Fin de contrat
Bonsoir à toutes,
Désolée, le sujet a sûrement été abordé plein de fois mais je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions.
Je garde L. depuis le 1er décembre 2017, le dernier avenant date du 1er avril 2019 (régularisation faite au 30 novembre 2018 puis au 31 mars 2018).
Congés payés calculés le 31 mai 2018, payés au douzième.
Congés payés calculés au 31 mai 2019 (et donc non encore payé).
Contrat conclu sur une année de 42 semaines d'accueil pour 32h30 / semaine sur 5 jours.
Le 21 mai, la maman m'a appris qu'ils se séparent et qu'ils souhaitent donc arrêter le contrat car elle déménage mi juin (loin de chez moi, je ne serai plus sur la route de son travail, et puis de toute façon L. entre à l'école en septembre).
A plusieurs reprises je lui ai signifiée que sans lettre de licenciement, le préavis ne peut pas commencer...
Hier soir, après que je l'ai relancé pour avoir mes horaires de la semaine, elle m'a dit que je n'aurai pas L. cette semaine et que je ne l'aurai sûrement plus d'ailleurs car elle est partie ce week-end...
Elle est censée venir me voir mercredi après-midi pour me remettre ma lettre de licenciement et qu'on discute de cette fin de contrat.
Voici mes questions :
Cas 1) Préavis d'1 mois avec lettre reçue le 5 juin = fin de contrat au 5 juillet
=> Je suis en congés du 8 au 28 juillet (je ne sais pas si dans ce cas cela a de l'importance).
=> Si L. ne vient pas de tout juin, comment se passe la régularisation de salaire ? Depuis la signature de l'avenant au 1er avril, sur les 5 semaines d'absence prévu des parents, 0 de prise (1 de prise pour moi sur mes 5 semaines) => d'ici le 5 juillet, il y a 5 semaines => est-ce qu'on les compte comme absence prévue au contrat ? (on a le droit / pas le droit de faire un préavis de licenciement sur des semaines d'absence de l'enfant)
=> Calcul du salaire de juillet : j'imagine qu'on fait le calcul CC ?
Cas 2)
La maman ne pourra plus m'emmener L.
Si mercredi elle me donne ma lettre de licenciement en me précisant que je n'ai pas à effectuer le préavis :
- comment est ce que je dois calculer le salaire dû ? => salaire normal de juin + les 5 jours de juillet selon le calcul CC ?
- est ce que dans ce cas il y a acquisition de CP ?
J'espère que je n'ai pas été trop brouillon, merci à celles/ceux qui prendront le temps de me lire et de m'aider !
Re: Fin de contrat
bonjour
fin du préavis le 4 et non le 5.
pour la petite qui ne vient pas c'est une absence non justifiée donc a payer et pour la régularisation ces semaines comptent comme travaillées
et oui calcul du salaire de juillet avec le cc et oui il faudra calculer les cp jusq'u au dernier jour du contrat
a la fin du contrat elle vous doit
-le salaire juin+ juillet
-les cp acquis calculés au 31 mai 2019 + ceux acquis jusqu'au 04/07
- la régularisation de salaire
- la prime de rupture :1/120ème de tous les salaires versés (y compris la régularisation + les cp depuis le début du contrat)
Re: Fin de contrat
Bonjour
Tout dépend de ce que vous avez mis comme délai de prevenance pour la pose des semaines de non accueil parent...
Car oui, les semaines de non accueil (parent) peuvent être prises sur le préavis, sauf si celà ne rentre pas dans les délais prévus au contrat....
Kikine a mal lu...
Re: Fin de contrat
j'ai bien lu
mais ça m'étonnerais quand même qu'en la prévenant la veille pour le lendemain que l'enfant ne viendra plus du tout que ça ne passera pas en absence injustifiée
sinon trop facile
Re: Fin de contrat
Oui, d'accord avec toi, trop facile, mais sans le délai de prévenance....
Ce qui n'empêche pas bien sûr le maintien du salaire pendant le préavis..
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Déjà, merci d'avoir pris le temps de me lire et de me conseiller.
Ok pour la fin de préavis le 4 juillet !
Donc délai de prévenance fixé à 1 mois, ce qui fait si je ne l'ai pas de tout juin c'est absence pour convenance personnelle.
Je suis en train de faire les calculs, je vous mets des photos de mes tableaux.
Salaire de juillet ok, j'ai appliqué le principe énoncé par la CC.
Je suis en train de voir pour la régul de salaire et je bloque pour juillet !
En heures mensualisées c'est 113h25 / mois
Pour avril / mai / juin, pas de soucis en réel ça fait 110h30 / 149h30 / 130h00
Pour juillet je dois l'avoir 6h30 x 4 jours soit 26h selon le contrat => est ce que je mets ça en heures réelles du mois / heures mensualisée ?
Je suis en train de calculer les CP du 1er juin au 4 juillet, je compte 4,83 semaines c'est bien ça ? 4 semaines de juin + 0,83 du 1 au 4 juillet soit 4 jours ouvrables d'acquis.
Calculs fait selon les 10% et le maintien, le maintien est le plus intéressant.
D'ailleurs, quand on fait des réguls de salaire, les montants sont à prendre en compte pour les calculs de CP ?
Re: Fin de contrat
Nouvelle question : en régularisation de salaire, à facturer au tarif heure normale ou heure complémentaire ?
Re: Fin de contrat
même sans délais de prévenance l'employeur ne peut pas prévenir son salarié du jour au lendemain... faut quand même que le salarié ai le temps de s'organiser, de plus un contrat en année incomplète doit pouvoir être complété, or en prévenant le salarié au dernier moment c'est impossible, du coup l'employeur demande une dispo sur 47 semaines et n'en paie que 45..
Re: Fin de contrat
42 pardon
Re: Fin de contrat
si vous avez fait une année complète en hc puisque cela veut dire que vous avez travaillé plus que ce que prévoit le contrat
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Fin de contrat
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