fait
*tous les papiers je dois les avoir le 12/04 à 13h quand je termine mon préavis?
*ai je le droit de ne pas signe le solde de tout compte de suite le temps de faire les verifications des comptes?
* doit on avoir egalement le salaire remis ce jour la?

comment faire les calculs des cp, salaire...

merci de votre aide

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coquelicot59 ***** 
le 04/04/18 à23:58

Re: Fin de contrat quels docs avoir? quels calculs pour ne pas me faire avoir?

Bonjour,

Oui vous devez avoir tout en double et tout doit vous être remis le dernier jour du préavis avec votre salaire.

Vous avez tout à fait le droit de ne pas signer le solde de tout compte tout de suite ou jamais.

Vous devez faire une régularisation de salaire, calculer l'indemnité de rupture si plus d'un an d'ancienneté, l'indemnité compensatrice de congés payés.

Pour l'indemnité compensatrice de congés payés, vous devez faire la comparaison entre le maintien de salaire et les 1/10e et prendre le plus avantageux.

Pour l'indemnité de rupture, c'est la somme de tous les salaires nets sans aucune indemnité depuis le début du contrat et vous avez droit à 1/120e.

Le mois d'avril sera calculé avec le calcul de la cour de cassation.

Bonne journée
Coquelicot

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bingaly ** 
le 06/04/18 à09:48

Re: Fin de contrat quels docs avoir? quels calculs pour ne pas me faire avoir?

merci pour la reponse mais quand je calcul le nombre de jours acquis je ne trouve jamais la même choses avec les différents calculs, est il possible de m'aider merci

début contrat le 5/02/18 fin de contrat le 12/04/18
année complète
5 j/ semaine
pas de jours d’absences déduit

je trouve 49 j de travail ou 9 semaines et 4 jours

9sem/4 = 3.6 j
4 j x 0.20 = 0.8 j
3.6+0.80 = 4.4 j soit 5 jours de cp c'est ça?

ou
49j de travail /20 j par mois= 2.45 soit 3 jours
j ai une différence de 2 jours
ou est l'erreur

merci pour vos reponses

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assmatzam ***** 
le 06/04/18 à10:52

Re: Fin de contrat quels docs avoir? quels calculs pour ne pas me faire avoir?

Bjr,

Pour commencer vous devez faire le calcul de la Cours de cassation sur votre salaire d'avril car vous arrêtez votre contrat en milieu de mois

Ensuite vous devez faire la régularisation de salaire pour voir si toutes vos heures vous ont étez payé

Ensuite pour les CP
Vous devez calculer le nombre de semaines effectives de travail entre le 5/02/18 et le 12/04/18

Je trouve 10 semaines donc

10 semaines / 4 sem par mois X 2,5 jours = 6,25 soit 7 jours ouvrables acquis
Si vous n'obtenez pas un chiffre rond vous arrondissez à l'entier supérieur

7 jours ouvrables acquis / 6jours X 5 jours d'accueil par semaine = 5,83 soit 6 jours de CP acquis ouvrés

Ensuite
6 jours ouvrés X nombre d'heures par jour ou moyenne X taux horaire brut = Montant à régler en maintien de salaire

Comparez ce montant avec les 10% des salaires nets perçus et prenez la plus avantageuse pour vous

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bingaly ** 
le 06/04/18 à11:20

Re: Fin de contrat quels docs avoir? quels calculs pour ne pas me faire avoir?

merci de m avoir répondu assmatzam mais attention la dernière semaine est de 4 jours je dis ça car les parents font appel a une "association" pour les calculs et ne veulent pas paye 1 centime de plus (parents qui veulent me faire du tord mais egalement à infirmière de PMI car on les a aidé non je n’exagère pas c'est la vérité) je viens de leur offrir par OBLIGATION 40 h d'adaptation donc je sais de quoi je parle.

selon le calcul donné cela me fait
6j x 6h/j x 3.24 e brut =116.64 brut mais les parents paye en net soit 90.01 net c'est ça? ou j'ai le droit au montant brut payé?
soit pour les jumeaux 116.64x2=233.28 euros brut
90.01 x2= 180.02 net
mais la derniere semaine n'a que 4 jours cela fait il un gros ecart ou cela ne change rien
pour les 10%
660 mars+675 fevrier+ 278.60 avril=1613.60x10/100=161.36 pour 2 enfants

salaire d'avril 325x2 =650/21=30.95 a deduire / jour donc
30.95*12j d'absence= 371.40-650= 278.60 a me payer

désolée d’être longue à comprendre mais comme c'est un contrat à parents tres compliqués je veux vite en finir avec eux mais pas me faire avoir aussi

merci du temps passé

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assmatzam ***** 
le 06/04/18 à13:33

Re: Fin de contrat quels docs avoir? quels calculs pour ne pas me faire avoir?

Donc cela vous donne:

6 jours ouvrés X 6 heures par jour X 3,24 brut = 116,64 brut soit 90,01 Net à régler en maintien de salaire

Tous les calculs se font en brut mais se font payé en Net

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coquelicot59 ***** 
le 06/04/18 à13:51

Re: Fin de contrat quels docs avoir? quels calculs pour ne pas me faire avoir?

Pour la déduction des absences, vous devez faire le calcul de la cour de cassation :

salaire mensuel brut / par le nombre d'heures que vous aurez dû travailler si le mois était complet (avec férié, congés...) = tarif horaire de déduction avec 4 chiffres après la virgule x nombre d'heures d'absence = montant à déduire de la mensualisation.

Pourquoi devez-vous faire cadeaux des 40 h d'adaptation ?

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assmatzam ***** 
le 06/04/18 à13:51

Re: Fin de contrat quels docs avoir? quels calculs pour ne pas me faire avoir?

Pour le calcul de la cours de cassation

30H par semaine x 52 semaines X 3.24 Brut / 12 = 421,20 brut

il y a 21 jours en avril potentiel de travail donc

21 jours X 6 Heures par jour = 126 heures

421,20 Brut / 126 heures = 3,3428 Brut à retenir par heure d'absence

Ensuite 12 jours d'absence X 6 Heures par jour = 72 heures d'absences

72 heures X 3,3428 Brut = 240,68 Brut à déduire

421,20 brut - 240,68 brut = 180,52 brut soit
139,31 Net de salaire de base en avril pour chaque enfant

Vous êtes mensualisé sur 22 jours et 130 heures par enfant
Vous devrez déclarez en avril

75 heures en moins et 13 jours en moins par enfant

Nombre de jours de CP payés : 12 jours ( 6 + 6 )
Nombre de jours d'activité 18 jours (22 + 22 - 13- 13)
Heures normales 166 heures (130 + 130 - 75 ABS -75 ABS+ 28 CP + 28 CP)
Total salaire de base : 458,64 euros net ( 278,62 + 90.01 de CP + 90.01 CP)

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assmatzam ***** 
le 06/04/18 à13:58

Re: Fin de contrat quels docs avoir? quels calculs pour ne pas me faire avoir?

Désolé je me suis trompé sur les heures à déclarer

Nombre de jours de CP payés : 12 jours ( 6 + 6 )
Nombre de jours d'activité 18 jours (22 + 22 - 13 - 13)
Heures normales 182 heures (130 + 130 - 75 ABS -75 ABS + 36 CP + 36 CP)
Total salaire de base : 458,64 euros net ( 278,62 + 90.01 de CP + 90.01 CP)

Les heures d'adaptation sont des heures de travail qui doivent être obligatoirement payé
Si vous avez fait des jours d'adaptation sur février ou sur janvier les PE doivent vous les payer

Vous prenez votre Brut mensuel et vous déduisez les heures non faites avec le même calcul que tout à l'heure ( Calcul de la cours de Cassation)

Un conseil si ils veulent être pointilleux avec vous qu'ils le soient jusqu'au bout et qu'il vous paye ce qu'il vous doivent

Ne faites pas de cadeau à ce genre de PE

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bingaly ** 
le 06/04/18 à20:37

Re: Fin de contrat quels docs avoir? quels calculs pour ne pas me faire avoir?

vraiment merci assmatzam pour le calcul super bien expliqué (je vais faire la pro des calculs avec ça) alors en ce qui concerne l'adaptation il y a un soucis je m'explique:
agrément eu en décembre 2017 (1 bb, 1 + de 18 mois et 2 péri), demande d’extension en janvier pour accueillir les jumeaux (envoyés pas la PMI) accueil impossible avant le 5/02 car pas la formation 1er secours (faite le 2/2) contrat signé le 12/01 pour commencé le 5/02, après accord de la pmi on a fait l'adaptation en janvier POUR LES ARRANGES le 25 (4h), 29 (5h), le 31(6h), et le 1/02 (5h) soit 20h x2=40h

il était convenu sans aucun écrit que cela serait paye en mai pour l opération du garçon afin de ne pas perdre de salaire
quand il y a eu un ras le bol de ma part (suite a de nombreux reproche, curiosité sur la présence de péri pendant les heures d école, le prix d achat de mon matériel, comment je lave ma maison avec quel produit, le garçon a toujours 1 seul bouton quand il reviens de chez moi... et j en passe)
la maman m'a dit qu'il fallait qu elle me paye mes heures d adaptation car le relais l avait dit
moi je dis ok si le relais la dit
elle ma fait un avenant que j ai refusé et fait une contre proposition qui ne lui a pas plus
puis dénonciation a la pmi pour vérifiés mes sièges auto (venue le 29/03) tout est ok
j’ai craquée j’ai démissionné (car elle ma toujours dit qu'elle me licencierai pas et si pas contente je démissionne) maintenant elle est allé voir une association qui lui a dit que c’était du travail au noir car fait avant début de contrat et que si elle me les payé on aurait toutes les 2 une amende car on peux se retourne l une contre l autre et qu elle peut aussi se retournée contre la PMI et qu'il fallait que JE trouve une solution, et pour quelle me foute la paie j ai trouvé ça car de toute façon elle ne voulait pas mes les payés
alors oui j ai fait une boulette des le début avec ses parents mais elle voulais tout faire vite et du coup pas assez réfléchi, ils ont pleure pour avoir un prix je suis a 2.5 de l'heure au lieu de 3 et encore cela ne conviens pas
je me suis sacrifié pour avoir ma liberté je revis, avec cette histoire j'ai perdu 5 kg en 1 semaine avec de nuit de 3 h de sommeil j'allais pas tenir longtemps à ce rythme

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nounic ***** 
le 07/04/18 à07:42

Re: Fin de contrat quels docs avoir? quels calculs pour ne pas me faire avoir?

Bonjour bingaly
j'espère que vous allez vite surmonter cette expérience malheureuse et vous remettre.
Mais surtout dorénavant n'acceptez plus d'adaptation sans avoir signé le contrat. Imaginez qu'il soit arrivé quelque chose surtout avec des p.e aussi compliqués pour ne pas dire "plus"...
La mensualisation commence le 1er jour de l'adaptation vous n'êtes pas là pour faire du bénévolat.
le RAM est loin d'être de bon conseil, je ne généralise pas mais quand on lit les posts avec les soit-disant "conseils" du RAM c'est une catastrophe dans l'ensemble.
Et quand vous avez un conflit avec un p.e, prenez les devants et parlez en à votre puéricultrice, cela évitera que l'employeur aille en premier raconter sa propre version qui sera bien différente de la vôtre...
Pour vos prochains contrats adressez vous sur ce site, il y aura toujours quelqu'un pour vous aider. Et s'il arrive qu'une aide apportée ne soit pas exacte, elle est rectifiée par une autre personne, alors n'hésitez pas surtout.
Bon courage.
Nounic

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bingaly ** 
le 07/04/18 à15:27

Re: Fin de contrat quels docs avoir? quels calculs pour ne pas me faire avoir?

merci je me suis faites avoir une fois cela me sert de leçon mais bizarrement sur mes 2 autres contrat je n ai pas fait la même bêtise je ne sais pas pourquoi j’ai fait comme ça avec celui la...

par contre est ce que quelqu'un aurait un doc "officiel" ou il est écrit dessus que le calcul le plus avantageux pour l assistante maternelle est retenu car la va être encore un sujet tabou, je veux mettre toutes les chances de mon coté
merci

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nounic ***** 
le 07/04/18 à18:25

Re: Fin de contrat quels docs avoir? quels calculs pour ne pas me faire avoir?

Re...
Vous voulez parler des 2 méthodes de calcul des CP ?
Voir tout simplement la CCN ( en haut à droite encart vert):
f) Rémunération des congés payés
L'année de référence court du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l'année de référence hors indemnités (entretien, nourriture...).
La rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...) ;
- soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Téléchargez et lisez très souvent la CCN.
Nounic

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