Fin de contrat
Bonjour,
Je viens vers vous, car fin décembre j'arrête l'activité.
Les parents me font un retrait d'enfant. Mais au niveau du preavis et les congés payer je suis perdu.
Avec les parents il été convenu des le debut de l'année que les vacance de noel serait du 20 decembre au 2 janvier.
Au 31 octobre il me reste 11jours de cp. Ils ont 1 mois de preavis est il posé ces 11jours sur le preavis.
Si non comment faire?
Je vous remercie de votre aide.
Re: Fin de contrat
Bonsoir,
normalement le préavis s'arrête lors de la prise des congés et reprend à la fin des congés, en gros il est fractionné. A quelle date est prévu le début de votre préavis ?
Re: Fin de contrat
le 20 novembre commencerait le preavis. Vu que l'on avez convenu les cp depuis le debut d'année, je pensee que l'on pouvait les inclure dedans le preavis.
Re: Fin de contrat
On peut reculé ou fractionné le préavis seulement sur les congés acquis…
Vos congés sont-ils acquis ?
Re: Fin de contrat
Bonjour
Si votre préavis commence le 20 novembre est qu'il est de 1 mois il se termine le dimanche 19 decembre. Il est repoussé au lundi 20 décembre inclus .
Donc si vous êtes en cp acquis il est suspendu jusqu'à la fin de vos cp acquis et reprend pour 1 jour.
Re: Fin de contrat
Bonjour Pioupiou,
ce n'est pas je que j'ai compris, si la postante démarre son préavis le 20 novembre et qu'il se termine le 19 décembre c'est donc que les congés acquis (si ils sont acquis ) n'ont pas étaient pris puisqu'ils débutent le 20 décembre, donc à mon avis ils doivent être payés en ICCP.
Re: Fin de contrat
Le 19 décembre est un dimanche donc le préavis est obligatoirement repoussé au lundi 20 décembre inclus.
Etant en cp le 20 décembre elle ne peut être en préavis qui est OBLIGATOIREMENT repoussé à la fin des CP acquis, c'est la loi.
Pour le paiement il faut savoir si elle est en AI ou AC.
Si AI les jours acquis sont déjà payés en juin normalement reste pour l'ICCP les jours en cour d'acquisition de juin à la rupture du contrat.
Si en AC les cp acquis sont rémunérés à leurs prises ce qui sera le cas puisque le préavis est repoussé à la fin des cp acquis , restera comme pour AI les jours en cours d'acquisition pour l'ICCP
Re: Fin de contrat
La solution pour la postante pour ne pas avoir le préavis repoussé par les cp acquis est d'avancer la date de début de préavis au jeudi 18 novembre pour une fin le vendredi 17 décembre.
Dance cas effectivement les CP acquis non pris si et seulement si elle est en AC seront payé avec l'ICCP + le jours en cours d'acquisition.
Pour AI pas de changement ils ont déjà été rémunérés restera les jours en cours d'acquisition pour l'ICCP.
Re: Fin de contrat
Oui c'est ce que je me disais aussi reculer la date du début de préavis.
Re: Fin de contrat
Pas reculer mais avancer au 18 décembre.
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Fin de contrat
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04/11/21 
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