Fin de contrat année complète
Bonjour
Je souhaiterai avoir confirmation sur mes calculs pour une fin de contrat en année complete
Voilà j ai commencé le 3 sep 2019 contrat de 30h semaine sur 52 sem avec tarif horaire 3,62
Donc mensu :473,20€ à noël j ai pris 4 jours que j ai déduis Car non acquis et le contrat s arrête le 11 février les parents prétendent ne rien me devoir car année complete et cp déjà payés tous les mois
De mon côté j ai calculé
9 jours de cp acquis x 3,64€x 7.5h
Soit 245,70 de congés payés en plus du salaire de février en maintien de salaire plus avantageux que les 10%
Pensez vous mes calculs bons ? Merci de votre aide
Re: Fin de contrat année complète
Bonjour
Bien sûr que le parent vous doit l'indemnité compensatrice de cp. C'est clairement noté dans la convention collective.
Quand à votre calcul, il n'est pas bon.
Faites celui çi :
salaire brut / 26 X 9 = Rémunération brute due au titre des cp.
26 = nbre de jours ouvrables moyen par mois pour une année complète.
9 = nbre de vos jours ouvrables acquis.
On ne peut pas être rémunérée en jours ouvrables, mais en jours ouvrés.
Bonne journée
Re: Fin de contrat année complète
Sauf erreur je trouve également une erreur dans le calcul de la mensualisation :
30 * 52/12= 130 heures mensualisées :
130 *3.62 (net ou brut) = 470.60
Il y à une différence de près de 3€ ?
470.60 /26 x 9 = 162.90
473.20 /26 * 9 = 163.80
Re: Fin de contrat année complète
Merci beaucoup pour vos réponses effectivement je me suis trompée en notant mon salaire horaire est 3,64 et non 3,62 désolé
Par contre pour les 9 jours il s agissait bien de jours ouvrés car en fait j ai acquis 13 jours ouvrables donc mon calcul était 13 x4 jours semaine : par 6 soit 9 jours ouvrés
J ai expliqué le calcul aux parents mais de leur côté ils pensent qu en ayant fait un contrat en année complete il n y aurai pas de cp en fin de contrat !!pas simple à leur faire comprendre
Merci en tt cas pour vos reponses
Re: Fin de contrat année complète
Si j ai bien compris le calcul en maintien de salaire :
Taux horaire x d’heure semaine x nb cp acquis n est valable pour l’année incomplète car vous ne me donnez pas le même calcul à faire ?
Re: Fin de contrat année complète
Bonjour,
Pas simple d’expliquer simplement aux PE ces histoires de CP acquis et en cours d 'acquisition
Ils ont vraiment du mal à comprendre que l'on acquière 2.5 jours ouvrables par tranche de 4 semaines de travail
Que n'ayant pas pris vos CP acquis il est tout a fait normal qu'ils vous les règle
C'est ce que l'on appel l'ICCP de fin de contrat
Ils n'ont cas faire des recherches sur le site de Pajemploi il me semble que c'est bien expliqué
EN année complète les CP acquis se substitue au salaire lorsqu'ils sont acquis si pas de CP acquis on déduit du salaire mensuel les jours pris .
La preuve à Noël vous avez pris 4 jours et vous les avez déduit car CP en cours d'acquisition
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-me-separe-de-mon-assistante-m/les-indemnites-de-fin-de-contrat.html
Re: Fin de contrat année complète
Merci pour l explication et le lien en tout cas je vais leur donner
Bonne journée à vous
Re: Fin de contrat année complète
Mais je ne comprend tjrs pas pourquoi je ne peux pas appliquer le calcul en maintien de salaire suivant ds mon cas
Tx horaire x nb heure jour x nb cp ouvrés acquis??
Re: Fin de contrat année complète
Bonjour
Si vous comparez les deux calculs, vous tombez normalement sur le même résultat.
Simplement le calcul que je vous ai indiqué est le plus simple, en tout cas à mon avis.
C'est celui indiqué dans la plupart des mag pro.
Bonne journée....
Le calcul que vous indiquez est aussi à moduler, en fonction des modalités du contrat, car lorsque les jours d'accueil ont des amplitudes horaires différentes, le résultat peut être différent.
Re: Fin de contrat année complète
Bonjour,
Je me permets d'intervenir dans la discussion car je suis en train de faire des recherches justement pour la méthode pour le calcul en maintien de salaire.
Plusieurs formules existent et le problème c'est que le résultat varie aussi.
Comment faire alors???
Voici une formule que j'ai retrouvée plusieurs fois et qui me semble être la plus juste : on ne parle pas de jours ouvrés
Dans votre cas :
13 jours de congés ouvrables correspondent a 2 semaines travaillées (2×6 jours = 12 j) + 1 jour (le lundi) ce qui fait 13 jours car le maintien de salaire est "comme si on avait travaillé ".
Que pensez-vous de cette méthode
Re: Fin de contrat année complète
Je poursuis pour mieux expliquer :
Imaginons un contrat de 40 heures/semaine, 4 jours l m j v, donc 10 heures/ jour.
2 semaines correspond à 80 heures + 10 heures du lundi = 90 heures × taux horaire.
Merci de me dire sui cette méthode peut être appliquée.
Violetta
Re: Fin de contrat année complète
Bonjour ,
J'ai comparez les deux calculs, et ça ne tombe absolument pas sur le même résultat.
Calcul de @metal
Salaire brut / 26 jours ouvrables X nombre de jours ouvrés =
473.20 brut / 26 jours ouvrables X 9 jours ouvrés = 163.80 euros brut
Calcul en maintien de salaire
Jours ouvrés X nombre d'heure par jour X taux horaire brut =
9 jours ouvrés X 7.5 heures par jour X 3.64 euros brut = 245.70 euros brut
Il y a 81.90 de plus en maintien de salaire
Moi je prendrais le maintien de salaire .
Re: Fin de contrat année complète
Oui effectivement moi aussi j ai fait ce calcul c est énorme comme différence ! Je vais donc garder mon calcul je pense pourtant je fais 7h30 à chaque fois pendant ses 4 jours donc je ne comprends pas pourquoi une telle différence ds le montant final
Merci qd même pour ces infos
Re: Fin de contrat année complète
Bonjour,
Avec le calcul dont je vous ai parlé même résultat a savoir :
7.50 × 4j = 30h/ sem × 2 semaines = 60 heures + 7,50 =67.50heures × 3,64=245.70 euros.
C'est vrai qu'il y a une grosse différence avec le calcul de métal.
Peut-être pourra-t'elle nous donner une explication???
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07/02/19 
08:16