Fin de contrat
bonjour a tous,
pouvez vous me dire tous les papiers qu ils faut pour une fin de
contrat .
1: attestation employeur pole emploi
2:solde de tout compte
3:certificat de travail
4: indemnité fin de contrat
il me semble qu il manque des choses . pouvez vous me le confirmer. merci
en se qui concerne les indemnites de fin de contrat pouvez vous me dire si elles sont de 1/120 ou 1/5 . merci beaucoup d avance pour la reponse . bon dimanche
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Quand on a un doute il suffit de relire la CCN (case, verte article 18)
- le bulletin de salaire ;
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ;
- l'attestation Assedic pour lui permettre de faire valoir ses droits
Pour le solde de tout compte il est fortement conseillé mais non prévu par la convention.
Il y sera noté et spécifié les sommes versées
- salaire
- ICCP
- indemnité de rupture si plus de un an de contrat qui sera de 1/120 des salaires nets perçus ou 1/5 si vous l'avez défini dans une clause spécifique au contrat (hors convention).
- régularisation de salaire éventuelle.
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ama/1631-SoldeCompte-Paje.pdf
je pense ne rien avoir oublié.
Re: Fin de contrat
Bonjour
je voudrais savoir si pour le solde de tout compte les parents peuvent payes par virement ou alors seulement par CH.
merci et bonne après midi
ISAD01
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Lors du contrat on choisit le mode de paiement qui peut être : les espèces, le chèque ou le virement.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Fin de contrat
bonjour,
je vous remercie beaucoup pour votre reponse et je vous souhaite un bon week end d ascension
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Fin de contrat
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21/05/17 
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