Fiche de paie et congé payé année incompléte
Bonjour à toutes,
Mon assistante maternelle travaillant sur une année incomplète,a opté pour le choix de règlement au mois le mois de ses cp.
Pourriez vous me dire svp s'il faut que j'indique la semaine qu'elle a prise sur la fiche de paie ou pas (sachant que les cp sont déjà déduits car année incomplète)?
Merci par avance pour votre retour.
Cdt
Valoche
Re: Fiche de paie et congé payé année incompléte
Bonjour,
L'interprétation de l'année incomplète n'est pas juste.
Une année incomplète signifie que les congés sont communs pour partie ou pas du tout.
De ce fait il en résulte un lissage des HEURES d'accueil, on n'à pas vraiment déduit les congés.
Dans votre cas, vous ne rémunérez les congés de votre AM uniquement s'ils sont acquis. Est ce le cas ?
De quand date ce contrat ?
S'ils sont acquis, vous les rémunérez à hauteur des jours pris.
Et on déduit les jours du solde des CP acquis.....
Mais bien évidement si les congés ne sont pas acquis, pas de paiement sup, mais pas de déduction non plus.....
Re: Fiche de paie et congé payé année incompléte
Merci Metal1988 pour votre message,
Pour répondre à vos interrogations,
le contrat a débuté le 2 septembre 2017;
Je paie tous les mois depuis fin septembre 10% des CP en plus du salaire (c'est l'option choisit par l'assistante maternelle car selon elle plus pratique).
Ma question est que je doit établir là sa fiche de paie sur pajemploi, et je voudrais savoir si j'indique la semaine de cp dans la fiche de paie ou pas ?
Je le demande car elle m'a dit que ce n'est pas la peine de l'indiquer sur la fiche de paie.
Merci à vous
Re: Fiche de paie et congé payé année incompléte
Re, bonjour
Vous ne devez pas rémunérer votre assistante maternelle de congés non acquis et surtout pas sur la base de 10%. Ce n'est pas une méthode prévue par la CCN.
En plus vous dites qu'elle choisit également d'être rémunérée de cp lors de la prise de cp le mois concerné ?
Non çà ne va pas.
Dans tous les cas (année complète ou incomplète), on ne rémunère les congés QUE LORSQU'ILS SONT ACQUIS (c'est à dire à la fin de chaque période de référence) (1er juin-31mai).
Ensuite deux méthodes de calcul sont à comparer obligatoirement par l'employeur :
Maintien de salaire
10% et là ce qui est important c'est la base pour calculer ces 10% qui n'est pas le brut mensuel, mais :
Le total des salaires bruts versés durant la période : soit : salaire + heures complémentaires ou supplémentaires, régularisation de salaire, et rémunération des cp de l'année précédente s'il y à lieu.
Vous n'avez donc (et même si l'am à choisit une option plus facile qui n'existe pas !), aucune base pour calculer vraiment ces 10% !
En plus là elle est en congé, avec maintien de salaire intégral puisque le lissage des heures d'accueil n'intègre pas cette semaine de congé.
Mais elle ne peut pas prétendre non plus à une rémunération supplémentaire pour cette semaine là.
Il y à une incompréhension de la part de vous deux concernant le paiement et la prise de congé.
En année incomplète, la prise et le paiement des congés est à dissocier. Le paiement se fait en plus, après acquisition, et pour celà, il faut bien une base réelle de comparaison.
En résumé, on peut être en congé (je ne dis pas congés payés), la première année, et même selon les cas les autres années, dès le début du contrat, sans que les congés soient acquis, (puisque le lissage est basés sur les heures d'accueil seulement).
Pour le paiement, il faut savoir quelle somme on à perçu durant la période de référence, et le nombre total de jours de cp ACQUIS. Dans votre cas, rien de tout çà.
Re: Fiche de paie et congé payé année incompléte
Bonsoir à tous et à toutes
J'ai commencé un contrat au mois de septembre 27heures par semaine et 3jours par semaine mon tarif horaire est de 3euros. Au mois de janvier je voulais une augmentation de 50 centimes car c'est un petit contrat de 256euros par mois et le bébé est très dur et veut toujours être dans les bras.
Que devrais je faire ? Merci beaucoup pour votre aide bonne soirée
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27/12/17 
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