Re: Exercer en mam à partir de mars
sur les conditions de travail, il y aura effectivement du changement, mais d'un point de vue administratif, elle est toujours AM avec les droits qui ne changent pas, je ne vois pas pourquoi, pajemploi ferai une différence.
elle aura toujours ses propres contrats et ses fiches de salaire, ainsi que son affiliation à pajemploi.
Re: Exercer en mam à partir de mars
elle ne pourra toujours pas dépasser ses 4 agréments, si elle en a 4, la seules différence se joue sur la délégation de garde, que nous ne pouvons pas avoir lorsque nous exerçons à domicile et qui est facilité en MAM, toujours en respectant le nombre d'agrément accordé.
Ce sont juste des AM qui travaillent à la même adresse, si tu quitte la MAM et que tes PE sont d'accord, tu pars avec tes contrats
Re: Exercer en mam à partir de mars
la pmi fait une différence de toute façon y a pas a chipoter cet une démission.
Re: Exercer en mam à partir de mars
Ont s'éloigne du sujet là...
Qu'est-ce que la PMI viens faire là dedans ???
Donne moi un texte de loi qui interdit un licenciement a l'amiable !!!
Re: Exercer en mam à partir de mars
on parle de polemploi, pas de la pmi, perso si j'ai des renseignements à demander aux impôts, je ne vais pas à la caf les demander.
Comme je te l'ai dis la seule différence se situe au niveau de la délégation de garde et c'est géré par la PMI et ce n'est pas elle qui décide pour polemploi, le statut de salarié reste le même au regard des droits
Re: Exercer en mam à partir de mars
non car elle change totalement d'employeur donc il y a bien démission et nouvelle embauche avec de nouveaux employeurs en mam
un licenciement amiable c'est une rupture conventionnelle (loi de 2008)
Re: Exercer en mam à partir de mars
"un licenciement amiable c'est une rupture conventionnelle (loi de 2008)"
Non, la rupture conventionnelle ne s'applique pas à nous... Il n'y a rien à ce sujet sur notre convention collective ni sur le code de l'action sociale et des familles !
Mais si tu as un texte de loi qui le précise, il sera le bien venu.
Re: Exercer en mam à partir de mars
c'est bien pour ça que le licenciement amiable n'est pas possible pour nous, et que si pôle emploi s'en mêle et s’aperçoit que le salarié a demandé a être licencié oiur bosser ailleurs, les ennuis commencent
Re: Exercer en mam à partir de mars
Pas sûr qu'il y ait un risque, vu qu'en cas de retrait d'enfant le motif n'a pas à être justifié... Ils feraient mieux de consacrer du temps aux vrais fraudeurs
Re: Exercer en mam à partir de mars
C’est clair que c’est une démission pour un autre emploi mais si les parents sont cools ils peuvent faire un licenciement. Par contre dans ce cas, ils vous g doivent la prime de fin de contrat ou précarité et là, ils risquent de ne pas le vouloir
Re: Exercer en mam à partir de mars
C'est pour ça qu'il faut peut-être négocier, et ne pas exiger les indemnités de licenciement, vu que ses contrats ont plus d'un an... Ça me paraît plus équitable.
Il faut pas aller que dans un sens non plus !
Re: Exercer en mam à partir de mars
Si l'assistante maternelle a au moins un an d’ancienneté (à la date d’envoi de la lettre de rupture), l’employeur doit lui accorder une indemnité, sauf en cas de faute grave ou lourde, de retrait ou de suspension d’agrément.
si la relation est bonne, l'employeur n'a pas de raison de refuser de licencier, sinon, comme toute négociation, on peut mettre en balance la prime et prendre le risque d'avoir une nounou peu conciliante sur la fin du contrat
Re: Exercer en mam à partir de mars
Est-ce que j'ai dit que les parents avaient L'OBLIGATION de licencier... D'où c'est que ça sort ça ?
=> je n ai jamais dit que quelqu'un l avait dit....
Quand on lit sur les forums, on a l impression que comme ça ne change rien pour les parents c'est facile de négocier un licenciement à la place d une démission...
... sauf que c'est les parents peuvent parfaitement refuser.
Je trouve normal de le préciser pour éviter d induire en erreur des AM qui penserait que ça va de sois que le parents acceptent si on ne fait pas payer la prime de licenciement...
Et je trouve aussi que @kikine a raison de préciser que popole peut invalider l'indemnisation s'il constate que c'est un arrangement entre l AM et l employeur... alors oui je pense qu'il y a peu de chance (faut pas faire finir tous les contrats le même jour...)
Mais c'est quand un risque donc à prendre en compte avant de faire son choix...
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16/12/19 
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