Fin de contrat
Bonsoir, contrat signé le 11/05/2016 en année incomplète, il se termine le 02/08/2019. ..Pour la régularisation de salaire je prends 11/05/2018 au 11/05/2019 ? et pour la régularisation de contrat 12/05/2019 au 02/08/2019 ...........pour le mois d’août dois-je le calculer en CCC
Pour le préavis d'un mois je compte 30 jours soit du 04/07/2019 au 02/08/2019 sachant que je prends 1 jours le 08/07 déduis par le CCC.
MERCI bonne soirée
Re: Fin de contrat
Bonjour,
1) 1ère régule du 11/05/18 au 10/05/19
2) paiement des CP acquis au 31/05/19 en 1 seule fois avec le salaire de juin
3) Préavis d'un mois du 03/07/19 au 02/08/19
4) Régule de salaire du 11/05/19 au 02/08/19
5) Salaire de juillet avec CCC pour déduire la journée du 04/07/19
6) Salaire d'Aout avec le CCC pour déduire tous les jours non travaillés entre le 03 et le 31/08/19
7 ) Paiement des CP acquis au 02/08/19 pour la période comprise entre le 1er juin 2019 et le 02 Aout 2019
Re: Fin de contrat
Merci beaucoup Assmatzam bonne aprés-midi.
Re: Fin de contrat
Bonjour
J'ai posé une question il y a qq jours sur la régularisation de contrat quand celui ci a débuté en cours du mois.
Comme on applique le CCC pour le salaire du mois concerné on part du 1er du mois donc pour moi il fallait aller jusqu'au 30/4/17.
Puis régul du 1/5/17 au 30/4/18 puis du 1/5/18 au 30/4/19...
Je reprends ces dates car toinette a mis 11/05/16.
Comment peut-on sinon comparer les heures payées aux heures réellement effectuées si pas de CCC, ex pour le mois de mai si comme vous dites régul au 11/5 ???
Nounic
Re: Fin de contrat
bonjour je vois souvent écris "C C C " pouvez vous me donner des explications car j ai peut etre zappée quelque chose merci
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Alors @enfant1234
CCC veut dire calcul de la Cours de Cassation
On utilise ce calcul pour déduire les heures d'absences ainsi que les heures non faites lorsqu'un contrat ne débute pas le 1er ou ne se termine le 31 du mois
Également pour déduire les heures non travaillées sur une semaine d'adaptation ou pour une journée de congé sans solde de l'assmat etc....
Pas de déduction au réel toujours avec le CCC
Pour répondre à la deuxième question de @nounic
Exemple contrat au 15/01/18
Mensualisation de janvier calculé avec CCC
Entre le 15/01/18 et le 14/01/19 il y a 52 semaines donc 1 année de contrat et la régule se fait bien au bout de 52 semaines
La régule se fera donc le 14/01/19 et le salaire de janvier 2019 sera calculer avec le CCC donc du 15 au 31 janvier a déduire
Une fois le CCC fait sur janvier 2019 je compare les heures réellement travaillées entre le 15/01/18 et le 14/01/19
Si je fais ma régule le 31/12/18 je n'aurais pas mes 52 semaines mais seulement 50 semaines d'activité donc automatiquement un décalage
Re: Fin de contrat
Pour le CCC
Salaire brut mensuel / heures potentielles de travail le mois concerné par l'absence = Taux horaire brut a appliquer par heure d'absence
les heures potentielles sont toutes les heures du mois si vous aviez le mois en intégralité
Le Taux horaire brut trouvé peut être inférieur a votre taux horaire brut contrat c'est tout à fait normal
Vous multipliez ensuite ce taux horaire par les heures non faites cela vous donne le montant à déduire de votre salaire brut mensualisé
Exemple en chiffre
Salaire mensuel brut 480 euros
5.00 brut de l'heure sur 36 semaines
Accueil de 32 Heures hebdomadaire de 4 jours "sans le mercredi"
ma mensu
32 H X 36 semaines X 5 brut / 12 = 480
J'ai pris de jours sans solde soit 16 heures a déduire
En Mai 2019 il y a 18 jours soit 144 heures potentielles
480 brut / 144 heures potentielles = 3.33333 brut par heure d'absence X 16 heures d'absence = 53.33333 brut à déduire
480 - 53.3333 = 426.6666 brut de salaire en mai 2019
Ensuite 53.3333/ 8 heures par jour = 10.66= 11 heures à déduire des heures mensualisées
11 heures / 8 heures par jour = 1.375 = 1 journée à déduire des jours mensualisés
Re: Fin de contrat
Mais c’est pas logique car une mensualisation est bien calculé sur 52 semaines
Si on fait la régule avant les 52 semaines écoulées on a obligatoirement une différence
Si je commence le 28/08/18 par exemple comme c’est mon cas pour un contrat
J'ai déduis 6 semaines ASSMAT et 3 semaines PE
Je suis donc sur 43 semaines d'accueil
On pose nos congés comme ceci
décembre 2018 1 sem ASSMAT
Janvier 2019 1 sem PE
Février 2019 1 sem ASSMAT
Avril 2019 1 sem ASSMAT
Mai 2019 1 sem PE
Juillet 2019 1 sem PE
Aout 2019 3 sem ASSMAT du 05 au 24/08/19
Si je fais ma régule de salaire le 31/07/2019 on aura 48 semaines d'activités et non 52 semaines et on fait bien une régule au bout de 52 semaines
Si je la fait le 31/07 j'aurais une grosse régule car 3 semaines de CP assmat non prises
Pour moi une année de contrat va de date à date
Soit du 28/08/18 au 27/08/19 et pas du 28/08/18 au 31/07/19
Dans mon cas je vais procéder ainsi:
Salaire de 08/18 avec CCC pour déduire les jours non travaillés du 1er au 27/08/18
Salaire de 08/19 avec CCC pour déduire les jours non travaillés du 28 au 31/08/19
Ensuite je prends le total des salaires bruts perçus que je compare avec le total brut des heures réellement travaillé sur la même période
Je sais pas si vous suivez ma logique mais ça me parait bien plus cohérent
Re: Fin de contrat
Bonjour assmatzam
Ce que je ne comprends pas c'est comment pouvez vous faire un CCC du 28 au 31/08/19 alors que ce sont des jours malgré tout travaillés et que votre salaire mensualisé sera payé en totalité donc vos heures mensualisées aussi...
Et lors d'une régularisation on compare les heures mensualisées et les heures réellement effectuées et non pas le salaire proprement dit.
L'an prochain vous ferez donc de même ?
Quel casse tête :(
Nounic
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Je fais un CCC du 28 au 31/08/19
Parce que les PE veulent un avenant au contrat
Je leur ai dit Oui mais qu'il prendrait effet à la date anniversaire contrat
Donc à compter du 28/08/19 je repars sur ma nouvelle mensualisation
Pour mon salaire du mois d'aout 2019
L'ancienne mensu avec déduction CCC du 28 au 31/08/19
La nouvelle mensu avec déduction CCC du 1er au 27/08/19
Car l'avenant au contrat démarrera le 28/08/19
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21/05/19 
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