Fériés et chômage partiel
Bonjour, pour avril je n ai pas eu d enfant (choix des parents) ils vont me payer 80% de mon salaire. Mais il y avait un jour férié (lundi de Pâques) est ce qu il sera aussi payé 80% ou doit on faire un calcul spécifique? La question va être encore plus être valable sur le mois de mai car il y a pas de mal de jours fériés...
Re: Fériés et chômage partiel
légalement le férié n'est pas à payer du tout
car pour bénéficier du paiement des jours férié (hors 01/05) il faut remplir 3 conditions (sauf si vous avez une clause contractuelle spécifique), comme vous n'accueillez pas l'enfant vous ne remplissez plus 2 des 3 conditions donc les ou les fériés sont a déduire (sauf le 1er mai qui est le seul férié payé sans condition)
Re: Fériés et chômage partiel
La plupart des ass mat ont cette clause supérieure à la Convention, donc il faut compter cette journée à 100% et le reste du mois à 80% avec le calcul de la cour de cassation
Re: Fériés et chômage partiel
non il y a plein d'am qui n'ont pas cette clause.... donc non on compte uniquement cette journée a 100% uniquement si cette clause est présente et signée du pe
Re: Fériés et chômage partiel
Bonjour.
Je ne comprends pas.
Perso, aucune clause mais il est noté sur mon contrat que tous les jours fériés sont chômés et payés et comme mon contrat à plus de 3 mois, c'est bon???
Ou bien y'a-t'il une autre condition qui m'a échappé
Re: Fériés et chômage partiel
il y a 3 conditions pour que les fériés soient payés
Rémunération en cas de travail les jours fériés
Rémunération en cas de travail les jours fériés
Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant. En cas de travail le 1er mai, la rémunération est majorée de 100 %.
Les autres jours fériés sont chômés sur décision de l'employeur. Ils sont payés si l'assistante maternelle remplit les 3 conditions suivantes avec le même employeur :
Avoir au moins 3 mois d'ancienneté
Avoir travaillé le jour d'accueil précédant le jour férié et le jour d'accueil suivant
Avoir accompli un nombre minimum d'heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié :
Au moins 200 heures si elle travaille 40 heures ou plus par semaine
Un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à 40 heures si elle travaille moins de 40 heures par semaine. Par exemple, si elle travaille 30 heures par semaine, soit 75 % de 40 heures, le nombre d'heures exigé au cours des 2 mois précédant le jour férié est de 150 heures (200 x 75 %).
Les jours fériés travaillés doivent être indiqués dans le contrat. Ils sont rémunérés sans majoration. L’assistante maternelle a le droit de refuser de travailler un jour férié non prévu au contrat.
https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/salaire-dune-assistante-maternelle-employee-par-un-particulier-employeur
Re: Fériés et chômage partiel
Merci kikine d'avoir pris le temps de me répondre...j'aurais pu regarder mon contrat ....
J'y ai donc pas droit, je pensais au 3 mois d'ancienneté mais pas aux autres conditions....
Re: Fériés et chômage partiel
c'est pour cela que dans mon contrat j'ai noté "fériés chômés et payés sans aucune condition, les fériés travaillés seront majorés a 100%"
Re: Fériés et chômage partiel
Merci pour les réponses. Étant donné que je ne refuse pas l accueil et que sur ces semaines j aurais dû avoir les enfants est ce que même sans clauses spécifique ça n est pas considéré comme "travaillé" selon les 2 conditions pour bénéficier du paiement à 100%? Personnellement j ai la clause mais pour les autres...
Re: Fériés et chômage partiel
seulement si le salaire a été maintenu, si chomage partiel les fériés sautent
Re: Fériés et chômage partiel
Si vous avez plus de 3 mois d d'ancienneté et que c est un jour normalement travaillé, le férié est à compter à part à 100 %., si vous êtes en chômage partiel. Bien sûr su un férié est à rémunérer dans ce cas là. Ou même dès le début du contrat si spécifié dans le contrat.
Re: Fériés et chômage partiel
Bonjour
j'ai cependant une petite question concernant les jours fériés du moi de mai.
Si nous sommes en arrêt maladie du 01/05 au 10/05 et qu'a partir du 11 nous reprenons vue que nous basculons en chômage partiel a partir du 1er mai comment vont-être payé mes jours fériés ?
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25/04/20 
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