Fin de contrat
Bonjour
En août je fini un contrat car départ d enfant à l école .
Nous avons commencer début septembre 2016 .
J aimerais savoir comment les parents calcul le soldes tt compte éct...
Car sa sera la 1 er fois que je fait une fin de contrat de plus d. 1 ans ...
Je dit au parents que je me renseignerais pour eux car un peux perdue
Merci à ttes
Re: Fin de contrat
Bonjour
Mis à part que là votre p.e devra vous signifier votre préavis d'1 mois car plus d'1 an de contrat, les calculs du solde de tout compte restent les mêmes mais il faudra y rajouter l'indemnité de rupture ( 1/120è du montant de tout vos salaires net perçus depuis septembre 2016)
D'ici août et si vous avez des problèmes pour votre solde de tout compte n'hésitez pas à demander de l'aide.
Nounic
Re: Fin de contrat
Merci nounic
Justement g entendue parler des 1/120 eme mais sa ce calcul comment c 10%du salaire c sa?
Re: Fin de contrat
Non pas 10% mais 1/120ème.
Voir la CCN article 18; f) Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l'enfant, à l'initiative de l'employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté avec lui.
Cette indemnité sera égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Cette indemnité n'a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi.
Vous relevez depuis sept 16 vos salaires net mensuel ( ce qui veut dire sans les indemnités) = Somme X que vous divisez par 120...
Sauf si vous avez noté une clause supérieure à la CCN avec un taux différent.
Vous verrez cela ne va pas loin, on se retrouve avec une indemnité "dérisoire"...
Nounic
Re: Fin de contrat
Si vous n'avez pas fait de régularisation à date anniversaire du contrat je vous conseille aussi de déjà faire un récapitulatif de septembre 16 à août 17, et vous ferez idem de septembre 17 à août 18.
Nounic
Re: Fin de contrat
Merci nounic
Par contre je n ais pas fait de régul car annee complète il m’en semblais que c était en année incomplète la régul a la date d anniversaire ?
Re: Fin de contrat
je rajoute que pour les 1/120 vous devez prendre le salaire mensuel + les cp
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Fin de contrat
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01/01/18 
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