Fin de contrat le 14 du mois
bonjour je dois refaire la mensualisation car mes 4 contrats arrêtent le 14 juillet car je déménage sur une autre commune, leurs mensualisations allaient jusqu' au mois de décembre le 31, j 'ai tout a recalculer mais voilà ma question pour le mois de juillet faut il compter un mois complet ou un demi mois car le résultat n'est pas le même merci de passer un peu de temps pour me répondre ,je suis dans le flou
Re: Fin de contrat le 14 du mois
Bonjour
Vos salaires de juillet seront à calculer en employant le CCC ( Calcul de al cour de Cassation)
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Nounic
Re: Fin de contrat le 14 du mois
Pourquoi voulez-vous tout recalculer ?
Les contrats continuent ( sauf si il y a eu un avenant pour changement d'heures par exemple).
La fin d'un CDI ne se présume pas ! Donc la mensu continue comme stipulé sur vos contrat et le dernier mois sera calculé avec le calcul cour de cassation car il ne sera pas travaillé en entier.
Re: Fin de contrat le 14 du mois
bonjour j ai du mal m expliquer dans mes messages précédents j ai 4 contrats qui s arrêtent le 31 juillet (un changement au lieu du 14 /07 ) car je déménage ,on va faire une rupture conventionnelle mais les mensualitées allaient jusqu'au 31/11/2019 il faut que je fasse un récapitulatif de 1 décembre 2018 au 31 juillet 2019 il faut compter les heures réellement travaillées +les abs enfants +vacances assmat 10% tous les mois et comparer avec les heures mensualisées ex.;;;134 heures mensualisées ,126 heures effectuées ,2 jours abs enfant confort,2 jours vacances asmat(10% tous les mois) sachant qu une journée de 9 heures ,,le calcul 126+(9*2= 18) +(9*2=18) =162
162-134=28 heures voici ma question es ce que ce calcul est bon ce qui veut dire que les parents doivent me payer 28 h; ce calcul je le fais tous les mois jusqu'au 31 juillet je vous ai juste monter que pour le mois de janvier pour un enfant
je suis dans le doute pouvez vous m aider merci
Re: Fin de contrat le 14 du mois
rebonjour avec une rupture conventionnée on peut avoir une indemnité chômage si il y a une carence
Re: Fin de contrat le 14 du mois
non vous laissez la mensualisation telle qu'elle est on ne fais pas un avenat pour un paiement au réel c'est illégal, de plus étant en cdi la date de fin de contrat ne se présume pas donc vous ne pouvez pas calculer une mensualisation comme vous voulez le faire
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Fin de contrat le 14 du mois
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22/05/19 
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